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d'une rente de 20 francs , aux pauvres de ladite commung. (Paris, 11 Septembre 1822.)

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(N.° 13,596.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de drux Legs faits par le S.' Guichard : le premier , d'une somme de 312 francs, au séminaire de Grenoble, partement de l'Isère; et le second, évalué à 434 francs, à la fabrique de l'église de Teys, même département. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,597.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 800 francs, léguée par S. A. S. Mila

Duchesse douairière d'Orléans à la fabrique de l'église
de Saint-L:u de Paris, départemint de la Seine. (Paris, i
11 Septembre 1822.)

(N°13.598.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 600 francs, fivit p:ir le S.' Rique à la fabrique de l'église de Mazaye, département du Puy-deDôme. (Paris, 11 Septembre 1822. )

(N.°13,599.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation, 1.° d'un contrat de rente au principal de 1000 francs , légué par le S. Paillet aux pauvres de la paroisse de Ferrièris , commune de Martigues , département des Bouchesdu-Rhône ; 2.° d'un autre contrat de rente, au principal de 800 francs , offert en donation par ledit S.' Paillet, pour être employé au paiement des mois de nourrice des enfans pauvres de la même paroisse. (Paris, u Septembre 1822.)

(N.° 13,600.) ORDONNANCE DU Roi portant qu'il n'y a

pas lieu à autoriser l'acceptation du Legs universel fait p.ir le Si' Blanc-Jubé en faveur de l'hospice de la ville de

Grenoble, département de l'Isère. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,601.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 3000 francs, léguée par le S. Girodet aux pauvres de la Versanne , canton de Bourg-Argental, département de la Loire. (Paris, 11 Septembre 1822.)

, Haute-Loin a l'hospice

(N.° 13,602.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation, 1: d'une créance montant à 1100 francs, offerte en donation par le S.' Abeillon à l'hospice de Pradelles, partement de la Haute-Loire ; d'une rente de 175 francs et d'effers mobiliers, légués audit hospice par le S.' ForestierDubesset; 3. d'une maison estimée 600 francs it d'effers mobiliers évalués à 60 francs , offerts en donation par le S.' Aurand pour son admission dans ledit hospice ; el 4.° d'un capital de 600 francs, offert en donatinn au lit hospice par le S.' Experton. (Paris, 11 Septembre 1822.)

et d'effecs

(N.° 13,603.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la con

mission administrative de l'hospice de Monistrol, départiment de la Haute Loire , 1.' à accepter divers immeubles it une rente de zoo francs, offerts en donation à cet hospice par les S.' et D.' Samuel; 2.° le Legs fait par ledit S.' Samuel au même hospice, de la part qui lui revient par le décis d'Antoine Samuel son fils dans lesdits immeubles, de 11dite rente de 300 francs, et d'une maison sise à Monistrol; 3.° le Legs de soo francs, fuit audit hospice par le S.' Dufornel de Paulin; et 4:0 à aliéner, soit des contrats de rente , soit des biens-fonds, pour se libérer d'une somme de 20,149 françs 56 centimes , due par ledit hospice pour capital et intérêts, de ladite rente de 300 francs, et sur le prix d'acquisition desdits immeubles donnés. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,604.) ORDONNANCE DU Roi qui antorise l'accep .

tation du Legs universel, évalué à 1951 francs 70 centimes, fuit par le S.' Andrieu à l'hospice de Figeac , département du Lot. (Paris, 11 Septembre 1822.) ,

(N.° 13,605.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 25 francs, léguée par le S.' de Bertrand de Crozefou aux pluvres de Caussade , département de Lot-et-Garonne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N° 13,606.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepe

tation d'une rente de 60 francs, et d'une autre rente , pendant

vingt ans, de 3 hectolit.es un tiers de blé-seigle, léguées par · l S.' Badaroux aux pauvres de Saint-George-de-Lavejac,

département de la Lozère. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,607.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 2200 francs , offerie, par une personne qui ne veut pas être connue, à l'hospice de Doué, département de Maine-et-Loire. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,608.). ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

iation d'une rente de 60 francs, léguée par le S.' Bedel aux pauvres de Sainte-Croix-Hague, canton de Beauniont, département de la Manche. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,609.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par le S. Marie : le premier, d'une somme de 1560 franis, à la fabrique de l'église de Villedieu, département de la Manche ; et le second , pour les deux tiers seulement de sa valeur, consistant en un capital mobilier d'environ 1800 francs, y coin pris un dépôt d'une somme de 7818 franes , dont l'acceptaiion est également autorisée. (Paris, 1 Septembre 1822.)

(N.° / 3,610.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

sation de plusieurs Legs, montant ensemble à 1500 francs , faits par la D' veuve Duport aux pauvres des communes d'Anglure , d'Allemanche , de Launay, de Marsangie et de Granges et dipendences , département de la Marni. (Paris, 11 Septembre 1822.1

(N.° 13,611.) ORDONNANCE DU ROI qui aurorise l'accen

tation d'une rente de 20 francs, léguée par la Dil Derevoye à l'hospice de Bourbonié, département de la Haute-Mari. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,612.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs universel, évalué à 3440 francs 68 centimes, frit par la D.' Andouard-Grai:dmaison aux pauvres de Laval, département de la Mayenne. ( Paris, 11 Septembre 1822.)

(N. 13,613.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pière de pré, estimée 1500 francs , offerte en do nation par la D.' veuve Besnard à l'hospice de Craon, département de la Mnyenne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.'13,614.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

Intion de deux pièces de vigne, estimées g60 francs, offertes en donation par le S.” Fourier à l'hospice des aliénés de Maréville , arrondissement de Nancy , idépartement de la Meurthe. (Paris, 11 Septembre 1922.)

(N.° 13,615.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tiljon d'un Lrgs de 1550 francs , fait par le S.' Grosjean aux pauvres de Villers-sous-Preny, département de la Miurthe. (Paris, 11 Septembre 3.22.).

N.° 13,616.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs, évalué à 600 fr., fait par le S.' RabussierFoinpérine à l'hospice Sainte-Catherine de Verdun, département de la Meuse. (Paris, 11 Septembre 1822.)...

(N.° 13,617.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rinte de 30 francs , léguée par le S.' Houvenaghel aux pauvres de Méléren , département du Nord. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,618.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 75 francs, liguée par la D." Dusoulier aux pauvres de Boulogne, département de Pas-de-Calais, (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13.619.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le

S.' Duquesnoy à établir une verrerie à bouteilles à verre noir dans la lerre de Pepinville qu'il possède, commune de Richemont , département de la Moselle; laquelle sera composée de deux fours de fusion de six à huit pots , de quatre fours à recuire et des curcaises nécessaires pour chauffer les pots. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N° 13,620.) ORDONNANCE DU Roi qui fait concession

ou S. Miquel des mines de houille dites de Saint-Sautin el de Livinhac-le-Haut, département de l'Aveyron, sur une étendue de 4 kilomètres carrés 39 hectares. (Paris, 25 Septembre 1822.)

(N° 13,621, ) ORDONNANGE DU Roi qui érige en suc

cursale l'église d' Saint-Pierre de: Sens , lépartement de l'Yonne , et qu!rr se l'acceptation de la Donarion fiite à la fabrique de cette église par le S.” Rupied, des bâtimens et

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