BULLETIN DES LOIS. N.° 564 bis*. (N.o 1.) OrdoNNANCE DU Rọi qui autorise l'inscription au Trésor royal de deux cent quinze Pensions. Au château des Tuileries, le 16 Octobre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817, Notre ordonnance du 20 juin suivant, rendue pour son exécution, Les articles 1. et 5 de la loi du 14 juillet 1819, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année, Notre ordonnance du 2 août 1820, Les situations arrêtées au 1." juillet 1822, du crédit de trois millions affecté aux pensions civiles, et au ." octobre suivant, de ceux accordés pour l'inscription et le paiement des pensions militaires ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor oyal les deux cent quinze pensions ci-après, montant en * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. semble à la somme de cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent vingt-trois francs, et qui se composent, savoir: Pensions militaires. Premièrement, pour celles imputables sur les crédits qui leur ont été particulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1.9% de celle du 14 juillet 1819, 1. De onze soldes de retraite accordées antérieure-Parties Sommes. ment à la loi du 25 mars 1817, composant l'état réca pitulatif ci-joint, ci... Partics Sommes. 2.° De cinquante soldes de retraite comprises dans trois ordonnances des 21 août, 4 et 18 septembre 1822, insérées, savoir, celles numérotées 261 et 263, au Bulletin des lois n.o 555 bis, les numéros d'ordre 2 et 5, et celle numérotée 265, dans celui n.o 557 bis, sous le numéro d'ordre 4, ci.......... sous 3.o Et de huit pensions à des veuves de militaires, comprises dans deux ordonnances des 4 et 21 septembre derniers, numérotées 264 et 266, insérées au Bulletin n.o 557 bis, sous les numéros d'ordre 2 et 5, ci.. 50. 22,780 8. 1,585.) Deuxièmement, pour celles à imputer sur le fonds de six cent mille francs affecté à l'année 1821, comme remplaçant, aux termes de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, la moitié du produit des extinctions, De douze soldes de retraite comprises dans une ordonnance du 4 septembre dernier, numérotée 34, insérée au Bulletin des lois n.o 555 bis, sous le numéro d'ordre 4, 12. 1,6161 58. 24,365. ci. 12. Troisièmement, pour celles imputables sur le fonds de même somme affecté à l'année 1822, 1.° De cent trente- une soldes de retraite comprises dans deux ordonnances des 4 et 18 septembre dernier, numérotées 16 et 18, insérées, la première) au Bulletin n.o 555 bis, sous le numéro Parties Sommes. 2.o Et de deux pensions à des veuves de militaires, comprises dans une ordonnance du 4 septembre dernier, numérotée 17, insérée au Bulletin n.o,555 bis, sous le numéro d'ordre 6, ci....... 131. 162,372 TOTAL des pensions militaires.... 5,463. 133.162,747 2. 375. 214.194,191 Pensions civiles imputables sur le fonds de trois millions accordé par l'article zo de la Loi du 25 Mars 1817. D'une pension civile de trois mille cent trente-deux francs, comprise dans une ordonnance du 21 août 1821, insérée au Bulletin des lois n.o 555 bis, sous le numéro d'ordre TOTAL des pensions à inscrire au Trésor royal...... 215. 197,323. 2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir, savoir: 1.° Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; 2. Et pour toutes les autres pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les dix ordonnances qui viennent d'ère signalées, du jour qui y est indiqué. 3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominativement au tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 16 Octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J. DE VILLELE. (Hérault). Montivilliers au corps. Jouit du traj- 18 oct. 1822; sauf déduction du traitement de conge (Seine-Infér.).ement de con-illimité qu'il aura touché de gé illimité. puis l'époque indiquée cidessus, qui est celle de l'accomplissement de ses trente années de service. Paris (Seine). Jouit du traite-, 6 sept. 1822; sauf déduction du traitement de non-activité ment de non-qu'il aura touché depuis l'é Idem. activité. A l'hôtel royal les invalides. Idem. poque indiquée ci-dessus, qui est celle de l'accomplissement de ses trente années de service. 8 sept. 1822; idem. 1. janv. 1822; le paiement n'aura lieu qu'à compter du jour de sa radiation des contrôles de l'hôtel royal de inval. Idem. |