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(N. 13;541.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tarion de divers immeubles , évalués à 1080 francs , légués par le S. Toigat à la commune de Sierck , département de la Moselle. (Paris, 28 Août 1822.) .

(N.° 13,542.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par la Di' veuve marquise de Ternay, d'une maison dite le petit Presbytère, pour loger le desservant de la commune de Ternay, département de la Vienne. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,543.) ORDONNANCE DU Roi qui aurorise l'accep

tation d'une maison estimée 1800 francs, offerre en donation par le S.' Labole et ses co; ropriétaires à la commune de Sainte-Mère, département du Gers, à la charge par ladite commune de payer une somme de 1150 francs restant. due par les donateurs sur le prix de l'acquisition de ladite maison. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,544.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par le S. Besson à la commune de Traves , département de la Haute-Saone, de l'ancien presbytère, estimé goo francs , pour loger le desservant. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,545.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le maire

de Saint-Laurent de Cuves, département de la Manche , à accepter la Donation faite à cette commune par le S. Roussel, d'une portion de jardin, évaluée à un revenu de 10 fr. , et à concéder audil S.' Roussel la maison d'école actuelle, estimée 800 fr., à la charge par ledit S.' Roussel de faire bâtir à ses frais une nouvelle maison d'école, dont la construction est évaluée à 1567 francs. ( Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,546.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 600 francs, fait par la baronne Guérard aux frèrrs des Ecoles chrétiennes de la ville de Troyes, partement de l'Aube. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,547.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1100 francs, fait par lu D." Lasneau à la commune de Fleury, département du Loiret. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,548.) ORDONNANCE DU Koi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 100 francs de rente sur l'État, fait par le S. Mauclerc à l'institution des sourds-muets de Paris, département de la Seine. ( Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,549.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d'une Donation de 1200 francs, faite par la D.' veuve Besson à l'hospice de Châtillon-les-Dombes, département de l'Ain. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,550.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation du Legs fait à l'hospice de Baume, département du Doubs , par la D." Boilloz, de tout son mobilier , dont le produit est évalué à 2400 francs , et d'un domaine estimé 13,900 francs , aux conditions imposées. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,551.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation, pour les deux tiers seulement, du Legs universel , évalué à environ 24,000 francs , fait par le S. Bon à l'hospice de Saint-Jean-en-Royans, département de la Drôme. ( Paris ; 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,552.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs évalué à 152 francs , fait par la D. Gué

née aux pauvres de Poilley, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris , 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,553.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs universel, évalué à 422 francs 40 centimes , fait par la D. Brochet à l'hospice de Feurs, département de la Loire. (Paris, 4 Septembre 1822.) .

(N.° 13,554.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il

n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation des Legs faits par la D.' Grégoire , veuve en secondes noces du S. Pilté, en faveur des hospices et des prisons de la ville d'Orléans, partement du Loiret. ( Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,555.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ac

ceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S.' Desparrin aux pauvres de la paroisse Saint-Marceau d'Orléans, département du Loiret. (Paris , 4 Septembre 1822.)

(N: 13,556.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepe

tation d'un Legs de 13,000 francs, fait par la D." Lasneau à l'hôpital général d'Orléans , département du Loiret. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,557.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation , 1. d'une maison et de plusieurs sommes montant ensemble à 31,100 francs , léguées par le S. Renart aux hospices et aux pauvres de Reiins, département de la Marne, et à la fabrique de l'église de Saint-André de ladite ville; 2. d'une somme de 2400 francs , léguée par M. le duc de Talleyrand-Périgord, archevêque de Paris , aux pauvres de ladite ville de Reims. (Paris, 4 Septembre 1822.).

(N.° 13,558.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 2000 francs , fait par le S.' Duport aux pauvres de Chaumont, département de la Haute-Marne. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,559.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par le S.' de Thumery : le premier , d'une somme de 300 francs, et de hardes évaluées à 200 francs, aux pauvres de Soulancourt, département de la Haute-Marne ; et le second , d'une rente de 100 francs, à la fabrique de l'église de cette paroisse. ( Paris , 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,560.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 8000 francs, fait par le S.' DelafontDejuis à l'oeuvre dite des Marmites du rempart d’Ainay · Lyon, département du Rhône , aux conditions imposées. (Paris, 4 Septembre 1822.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

26 Octobre 1822,

BULLETIN DES LOIS.

N.° 561.

(N.° 13,561.) ORDONNANCE DU Roi qui classe au rang

des Routes départementales de la Manche le Chemin vicinal de Pontorson à Antrain. :

Au château des Tuileries, le 28 Août 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu la demande faite par le conseil général du déparlement de la Manche dans la session de 1821, tendant à ce que le chemin vicinal de Pontorson à Antrain soit mis au rang des routes départementales ;

Vu le plan des lieux;

Considérant que ce chemin est d'un intérêt général pour le département de la Manche, en ce qu'il ouvre au commerce et à l'agriculturę une communication plus directe et plus facile entre la ville d'Avranches et celle de Rennes, chef-lieu du département d'Ille-et-Vilaine ;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
Art. 1.'' Le chemin vicinal de Pontorson à Antrain,
1.VII.' Série.

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