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schakos pour la coiffure, et d'une ceinture avec fontes de pistolets.

L'armement, pour chaque homme de troupe, comprendra une carabine, deux pistolets et un sabre, qui seront fournis par les arsenaux de l'État.

8. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 6. jour du mois de Novembre de Pan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'éta: de la guerre,
Signé DE BELLUNE.

(N.° 13,685.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, offerte en donation par les S. et D. Leborgne à la fabrique de l'église de Lannion, département des Côtes-du-Nord. Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,686.) CRDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la fondation de services religieux, faite par la D. veuve Desir au profit de la fabrique de l'église de Noyelles-sous-Lens, département du Pas-de-Calais, moyennant la rente de 41 francs 40 centimes, et d'un demikilogramme de chandelles. (Paris, 18 Septembre 1822.)

[N.° 13,687.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 36 francs, léguée par le S! Olivier au seminaire de Saint-Brieuc, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 18 Septembre 1822. }

(N.° 13,688.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Brugeaud à la fabrique de l'église de Saint-Pardoux, département de la Haute-Vienne. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,689.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre, évaluées à un revenu d'environ 8 francs, léguées par le S. Weiss à la fabrique de l'église de la Baroche, département du Haut-Rhin. (Paris, 18 Septembre 1822.)

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(N.° 13,690. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1, d'un capital de 4000 francs et d'une somme de 30 francs par mois, offerts en donation par le S. Goux pour son admission dans l'hospice de Beley, département de l'Ain; 2. d'un lit complet, dont ledit S. Goux fait également donation audit hospice, pour y recevoir une femme malade d'une commune de l'arrondissement, susceptible de guérison. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,691.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'immeubles estimés 2000 francs, et d'une somme de 300 francs, offerts en donation par le S. Goyet à l'hospice de Saint-Trivier-de-Courtes, département de l'Ain. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,692.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Danthonie à l'hospice de Trévoux, departement de l'Ain. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,693.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

par la D." Benoite à l'hospice des indigens de Laon, département de l'Aisne. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N. 13,694.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 2500 francs, fait par la D. veuve du S. Gilbert de Bonnefoy aux hospices de Moulins, partement de l'Allier. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,695.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Chaudon à l'hospice de Valensolle, département des Basses-Alpes. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N. 13,696.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de divers immeubles, évalués à 6000 francs, offerts en donation par le S. comte de Ruffo aux pauvres, à la cure et à la fabrique de l'église de Chabestan, département des Hautes-Alpes. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,697.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'a up tation d'une maison estimée 4500 francs. offerte en donation par le S. Thorène à l'hospice d'Annonay, département de l'Ardèche. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,698.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1500 francs, fait par le S. Haond aux pauvres de Saint-Cirgues-en Montagne, canton de Montpezat, département de l'Ardèche. Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,699.) ORDONNANCE DU R01 qui aurorise l'accep tation d'un Legs de 3000 francs, fuit par le S. Bois aux

pauvres de Soyons, canton de Saint-Péray, département de l'Ardèche. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,700.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Jaumes aux pauvres de Bessas, canton de Vallon, département de l'Ardèche. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,701.) Ordonnance dU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'une rente de 50 francs, léguée par le S.' Ainié aux pauvres de la paroisse Notre Dame-du-Camp de la ville de Pamiers, département de l'Ariége; 2. d'un Legs de 600 francs, fait aux mêmes pauvres par la D." Flouret; et 3. d'une rente de 150 francs, léguée par la D♫ veuve Charly aux pauvres de la paroisse cathédrale de la même ville. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,702.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation du Legs évalué à 1060 francs 97 centimes, fait par la D. veuve Flotté aux pauvres de Dienville, département de l'Aube. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,703.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par la D. veuve Guérard aux pauvres de la paroisse de la Madeleine de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,704.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, léguée par le S. Esperonnier aux pauvres de Narbonne, département de l'Aude.

(N.° 13,705.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Berthonien aux hospices de Narbonne, département de l'Aude. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,706.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'un pré évalué à 8000 francs, légué par le S. Girard au grand hospice de Rodès, département de l'Aveyron. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,707.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'accep tation d'une rente de 600 francs sur l'Etat, offerte par le S. Beauverger pour la création de deux bourses à l'école d'arts et metiers de Châlons-sur Marne, en faveur d'un élève né dans l'une des communes de Chevry, d'Ozouer-laFerrière et de Gretz, ou des villes de Tournan et de BrieComte-Robert, département de Seine-et-Marne. (Paris, 23 Octobre 1822.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an,
Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

à la caisse de

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
16 Novembre 1822.

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