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(N.° 13,5 23.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 500 francs , fait par la D." Borias à la fabrique de l'église de Tours , département du Puy-deDôme. (Paris, 21 Août 1822. )

(N. 13,524.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux rentes , l'une de so francs et l'autre de 100 francs, offertes en donation par la D." Mervelay à la fabrique de l'église de Guebling, département de la Meurthe. (Paris, 21 Août 1822.)

( N.° 12,525.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepi

tation d'une pièce de vigne offerte en donation par la D.' veuve Petit-Jean à la fabrique de l'église de Harrencourt-lèsMarsal , département de la Meurthe. (Paris, 21 Août

1822.) (N.° 13,526.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de trois pièces de terre offertes en donation par S.' Corringer à la fabrique de l'église de Rening, département de la Meurthe. (Paris, 21 Août 1822.)

le

(N.° 13,527.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre offerte en donation par le S. Chevalier à la fabrique de l'église de Rodalbe, département de la Meurthe. (Paris, 21 Août 1822.)

N.° 13,528. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs de 400 francs chacun , faits par la D." Dugenne aux pauvres et à la fabrique de l'église de Saint-Rambert, département de la Loire. ( Paris , 21 Août 1822.)

(N.° 13,529.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1200 francs, fait sa: le S.' Genies à la fabrique de l'église de Saint-Amans, département de l'Aveyron. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,530.) ORDONNANCE DU Ros qui autorise l'accep

tation d'une rente de 12 francs et d'une somme de 300 francs, léguées par le S. Mauger à la fabrique de l'église de Saussay, département de l'Eure. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,531.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de trois Legs faits par la D. veuve Hamon : le premier, de divers immeubles, évalués à un revenu de 250 fr., aux desseryans successifs de l'église succursale de Quessoy, département des Côtes-du-Nord; et les deux autres, de la totalité du mobilier de la testatrice, estimé 1200 francs, pour étre partagé par moitié entre les pauvres et la fabrique de ladite église. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,532.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la moitié d'une pièce de trente ares de terre , léguée par le S.' Ciron aux desservans successifs de l'église de Longuefuye, département de la Sarthe. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,533.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 100 francs , léguée par la D. Langlois à la fubrique de l'église de Neuville-sur-Oudeuil , département de l'Oise. (Paris, 21 Août 1822. )

(N.° 13,534.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une maison estimée 5800 francs , offersé en donation par

le S.' Dumond au chapitre de l'église métropolitaine de Tours, département d'Indre - el-Loire. (Paris, 21 Août 1922.)

(N.° 13,535.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S.' Vielhard au séminaire de Rodès, département de l'Aveyron. Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,536.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Leys faits à la fabrique de l'église de Wissembourg, département du B.15-Rhin : le premier, de quatre pièces de terre , par la D." Dellhoffen ; et le second , d'une somme de 1200 francs, par la D.'' Boell. ( Paris, 21 Août

1822.) (N.° 13,5 37.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux maisons et dépendances , évaluées à un revenu de 60 francs, offertes en donation par les S.' et D.' Dubois à la fabrique de l'église de Ploaré, département du Finistère. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,538.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ac

ceptation de plusieurs sommes formant ensemble celle de 1200 frants, offertes en donation par le S.' Flosse, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, par le S.' Wagner et par les S. 1 D. Schaller, à la fabrique de l'église de Sarreguemines , département de la Moselle. (Paris , 21 Août 1822. )

(N.° 13,539.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accer

tation d'un Legs de 800 francs, fait par le S.' Grilhé à la commune de Bournel, département de Lot-et-Garonne.

(Paris, 28 Août 1822.) (N.° 13,540:} ORDONNANCE DU Roi qui auorise l'accep

tation d'une partie de bâtiment avec dépendances, léguée par le S.' Bonnet à la commune de Persac, départemınt de la Vienne. (Paris, 28 Août 1822.

(N. 13,541.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de divers immeubles , évalués à 1080 francs , légués par le S.' Toigat à la commune de Sierck , département de la Moselle. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,542.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par la Di' veuve marquise de Ternay, d'une maison dite le petit Presbytère, pour loger le desservant de la commune de Ternay, département de la Vienne. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,543.) ORDONNANCE DU Roi qui aurorise l'accep

tation d'une maison estimée 1800 francs, offerte en donation par le S.' Labole et ses co;ropriétaires à la commune de Sainte-Mère, département du Gers, à la charge par ladite commune de payer une somme de 1150 francs restant due par les donateurs sur le prix de l'acquisition de ladite maison. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,544.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donalion faite par le S. Besson à la commune de Traves , département de la Haute-Saone , de l'ancien presbytère, estimé. 900 francs , pour loger le desservant. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,545.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le maire

de Saint-Laurent de Cuves , département de la Manche , à accepter la Donation faite à cette commune par le S.' Roussel, d'une portion de jardin, évaluée à un revenu de 10 fr., et à concéder audit S.' Roussel la maison d'école actuelle, estimée 809 fr. , à la charge par ledit S.' Roussel de faire bâtir à ses frais une nouvelle maison d'école, dont la construction est évaluée à 1567 francs. ( Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,546.)ORDONNANCE Du Roi qui aurorise l'accep

tation d'un Legs de 600 francs, fait par la baronne Guérard aux frères des Écoles chrétiennes de la ville de Troyes, dipartement de l'Aube. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,547.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1100 francs, fait par la D." Lasneau à la commune de Fleury, département du Loiret. (Paris, 28 Août 1822.)

(N.° 13,548.) ORDONNANCE DU Koi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 100 francs de rente sur l'État , fait par le S.' Mauclerc à l'institution des sourds-muets de Paris, département de la Seine. ( Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.°13,549.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une Donation de 1200 francs, faite par la D.' veuve Besson à l'hospice de Châtillon-les-Dombes, département de l'Ain. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,550.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs fait à l'hospice de Baume, département du Doubs, par la D." Boitlóz , de tout son mobilier , dont le produit est évalué à 2400 francs , et d'un domaine estimé 13,900 francs , aux conditions imposées. (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,551.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation, pour les deux tiers seulement, du Legs universel , évalué à environ 24,000 francs , fait par le S. Bon à l'hospice de Saint-Jean-en-Royans , département de la Drôme.

( Paris, 4 Septembre 1822.) (N.° 13,552.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs évalué à 152 francs, fait par la D. Gué

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