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- (N.° 13,567.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à étab'ın

leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Joseph-Antoine Koihhaüsler, à Mels, canton de Saint-Gall en Suisse, âgé de trente-deux ans , exer çant l'état de ferbluntier à Oberhergheim (Haut-Rhin);

2.° Le S. Mathias Schramm , à Burckheim en Brisgaw âgé de vinge-sept ans, exerçant l'état de boulanger à Haguenau (Bas-Rhin). (Paris, 16 Octobre 1822.)

(N.°13,568.! ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs fait par la D. veuve Piégay à l'ceuvre de.
in urables de la rue des Quatre-Chapeaux à Lyon , dépar
tement du Rhône, d'une rente de capitaux montant ensembl
å 10,025 francs, et d'une portion de mobilier, dont le produ
s'élève à la somme de 1400 francs. (Paris, 4 Septembre
1822.)

N.° 13,569.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep. tation du Legs universel fait par le S.' Mersenne pou assurer la fondation de l'hospice de Mansigné, départemen de la Sarthe , sous la condition qu'il sera distribué au pauvres de cette commune , pendant cing anis , et par cin quième tous les ans, la quantité de trois cent soixante-douz do.:lles décalitres de blé, qui seront convertis en pain (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,570.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de plusieurs rentes montant ensemble à 47 0 francs , léguées, avec les arrérages échus, par le S.' Ludre à l'hos. pice de la ville de Montauban , département de Tarril Garonne. ( Paris , 4 Septembre 1822.)

IN.° 13,571.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'aecep·lation de la fondation de services religieux , faite par le

S.' Kochren en faveur de la fabrique de l'église de Rumersheim, département du Bas-Rhin, moyennant la somme de 400 francs. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,572.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de t rre évaluée à un revenu de o francs , offerte en donation par les hoirs de la D.' veuve Priser à la fabrique de l'glise de Cleder, dipartement du Finistère. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,57 3. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

ta:ion d'une rente de so francs , offerte en donation par les S.' et D. Mussot à lu fabrique de l'église de Baronville , département de la Moselle. ( Paris , 4 Sepreinbre 1822.)

(N.° 13,574.) ORDONNANCE DU-Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre offerte en donation par lis S.' it D. Debeugny à la fabrique de l'église de Ligny-Tilloy , département du Pas - de - Caluis. (Paris, 4 Septembre

1822. ) (N.° 13,575.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un hectare quatre-vingt-treize centiares de pré, offerts en donation par le S.' Threand à la fabrique de l'église de Miéges, département du Jura. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.: 13,576.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepie

tation d'une maison, évaluée à un revenu de 80 francs, offerte en donation par la D.' veuve Leinoine-Montbrun au sémia, naire d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,577.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une propriété rurale de qua:orze hectares dix huit ares, offerte en donation par les S." Socie et Chénier à la fabrique de l'église de Solémont, département du Doubs, (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,578.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la fondation faite par la D. Zimmer, veuve du S.' Christian, en faveur de l'église de Kirch-lès-Sierck, département de la Maselle, de services religieux , moyennunt la somme de 430 francs. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,579.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre offerte en donation par les hoirs de la D.' veuve Peron à la fabrique de l'église de CloharCarnoëz, département du Finistère. (Paris, 11 Septembre 1822. )

(N.°13,580.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'un Logs de soo francs, fait par le S. Passetems au séminaire de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, ji Septembre 1822.)

(N.° 13,581.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'une rente de 20 francs, offerte en donation par la D.' Lepellier-Lacroix à la fubrique de l'église de Ducey, département de la Manche. ( Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,382.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepa

tation d'une rente de so francs, offerte en donation par les hoirs du S.' Mérimée à la fabrique de l'église de Caillouet, di partement de l'Eure. ( Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,583.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tution de d x huit pièces de terre , évaluées à un rev.nu de 80 francs , offertes en donation par la D." Guerte à la fabrique de l'église de Boustroff, département de la Moselle. (Paris, 11 Septembre 1822. )

(N.° 13,584.) ORDONNANCE DU Roi gai autorise l'accep.

tation d'une rente de 60 francs , offerte en donation par le S.? Le Pelley à la fabrique de l'église de Granville , département de la Manche. (Paris, si Septembre 1822.)

(N.° 13,585.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre, léguée par le S.' James à la fabrique de l'église de Sainte-Geneviève, département de l'Oise. (Paris, 11 Septembre 1822,)

(N.° 13,586.).ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 483 francs 40 centimes, finit par la D.'le Bouchard à la fabrique de l'église de Plouer, dipartement des Côtes-du-Nord. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,587.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 100 francs , léguée par le S." Euriot à la fabrique de l'église de Fécocourt, département de la Meurthe. ( Paris, 11 Septembre 1822.) ,

(N.° 13,588.) ORDONNANCE DU Roi qui aurorise l'accep-.

tation d'une maison, jardin et dépendances ; évalués à 4000 fr., offerts en donation par le S.' Gesbert à In fabrique de l'église d'Avesnières, département de la Mayenne. (Paris, si Septembre 1822.)

(N.° 13,589.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un enclos et d'une pièce de terre légués par la Di veuve Boisard à la fabrique de l'église de Briel, département de l'Aube. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,590.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

lation de deux parties de rente montant ensemble à 44 fr. de revenu , léguées par le S.' Gagelin à la fabrique de l'église de Mijoux, département du Doubs. (taris, 11 Sep. tembre 1822. )

(N.° 13,591.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux rentes, l'une, de 182 francs, e! l'autre, de 118 francs, léguées par le S.' Taburet à la fabrique de l'eglise de Forges-les-Eaux, département de la Seine-Infinieure. (Paris, 11 Septeinbre 1822.)

(N.: 13,592.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'une maison avec ses dépendances, évaluée à 150 fr. de revenu, léguée par le S.' Desdoueliiz à la fabrique de l'église de Sainte-Croix de Vitré, département d'Ille-etVilaine. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,593.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Ligs de 1380 francs , fait par la D.' veuve Calt à la fabrique de l'église de Saint-Mathieu de Perpignan, département des Pyrénées-Orientales. (Paris, 1 Septembre 1822.)

(N.° 13,594.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accca

tation d'un Logs de 772 francs , fait par le S.' Vivier à la fabrique de l'église de la Chapelle Rainsouin, département de la Mayenne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,595.) ORDONNANCE DU Ros qui autorise l'accep

tation de diux Leys fries par la D.'e des Pergues : le primier, d'une rente de 70 francs, à la fabrique de l'iglise des Pergues, département de la Manche ; et le second,

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