Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice, chargé du portefeuille du ministère de l'intérieur, Signé COMTE DE Peyronnet. - (N.° 13,5 18.) ORDONNANCE DU ROI portant Nomination des Présidens des Colléges électoraux convoqués dans les Départemens de la seconde Série. Au château des Tuileries, le 9 Octobre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre de la justice, chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur, NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS, pour présider les colléges électoraux de département et d'arrondissement convoqués par notre ordonnance de ce jour, les dont les noms suivent, savoir : personnes Alpes (Basses).. Coll. dép.. Digne.... Mieulle, receveur général à Angers. de, Noa lles, ministre d'état.' de Parel, député sortant. d'Ambrugeac, député sor tant. Indre.... Landes... Loire'. Coll. dép.. Quimper.. du 1. er arr. Brest.... du 2. id.. Morlaix... du 3. id.. Châteaulin. du 4. id.. Quimper.. Coll. dép.. Nîmes.... du, 1.er arr. Nîmes.... Les S.rs de la Frugliye, maréchalde-camp. de Gourdon, vice-amira!. Le Dizez - Penenrur, dé puté sortant. de Silgny, ingénieur des ponts et chaussées. de Gourcuff, négociant. de Ca'vière, député sor tant. de Ricard, avocat généra près la cour royale d Montpellier. du 2. id.. Alais..... Brigaud de Montpezat, se crétaire géneral de la préfecture. de Vogue, député sortant. marquis de Rivière, pair de France. Moreau Lucas, président du tribunal de première ins tance de Châteauroux, Collin de Souvigny, maire du Blanc. marquis d'Angosse, pair de France. Du Lyon, membre du con seil général. Desperiers, député sortant. marquis de Talara, pain de France. de Pommerol, député sor tant. Desvernay des Arbres, membre du conseil général. Gerin, ancien président de tribunal de commerce de Saint-Étienne, Nièvre.... Nord.. Coll. dép.. Saint-Lô.. du 1er arr. Saint-Lô.. du 2. id.. Avranches. du 3. id.. Coutances. du 4. id.. Valognes.. Coll. dép.. Metz... du 1. arr. Briey..... du 2. id... Thionville. du 3. id... Metz..... du 4. id... Sarreguemines Coll, dép. du 1er arr. Nevers ... Nevers ... Les S.rs de Kergorlay (Louis), dé pute sortant, Yver, ancien député. Lemoine - Desmarres, négo ciant. Louvel de Montceaux, inaire de Contrières. Avoyne de Chantereine, député sortant. de Wendel, député sortant Durand, ancien conservateur des forêts. Ducherray, député sortant. de Turmel, député sortant. de Hausen, député sortant. duc de Damas, pair de France. Chabrol de Chaméane, dé puté sortant. Clément, maréchal - de camp, ancien député. de Jumilhac, lieutenant général. Coffin-Spyns, adjoint à la mairie de Dunkerque. de Béthisy, député sortant. de Bully, payeur du dépar tement, Potteau d'Hancardrie, député sortant. de S.. Aldegonde (Charles). ancien deputé. Cotteau, adjoint à la mairie de Cambrai. Durand d'Elecourt (GeorgeLouis), propriétaire. Merlin de Beaugrenier, chef de légion de la garde nationale. |