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Grenoble, département de l'Isère. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N. 13,601.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 3000 francs, léguée par le S. Girodet aux pauvres de la Versanne, canton de Bourg-Argental, département de la Loire. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,602.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation, 1. d'une créance montant à 1100 francs, offerte en donation par le S. Abeillon à l'hospice de Pradelles, dé partement de la Haute-Loire; 2° d'une rente de 175 francs et d'effets mobiliers, légués audit hospice par le S. ForestierDubesset; 3.o d'une maison estimée 600 francs et d'effets mobiliers évalués à 60 francs, offerts en donation par S.' Aurand pour son admission dans ledit hospice; et 4. d'un capital de 600 francs, offert en donation au lit hospice par le S. Experton. (Paris, 11 Septembre 1822.)

le

(N.° 13,603.) Ordonnance DU R01 qui autorise la commission administrative de l'hospice de Monistrol, départe ment de la Haute Loire, 1. à accepter divers immeubles et une rente de 300 francs, offerts en donation à cet hospice par les S. et D. Samuel; 2. le Legs fait par ledit S. Samuel au même hospice, de la part qui lui revient par le décès d'Antoine Samuel son fils dans lesdits immeubles, de ladite rente de 300 francs, et d'une maison sise à Monistrol; 3. le Legs de 500 francs, fuit audit hospice par le S! Dufornel de Paulin; et 4. à aliéner, soit des contrats de rente, soit des biens-fonds, pour se libérer d'une somme de 20,149 francs 56 centimes, due par ledit hospice pour capital et intérêts de ladite rente de 300 francs, et sur le prix d'acquisition desdits immeubles donnés. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,604.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à 1951 francs 70 centimes, fait par le S. Andrieu à l'hospice de Figeac, département du Lot. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 1.3,605.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 25 francs, léguée par le S. de Bertrand de Crozefou aux pauvres de Caussade, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 1 Septembre 1822.)

(N.° 13,606.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 60 francs, et d'une autre rente, pendant vingt ans, de 3 hectolit es un tiers de blé-seigle, léguées par le S. Badaroux aux pauvres de Saint-George-de-Layejac, département de la Lozère. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.o 13,607.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 2200 francs, offerte, par une personne qui ne veut pas être connue, à l'hospice de Doué, département de Maine-et-Loire. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,608.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 60 francs, léguée par le S. Bedel aux pauvres de Sainte-Croix-Hague, canton de Beaumont, département de la Manche. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,609.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Marie: le premier, d'une somme de 1560 francs, à la fabrique de l'église de Villedieu, département de la Manche; et le second, pour les deux tiers seulement de sa valeur, consistant en un capital mobilier d'environ 1800 francs, y compris un dépôt d'une somme de 7818 franes, dont l'acceptation est également

(N.° 13,610.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep sation de plusieurs Legs, montant ensemble à 1500 francs, faits par la D' veuve Duport aux pauvres des communes d'Anglure, d'Allemanche, de Launay, de Marsangie a de Granges et d'pendances, département de la Marne. (Paris, Septembre 1822.)

(N.° 13,611.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une rente de 20 francs, léguée par la Die Derevoye à l'hospice de Bourbon: é, département de la Haute-Marne. (Paris, Septembre 1822.)

(N.° 13,612.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à 3446 francs 68 centimes, fait par la D Andouard-Grandmaison aux pauvres de Laval, département de la Mayenne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,613.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de pré, estimée 1500 francs, offerte en do nation par la D. veuve Besnard à l'hospice de Craon, département de la Mayenne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N. 13,614.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux pièces de vigne, estimées 960 francs, offertes en donation par le S.' Fourier à l'hospice des aliénés de Maréville, arrondissement de Nancy, département de la Meurthe, (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.o 13,615.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1550 francs, fait par le S. Grosjean aux pauvres de Villers-sous-Preny, département de a Micurthe. (Paris, 11 Septembre 1822.)

N.o 13,616.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs, évalué à 600 fr., fait par le S.' RabussierFompérine à l'hospice Sainte-Catherine de Verdun, département de la Meuse. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,617.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 30 francs, léguée par le S. Houvenaghel aux pauvres de Météren, département du Nord. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.o 13,618.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 75 francs, liguée par la D." Dusoulier aux pauvres de Boulogne, département du Pas-de-Calais. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13.619.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S.' Duquesnoy à établir une verrerie à bouteilles à verre noir dans la terre de Pepinville qu'il possède, commune de Richemont, département de la Moselle; laquelle sera composée de deux fours de fusion de six à huit pots, de quatre fours à recuire et des carcaises nécessaires pour chauffer les pots. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N° 13,620.) ORDONNANCE DU ROI qui fait concession au S Miquel des mines de houille dites de Saint-Sautin et de Livinhac-le Haut, département de l'Aveyron, sur une étendue de 4 kilomètres carrés 39 hectares. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13,621.) ORDONNANCE DU ROI qui érige en succursale l'église d Saint-Pierre de Sens, département de l'Yonne, et auter ́se l'acceptation de la Donation frite à la

dépendances de l'église de Saint-Pierre-le-Rond. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N.° 13.622.) ORDONNANCE DU ROI qui érige en succursale l'église de Saint-Aignan à Chartres, departement d'Eure-et-Loir, et autorise le maire de cette ville à accepter la Donation faite par le S. Rémond de l'ancienne église de Saint-Aignan avec le cimetière en dépendant, pour servir exclusivement à l'exercice du culte catholique, après l'établissement d'une cure ou d'une succursale. (Paris, 2 Octobre 1822.)

(N.° 13,623.) ORDONNANCE DU Ror portant que les communes de Saint-Denis et de Saint-Maurice sont dis- · traites du canton de Lagnieu et réunies à celui d'Ambérieux, département de l'Ain. (Paris, 2 Octobre 1822,)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
30 Octobre 1822.

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