comtesse de Barrairon aux pauvres de Château-Renault, département d'Indre-et-Loire. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,763.) Ordonnance du Roi qui autorisé l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Rigollier aux pauvres de Dôle, département du Jura. (Paris, 18 Septembre 1822.)

l'accep

(N.° 13,764.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'e tation du Legs fait par le S. Barcy aux pauvres de Moyron, département du Jura, de six contrats de rente montant ensemble à 1500 francs de capital, et de divers objets mobi liers évalués à 72 francs. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,765.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à environ 4000 francs, fait par la D. veuve Monnier aux hospices d'Orgelet, départiment du Jura. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,766.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 600 francs, fait par le S. Epailly nux pauvres des Petites-Chiettes, département du Jura. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,767.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S Audibert au consistoire de l'église réformée de Paris, département de la Seine. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.o 13,758.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de l'offre faite par le S.' Etchepare, au nom d'une per• sonne qui veut rester inconnue, de révéler, au profit de l'école secon faire ecclésiastique de Laressore, diocèse de Baïonne,

département des Basses-Pyrénées, une ancienne créance de 42,700 francs, due à l'ancien séminaire de Laressore; aux conditions imposées. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,769.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acreptation d'une pièce de tèrré et d'une rente de to francs, offertes en donation par les S et D. Buzy à la fabrique de l'église d'Anzeville, département de la Meuse. (Paris, 23 Septembre 1822.)

* (N.° 13,770.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par le S Petitgand à la fabrique de l'église de Bouvron, département de la Meurthe. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,771.) Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation d'une Donation de 3000 franës, faite par le S. Thomas à la fabrique de l'église de la Baroche, département du Haut-Rhin. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,773.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une rente de 400 francs, offerte en donation par le S' Lesaige de la Villebrune à la fabrique de l'église de Saint-Léoitard, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,773.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux rentes, l'une de 60 francs, et l'autre de 15 frants, offertes en donation par les S. et D. Rivolies à la fabrique de l'église de Chèvrières, département de la Loire. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.o 13,774.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accép

S. Beausoleil à la fabrique de l'église de Rimons, département de la Gironde. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,775.) OrdONNANCE DU RO1 qui autorise l'acttation de la fondation de services religieux, faite par les hiritiers du S. Lebrun au profit de la fabrique de l'église de Pontchâteau, département de la Loire-Inférieure, moyennant une rente de 24 francs pendant douze années, laquelle sera réduite, à cette époque, à une rente perpétuelle de 7 fr. so centimes. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N. 13,776.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, léguée par la D. VERY Prudhon à la fabrique de l'église de Nolay, département de la Côte-d'Or. (Paris, 25 Septembre 1822.)

( N.° 1 3,777. ) Ordonnance du R01 qui autorise l'acte, tation d'une rente de 40 francs, léguée par la D." Theurault à la fabrique de l'église d'Ainay-le-Château, département de l'Allier. (Paris, 25 Septembre 1822.)

( N.° 13.778.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une Donation de 1 300 francs, faite par la D. comtesse de Choiseul à la fabrique de l'église de Saint-Roch de Paris, département de la Seine. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,779.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison léguée par M. le cardinal de la Luzerne au petit séminaire de Langres, département de la HauteMarne. Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,780.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Maillard du

séminaire d'Angoulême, département de la Charente. (Paris, 25 Septembre 18.22.)

N. 13,781.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 1700 francs et d'immeubles légués par la D veuve Forestier à la fabrique de l'église de Montfuel, département de l'Ain. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,782.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de terre et d'un chazal estimés 500 fr., légués par le S Mongenet à la fabrique de l'église de Cendrecourt, département de la Haute-Saone. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,783.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 6015 francs 6 centimes, fait par le S. Macé à la fabrique de l'église d'Émondeville, département de la Manche. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N. 13,784.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de boo francs, fait par le S. Mehl à la fabrique de l'église de Rhinau, département du Bas-Rhin. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.* 13,785.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'un rente de jo francs, léguée par le S. Esperonier à la fabrique de l'église de Saint-Just et Saint-Pasteur de Narbonne, département de l'Aude. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,786.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Bouchard d'Aube

Marne, de bâtimens et dépendances provenant du ci-devant couvent des Annonciades. (Paris, 25 Septembre 1822,)

(N° 13,787.) Ordonnance DU ROI qui autorise le maire d'Ecoust-Saint-Mein, département du Pas-de-Calais, à accepter la Donation faite à cette commune par le S. Lemoine, du terrain sur lequel existait l'ancienne église, avec les débris de l'édifice qui s'y trouvent encore. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,788.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles, estimés 5000 francs, offerts en donation par le S Second et par les D." Nains et Raynaud pour l'entretien d'une école gratuite dans la commune de Poncins, département de la Loire. (Paris, 25, Septembre 1822.)

(N.° 13,789.) ORDONNANCE DU ROI qui queqxise les maires de Saint-Maurice, de Colombier-Fontaine et de Colombier-Châtelot, département du Doubs à accepter, au nom des communes formant la paroisse protestante de Saint-Maurice, la Donation faite par les S." Vuilley des sept huitièmes d'une maison avec jardin et dépendances, pour servir au logement du pasteur. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° +3,790.) ORDONNANCE DU Ron qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S Murault es ses 60propriétaires à la commune de Chaumont, département de Maine-et-Loire, de l'ancien presbytère de cette commune, pour loger le desservant. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N. 13,791.)ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accop tation d'un Legs de soo francs, fait par le S Habrant &