7. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Sgné LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 13.803.) ORDONNANCE DU ROI qui supprime la grande École normale de Paris, et porte qu'elle sera remplacée par les Ecoles normales partielles des Académies. Au château des Tuileries, le 6 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCe et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. La grande école normale de Paris est supprimée; elle sera remplacée par les écoles normales partielles des académies. 2. Les chefs et maîtres des conférences de l'école qui n'auraient pas droit à une pension de retraite, recevront leurs traitemens actuels jusqu'au 1. juillet 1824. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur soumettra à notre approbation l'état des secours qui pourront être accordés à ceux des élèves qui ne seront pas employés dans l'enseignement. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt huitième. Signé LOUIS. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 13,804.) ORDONNANCE DU ROI portant que l'École royale polytechnique sera dirigée, sous la protection de S. A. R. M. le Duc D'ANGOULÊME et sous l'autorité du Ministre de l'intérieur, par un Gouverneur et un Sous-gouverneur. Au château des Tuileries, le 17 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. L'école royale polytechnique sera dirigée, sous la protection de notre bien-aimé neveu le Duc D'ANGOULEME et sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, par un gouverneur et par un sous-gou verneur. 2. Le conseil d'inspection établi par l'article 10 de notre ordonnance du 4 septembre 1816 est supprimé. 3. Les attributions du conseil de perfectionnement, créé par la même ordonnance, consisteront désormais à délis bérer sur les moyens d'améliorer l'instruction, et à proposer les mesures réglementaires qu'il jugera utiles aux progrès de l'enseignement. Ses réunions auront lieu, chaque année, après les examens de l'école. 4. L'ordonnance du 4 septembre 1816 est abrogée en ce qu'elle a de contraire aux dispositions précédentes. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 17 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS, Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur, Signé DE PEYRONNET. (N.° 13,805.) ORDONNANCE DU ROI portant Nomination du Gouverneur et du Sous-gouverneur de l'Ecole royale polytechnique. Au château des Tuileries, le 17 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le lieutenant général comte de Bordesoult est nommé gouverneur de l'école royale polytechnique. 2. Le baron Rohault de Fleury, colonel d'état-major dans le corps royal du génie, est nommé sous-gouverneur de la même école. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 17 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Le Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé DE PEYRONNET. (N.° 13,806.) Ordonnance du Roi portant Réglement sur l'École royale polytechnique. Au château des Tuileries, le 20 Octobre 1822. ་་་ LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE Et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu notre ordonnance en date du 17 septembre dernier, Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ст ART. 1. Le gouverneur de l'école royale polytechnique présidera le conseil de perfectionnement et les jurys d'examen; il présidera aussi les conseils intérieurs d'instruction et d'administration, toutes les fois qu'il croira devoir y assister, 2. Le sous-gouverneur aura la direction immédiate et journalière de l'établissement. Les fonctionnaires, professeurs, maîtres et employés, seront sous ses ordres, chacun en ce qui concernera son service. Il prendra lui-même ceux du gouverneur. Il lui adressera des rapports mensuels de situation, et des rapports particuliers pour tous les événemens extraordinaires. Le sous-gouverneur sera membre du conseil de perfec tionnement, et fera partie, comme vice-président, des jurys d'examen et des conseils intérieurs. 3. L'inspecteur conservera les attributions qui lui ont été assignées par notre ordonnance du 4 septembre 1816, et fera en outre partie du conseil de perfectionnement et des jurys d'examen. 4. Le gouverneur pourra, sur le rapport du sous-gouverneur, suspendre provisoirement les fonctionnaires, professeurs, maîtres et employés de l'école. Il pourra, en outre, renvoyer provisoirement les élèves au sein de leurs familles. Les décisions prises, dans les deux cas, par le gouverneur, seront soumises à notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, qui statuera immédiatement, ou avisera aux mesures ultérieures, s'il y a lieu. 5. Le nombre des sous-inspecteurs est réduit à quatre. Les adjudans seront portés au même nombre. A l'avenir, les adjudans devront être pris parmi les lieutenans ou sous-lieutenans jouissant de leur traitement d'activité. La place de trésorier est supprimée; les fonctions qui en dépendent sont réunies à celles de caissier. La chaire de dessin est également supprimée : deux maîtres de dessin seront attachés, comme autrefois, à cette partie de l'enseignement, et seront chargés de sa direction. 6. Les professeurs, sous-inspecteurs, répétiteurs, caissier et bibliothécaire, seront nommés par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, sur une liste triple de candidats, qui sera dressée par le gouverneur. 7. L'ouverture des examens continuera d'avoir lieu le 1. août de chaque année. er Nul ne pourra s'y présenter, s'il ne s'est fait inscrire, deux mois d'avance, à la préfecture du département qu'il habite. Il sera assigné un arrondissement à chaque ville où l'examen devra se faire, et les élèves ne pourront être examinés que dans l'arrondissement où le domicile de leurs familles |