10. Le S.' Jean Buz, né à Hochdorff, royaume de Würtemberg, âgé de trente-neuf ans, boucher à Strasbourg; 11. Le St Joseph-Antoine Armbruster, né à Offenbourg, grand-duché de Bade, âgé de trente-trois ans, menuisier à Strasbourg. (Paris, 23 Octobre 1822.) (N,13,633.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Jean-Lopez Quevedo, né en Espagne, fabricant dechocolat à Bordeaux, département de la Gironde; 2. Le S Santo Tessari, né le 16 avril 1759 à Bassano, Etats d'Autriche, ci-devant Vénitiens, marchand d'estampes, demeurant à Paris; 3. Le S. Gaspard Reiff, né le 13 décembre 1790 à Beneschau en Bohème, garçon cordonnier à Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 30 Octobre 1822.) (N.o 13,634.) Ordonnance du ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S Salemme (Gaétan-Antoine), né le 5 juillet 1785 à Gaète, royaume de Naples, demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône ; 2. Le S. Terrizano (Jacques-Joseph), né le 6 février 1793 à Cervo en Piémont, marchand colporteur de bijouterie, demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 6 Novembre 1822.) (N.° 13,635.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 5000 francs, fait par le S. Lagorce au consistoire réformé de Nîmes, département du Gard. (Paris, 28 Août 1822.) (N.o 13,636.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un capital de 3000 francs, légué par le S: DebatDuffau aux hospices de Tarbes et de Vic, département des Hautes-Pyrénées. (Paris, 11 Septembre 18≥2.) (N.o 13,637.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. veuve Debois-Jusan aux pauvres de Gelos, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,638.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par la D." LabordeAuras aux pauvres d'Oloron, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,639:) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S! Torné aux pauvres de Trebons, département des Hautes-Pyrénées. (Paris, Septembre 1822.) (N.o 13,640.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation de l'offre faite par la D. Lavelle de verser dans la caisse des hospices de Lyon, département du Rhône, une somme de 2000 francs, sous la condition d'une rente viagère de 100 francs, réversible sur la tête de la D. Chaffieux. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.o 13,641.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Demoule aux pauvres de Vaux, département de Saone-et-Loire, de 14 doubles dé pendant douze années consécutives. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.o 13,642.) Ordonnance du Roi qui autorise Faccep tation d'un Legs de 2400 francs, fait par la D. Paccard à l'hôpital de la Charité de Châlons-sur-Saone, département de Saone-et-Loire. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,643.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep? tation d'un capital de 2000 francs, d'effets mobiliers évalués à 600 francs, et d'une pension viagère de 200 francs, offerts par le S. Lasnier pour son admission dans l'hospice de la Charité de Mâcon, département de Saone-et-Loire. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,644.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le conseil municipal de Farges, de verser dans la caisse de l'hospice de Tournus, départe ment de Saone-et-Loire, une somme de 900 francs, sous la condition que ladite commune de Farges pourra placer chaque année des malades dans ledit hospice jusqu'à la concurrente de cinquante journées par an. (Paris, 11 Septembre 1822.) 【N.° 13,645.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Pelletier de Rilly, épouse du S. Michel, aux pauvres de Suresne, département de la Seine. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,646.) OrdONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceftation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Lasnier à l'hospice de la Salpêtrière de Paris, département de la Seine. (Paris, 11 Septembre 1822.) 【N.* 13,647.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 1000 francs, fait par le S, Michel aux pauvres de la paroisse Saint-Germain-des-Prés de Paris, département de la Seine ; 2.o d'un Legs de 1000 francs, fait par la D veuve Brodelet aux pauvres de ladite ville; et 3. d'un Legs de 3000 francs, fait par M. le cardinal duc de Talleyrand-Périgord, archevêque de Paris, aux pauvres de la paroisse Notre-Dame de ladite ville. (Paris, 11 Septembre 1822.) les (N.° 13,648.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, 1. d'un capital de 4300 francs offert par les S. et D. Brulé, 2. d'une somme de 3200 francs offerte par Set D. Monnier, et 3. d'une somme de 1000 francs offerte par la D. veuve Dufour, pour leur admission à l'hospice des Ménages de Paris, département de la Seine. (Paris, 11 Septembre 1822.) IN.°13,649.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation la par D veuve Manoury aux pauvres de Malemare, canton de Lillebonne, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 11 Septembre 1822.) 2 (N.°13,650.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acieptation d'immeubles évalués à 2000 francs, offerts en donation par le S Raby pour l'admission de sa fille au nombre des dames de charité qui desservent l'hospice de Fécamp, département de la Seine-Inférieure. ( Paris, 11 Septembre 1822.) (N.o 13,651.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Caillou : le premier ; Notre-Dame de Versailles, département de Seine-et-Oise; et le second, d'une somme de 1265 francs, à la fabrique de l'église de cette paroisse. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,652.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, léguée par le S. Boutry de Pommeret à l'hospice de Montfort-l'Amaury, département de Seine-et-Oise. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.o 13,653.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs, léguée par la D′ veuve Perrot aux pauvres de Beaumont, département de Seineet-Oise. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,654.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 800 francs, léguee par la D: veuve Brodelet pour la fondation de deux sœurs de charité dans la commune de Gagny, département de Seine-et-Oise. (Paris, J Septembre 1822.) (N.° 13,655.) Ordonnance du Roi qui autorise l'aup tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." LeboucherDumesnil de Frestmontier aux pauvres de la paroisse Notre-Dame d'Amiens, département de la Somme. (Paris, 11 Septembre 1822.) ( N.* 13,656.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 50 francs, et d'une rente au principal de 600 francs, offertes en donation par la D. Guyot à l'hospice de Pourrières, département du Var. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,657.) Ordonnance duU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Dubourg |