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(N° 13,5 1 8.) ORDONNANCE DU Ror portant Nomination

des Présidens des Colléges électoraux convoqués dans les Départemens de la seconde Série.

Au château des Tuileries, le 9 Octobre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sür le rapport de notre garde des sceaux, ministre de la justice, chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS, pour présider les colléges électoraux de département et d'arrondissement convoqués par notre ordonnance de ce jour, les personnes dont les noms suivent, savoir :

COLLÉGES

DÉPARTEMENS.

VILLES

où seréunissent

les colleges.

PRÉSIDENS.

électoraux.

Les S.rs Coll. dép. Bourg.... Dudon, député sortant. du 1.'' arr. Bourg.

Durand de Chiloup, maire Ain....

de Bourg. du 2.cid... Trévoux.. Léviste de Montbrianı,

puté sortant. du 3. id... Belley .... Comp.igron de la Serrelle ,

membre du conseil ge

néral. Alpes (Basses).. Coll. dép.. Digne, ... Mieulle, receveur général

à Angers. Coll. dép.. Tolle..... de Noailles , ministre d'étai. Corrèze... du 1.c arr. Brives.. de Parel, député sortant. du 2. id.. Ussel..... d'Ambrugeac, député sor

tant.

COLLÉGES

DÉPARTEMENS.

VILLES


se réunissent

les
colléges.

PRÉSIDENS.

électoraux.

Finistère....

tant.

Gard. ....

Les S.rs
Coll. dép.. Quimper.. de la Frugl.iye, maréchal-

de-camp
du 1.er arr. Brest..... de Gourdon , vice-amiral.
du 2. id.. Morlaix... Le Dizez - Penenrur , dé

puté sortant. du 3. id.. Châteaulin. de Silgny , ingénieur de

ponts et chaussées. du 4. id. . Quimper.. de Gourcuff, négociant, Coll. dép.. Nîmes. ... de Ca'vière , député sor du 1.er arr. Nîmes....) de Ricard, avocat général

près la cour royale de

Montpellier. du zi. id.. Alais..... Brigaad de Montpezat, se

crétaire general de la

préfecture. du 3.e id.. Uzès ....! de 'Vogué, député sortant. Coll. dép. Châteauroux marquis de Rivière , pair

de France. Châteauroux.

Moreau Lucas, président du

tribunal de première ins

tance de Châteauroux. du 2.c id.. La Châtre. Collin de Souvigny, maire

du Blanc. Coll. dép.. M.-dc Marsan. marquis d'Angosse , pair

de France, arr. M.-de-Marsan.

Du Lyon , membre du con

du 1.c arr.

Indre.....

Landes ....

dur.

cr

seit général. du 2. id.. Dax...... Desperiers, député sortant. . Coll. dép.. Montbrison.. marquis de Talaru , pair

de France, du 1.carr. Montbrison.. de Pommerol, député sordu 2. id.. Roanne... Desvernay des Arbres, mem

bre du conseil général. du 3. id.. Saint-Étienne. Gerin , ancien président du

tribunal de commerce de Saint-Étienne.

Loire.

tant.

COLLÉGES

DÉPARTEMENS.

VILLES

où seréunissent

les colleges.

PRÉSIDENS,

électoraux,

Manche.....

Moselle,...

Nièvre.....

Les S.rs
Coll. dép.. Saint-Lô. . de Kergorlay (Louis), de-

pute sortant,
du .cr arr. Saint-Lô.. Yver, ancien député.
du 2. id.. Avranches. Lemoine - Desmarres, négo-

ciant. du 3. id.. Coutances. Louvel de Montceaux, inaire

de Contrières. du 4. id. Valognes.. Avoyne de Chantereine, de

puté sortant. Coll. dép.. Metz. de Wendel, député sortant. du r.ct arr. Briey...

Durand, ancien conserva

teur des forêts. du 2. id... Thionville. Ducherray, député sortant. du 3. id... Metz..... de Turmel, député sortant. du 4. id... Sarreguemines

de Hausen, député sortant. Coll. dép. Nevers ... duc de Damas , pair de

France.
du 1.er arr.
Nevers ..

Chabrol de Chaméane , dé

puté sortant. du 2.e id.. Cosne.... Clément, maréchal - de

camp, ancien député. Coll, dép.. Lille......de Jumilhac , lieutenant du 1.er arr. Dunkerque Coffin-Spyns, adjoint à la

mairie de Dunkerque. du 2. id.. Hazebrouck..

de Béthisy, député sortant. du 3. id... | Lille .....

de Bully, payeur du dépar

tement, du 4. id... Lille ..... Potteau d'Hancardrie, dé.

puté sortant. du 5. id... Maubeuge. de S... Allegonde (Charles).

ancien deputé. du 6. id.. Cambrai.. Cottcau, adjoint à la mairie

de Cambrai. du 7. id... Douai.... Durand d'Elecourt (George

Louis), propriétaire. du 8. id... Valencicnnes. Merlin de Beaugrenier, chef

de légion de la garde nationale.

général.

Nord.......

COLLÉGES

DÉPARTEMENS.

VILLES


se réunissent

les
colléges.

PRÉSIDENS.

électoraux.

sortant.

Les S.rs Coll. dép.. Vesoul.... Bressand de Raze, députe Saone (Haute).. du i.c' arr. Gray..... Brusset, membre du consei

d'arrondiss.' de Gray. du 2. id... Vesoul.... Galmiche, députe sortant. Coll. dép.. Le Mans.. maiquis de Libraye, pain

de France. du r.c' arr. Le Mans.. de Boiscléreaux, député sor

tant.

sortant.

Coulommiers.

Sarthe.... du 2.4 id.. Mamers... de Coulard, lieutenant gé.

néral. du 3. id.. La Flèche de la Bouillerie , députe du 4. id... S.-Calais. Le Pesant de Boi guilbert ,

membre du conseil ge

néral. Coll. dép.. Melun. ... marquis l'Orvilliers, pai

de France. du 1.67 arr. Meaux.... Picault, conseiller de préSeine-et-Marne.

fecture. du 2.e id..

Huerne de Pommeuse, de

puté sortant du 3. id.. Melun.... Rolland d'Erceville, déput

sortant. Coll, dép.. Montauban de Bellissen , député

tant. Tarn-et-Garon.( du 1er arr. Montauban de Preissai (Jan-François..

officier supérieur. du 2. id... Castel-Sarrasin de Gourgue, député sortant Coll. dép.. Bourb.-Vendee duc de Fitz-James, pair the

France, du 1.cr arr. Bourb.-Vendée

Guérn, vice-président du Vendée...

tribunal de première ins

tance de Bourbon. du 2. id... Fontenay.. Joffrion, médecin. du 3. id... Les Sables de Sesmaisons, membre de

la Chambredes Dépuic:

sor

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Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 9 Octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: Le Garde des sceaux, Minis'te Secré aire d'rtai au départenent de la justice, chargé du portefeuille du ministère de l'intérieur,

Signé COMTE DE PEYRONNET.

(N.° 13,519.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une renie de 50 francs, léguée par la D. Leconte à la fabrique de l'église d'Émondeville, département de la Manche. ( Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,5 20.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 400 francs , léguée par la D. de Roquefeuil , épouse du marquis de Murs, aux desservans successifs de la succursale de Notre-Dame de Londres, département de l'Hérault. (Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,521.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'une partie de bois offerte en donation par le S.' zière à la fabrique de l'église de Saint-Léger, département de la Mayenne. ( Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,5 22.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 600 fr., fait par la D. de la Caze à la fabrique de l'église de Rustiques, département de l'Aude. (Paris, 21 Août 1822.)

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