Page images
PDF
EPUB

DÉPARTEMENS.

I VILLES
COLLÉGES où

se réunissent
électoraux.

les colléges.

PRÉSIDENS.

Les S.rs ( Coll. dép.. | Vesoul... Bressand de Raze, déput

soriant. Saone (Haute).. { dui.carr: Gray.....! Brusset, membre du consei

d'arrondiss. de Gray. (du 2.c id... Vesoul.... Galiniche, députe sortant. | Coll. dép.. Le Mans. marquis de Vibraye, pai

de France. du 1.c' arr. Le Mans.. de Boisclercaux, député sor

tant. Sarthe, ...... du 2. id.. | Mamers... de Courard , lieutenant gé

néral. du 3. id.. La Flèche. de la Bouillerie , déput

sortant. du 4. id... S.-Calais. Le Pesant de Boisguilbert.

membre du conseil ge

néra'. Coll. dép... Melun.... marquis d'Orvilliers, pai

de France. du 1.er arr. Meaux.... Picault, conseiller de preSeine-et-Marne.)

fecture. du 2.e id.. Coulommiers. Huerne de Pommeuse,

puté sortant (du 3. id.. Melun.... Rolland d'Erceville, député

sortant. ( Coll. dép.. | Montauban de Bellissen , député sor

tans. Tarn-et-Garon. { du r.cr arr. | Montauban de Preissac ( Jerin-François).

officier supérieur. | ( du 2. id... Castel-Sarrasin de Gourgue, député sortant (Coll. dép.. Bourb.-Vendee duc de Fitz-James, pair de

France. du r.cr arr. Bourb.-Vendée Guérn, vice-président du

tribunal de premièreins

tance de Bourbon. 1 du 2. id... Fontenay.. Joffrion, médecin. (du 3. id... | Les Sables. de Sesmaisons, membre de

la Chambre des Députe

Vendée.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. · Donné en notre château des Tuileries, le 9 Octobre de l'an de grâce 1822, et de noire règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: Le Garde des sceaux, Minisine Secié aire drtat au département de la justice , chargé du portefi uille du ministère de l'intérieur,

Signé COMTE DE PEYRONNET.

(N.° 13,519.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une renie de 50 francs, léguée par la D.' Leconte à la fabrique de l'église d'Emondeville, département de la Manche. ( Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,520.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 400 francs , léguée par la D: de Roquefeuil, épouse du marquis de Murs, aux desservans successifs de la succursale de Notre-Dame de Londres , département de l'Hérault. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,521.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'une partie de bois offerte en donation par le S. Mézière à la fabrique de l'église de Saint-Léger, département de la Mayenne. ( Paris, 21 Août 1822.)

Ia

(N.° 13,522.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accèp

tation d'un Legs de 600 fr., fait par la D.' de la Caze à la fabrique de l'église de Rustiques, département de l'Aude. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,523.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 500 francs , fait par la D." Borias à la fabrique de l'église de Tours , département du Puy-deDôme. (Paris, 21 Août 1822. )

(N.° 13,524.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux rentes , l'une de 50 francs et l'autre de 160 francs , offertes en donation par la D." Mervelay à la fabrique de l'église de Guebling, département de la Meurthe. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 12,525.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepi

tation d'une pièce de vigne offerte en donation par la D.' veuve Petit-Jean à la fabrique de l'église de Harrencourt-lèsMarsal , département de la Meurthe. (Paris, 21 Août 1822. )

(N° 13,526.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de trois pièces de terre offertes en donation par le S. Corringer à la fabrique de l'église de Rening, département de la Meurthe. (Paris, 21 Août 1822.)

(N° 13,527.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accer

tation d'une pièce de terre offerte en donation par le S. Che. • valier à la fabrique de l'église de Rodalbe, département de

la Meurthe. (Paris, 21 Août 1822.)

N.° : 13,528.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs de 400 francs chacun , faits par la D." Dugenne aux pauvres et à la fabrique de l'église de Saint-Rambert, département de la Loire. ( Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,529.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1200 francs, fait sa: le S. Genies à la

fabrique de l'église de Saint-Amans , département de l'Aveyron. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,530.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une vinte de 12 frines et d'une somme de 300 francs, léguées par le S.' Mauger à la fabrique de l'église de Saussay, département de l'Eure. (Paris, 21 Août 1822. )

.

(N.° 13,531.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de trois Legs faits par la D. veuve Hamon: le premier, de divers immeubles, évalués à un revenu de 250 fr., aux desservans successifs de l'église succursale de Quessoy, département des Côtes-du-Nord; et les diux autres, de la cotalité du mobilier de la testatrice, estimé 1200 francs , pour étre partagé par moitié entre les pauvres et la fabrique de ladire église. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,532.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la moitié d'une pièce de trente ares de terre , léguée par le S.' Ciron aux desservans successifs de l'église de Longuefuye , département de la Sarthe. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,533.) ORDONNANCE DU Roi qui avtorise l'accep

tation d'une rente de 100 francs , léguée par la D. Langlois à la fabrique de l'église de Neuville-sur-Oudeuil , département de l'Oise. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,534.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une maison estimée 5800 francs , offerie en donation par le S.' Dumond au chapitre de l'église métropolitaine de Tours, département d'Indre-et-Loire. (Paris , 21 Aoûl 1822.)

(N.° 13,535.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Vielhard au séminaire de Rodès , département de l'Aveyron. Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,5 36.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Leys faits à la fabrique de l'église de Wis. sembourg, département du B.15-Rhin : le premier, de quatre pièces de terre, par la D." Dellhoffen ; et le second, d'une somme de 1200 francs, par la D." Boell. ( Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,537.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceps!

tation de deux maisons et dépendances, évaluées à un revenu de 6o francs, offertes en donation par les S.' et D. Dubois à la fabrique de l'église de Ploaré , département du Finistère. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,538.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ac

ceptation de plusieurs sommes formant ensemble celle de 1200 frants, offertes en donation par le S.' Flosse, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, par le S. Wagner et par les S.' 10 D. Schaller, à la fabrique de l'église de Sarreguemines , départiment de la Moselle. (Paris, 21 Août 1822.).

(N.° 13,539.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 800 francs, fait par le S.' Grilhé à la commune de Bournel, département de Lot-et-Garonni. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.: 13,540:} ORDONNANCE DU Roi qui auorise l'acerp.

tation d'une partie de bâtiment avec dépendunces, léguée par le S.' Bonnet à la commune de Persac, départemınt de lu Vienne. (Paris, 28 Août 1822.)

« PreviousContinue »