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(N.° 13,546.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par la baronne Guérard aux frères des Écoles chrétiennes de la ville de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,547.) OrDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1100 francs, fait par la D." Lasneau à la commune de Fleury, département du Loiret. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,548.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 100 francs de rente sur l'Etat, fait par le S Mauclerc à l'institution des sourds-muets de Paris, département de la Seine. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,549.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une Donation de 1200 francs, faite par la D. veuve Besson à l'hospice de Châtillon-les-Dombes, département de l'Ain. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.o 13,550.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait à l'hospice de Baume, département du Doubs, par la D.lle Boilloz, de tout son mobilier, dont le produit est évalué à 2400 francs, et d'un domaine estimé 13,900 francs, aux conditions imposées. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N. 13,551.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour les deux tiers seulement, du Legs universel, évalué à environ 24,000 francs, fait par le S. Bon à l'hospice de Saint-Jean-en-Royans, département de la Drôme. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.o 13,552.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs évalué à 152 francs, fait par la D. Gué

née aux pauvres de Poilley, département d'Ille-et-Vilaine.
(Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,553.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 422 francs 40 centimes, fait par la D. Brochet à l'hospice de Feurs, département de la Loire. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,554.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation des Legs faits par la D.' Grégoire, veuve en secondes noces du S. Pilté, en faveur des hospices et des prisons de la ville d'Orléans, département du Loiret. ( Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,555.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S. Desparrin aux pauvres de la paroisse Saint-Marceau d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 4 Septembre 1822.)

4. (N.° 13,556.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 13,000 francs, fait par la D." Lasneau à l'hôpital général d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.o 13,557.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, 1. d'une maison et de plusieurs sommes montant ensemble à 31,100 francs, léguées par le S! Renart aux hospices et aux pauvres de Reims, département de la Marne, et à la fabrique de l'église de Saint-André de ladite ville; 2. d'une somme de 2400 francs, léguée par M. le duc de Talleyrand-Périgord, archevêque de Paris, aux pauvres de

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(N.° 13,558.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Duport aux pauvres de Chaumont, département de la Haute-Marne. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,559.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S. de Thumery : le premier, d'une somme de 300 francs, et de hardes évaluées à 200 francs, aux pauvres de Soulancourt, département de la Haute-Marne ; et le second, d'une rente de 100 francs, à la fabrique de l'église de cette paroisse. ( Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,560.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 8000 francs, fait par le S' DelafontDejuis à l'œuvre dite des Marmites du rempart d'Ainay ¿ Lyon, département du Rhône, aux conditions imposées. (Paris, 4 Septembre 1822.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
26 Octobre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 561.

(N.° 13,561.) ORDONNANCE DU ROI qui classe au rang des Routes départementales de la Manche le Chemin vicinal de Pontorson à Antrain.

Au château des Tuileries, le 28 Août 1822.

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Louis, par la grâce de Dieu, ROI DE FRance et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu la demande faite par le conseil général du département de la Manche dans la session de 1821, tendant à ce que le chemin vicinal de Pontorson à Antrain soit mis au rang des routes départementales';

Vu le plan des lieux;

Considérant que ce chemin est d'un intérêt général pour le département de la Manche, en ce qu'il ouvre au commerce et à l'agriculture une communication plus directe et plus facile entre la ville d'Avranches et celle de Rennes, chef-lieu du département d'Ille-et-Vilaine ;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le chemin vicinal de Pontorson à Antrain,

situé entre Avranches et Rennes, est classé au rang des routes départementales de la Manche sous le n.o 22.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné en notre château des Tuileries, le 28 Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIERE.

(N. 13,562.) ORDONNANCE DU ROI portant établissement d'un conseil de Prud'hommes à Cholet, département de Maine-et-Loire.

Au château des Tuileries, le 4 Septembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ;

Vu la loi du 18 mars 1806 relative à l'établissement des conseils de prud'hommes;

Vu le décret du 11 juin 1809 rendu pour l'exécution de cette loi ;

Vu les dispositions réglementaires concernant la juridiction des prud'hommes, notamment l'article 4 du décret du 17 mai 1813 sur l'étendue de la juridiction du conseil de prud'hommes établi dans la ville de Strash ourg par ledit

décret ;

Notre Conseil d'état entendu,

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