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copropriétaires à la commune de Neuvy - Saint-Sépulcre, département de l'Indre, d'une maison pour y étab ir la mairie, la justice de paix, et y loger le desservant ou l'instiauteur. (Saint Cloud, 31 Juillet 1822.)

(N.° 13,461.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepe

tation de la Donation faite par la Di viuve Herpe it son fils à la commune de Mohon, département du Morbihan, de l'ancienne fondation des petites écoles, consistant en une maison avec jardins et terrains en dépendans. (Saint-Cloud, 31 Juillet 1822.)

(N.° 13,46 2.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un jardin estimé 40 francs, offert en donation par le S.' Georgel à la commune de la Houssière, département des Vosges. ¡Saint-Cloud, 31 Juillet 1822.)

(N.°13,463.) ORNONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation dil Legs fait par le S.' Quesnel à la commune de Touffreville-la-Corbeline , département de la Seine-Infirieure , de tous ses biens meubles, évalués à 8308 francs 64 centimes , pour servir à la fondation d'une école de jeunes filles sous la direction des saurs d'Ernemont. (Saint Cloud, 31 Juillet 1822.)

(N.° 13,465.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 25 francs , offerte en donation par la D.' veuve Christmacker à la fabrique de l'église de Rodalbe, département de la Meurthe. (Saint Cloud, 7 Août 1822.)

(N.° 13,466.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Leys de 1250 francs, fait par le S.” Veys à la

· fabrique de l'éşlise de Turckheim, département du Haut

Rhin (Saint-Cloud , 7 Août 1822.)

(N.'13,467.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 800 francs, offerte en donation par le S.' Langlumé des Angles à la fabrique de l'église de Saint Etienne de Beauvais, département de l'Oise. (SaintCloud , 7 Août 1822.).

(N.° 13,468.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par la D.lle de Chambre d'Urgons à la congregation des frèris des Ecoles chrétiennes de Tartas, dipartiment des Landes, d'une maison et dépendances, de 2100 fran:s de rente et de deux soinnes montant ensemble à 5400 francs. (Saint-Cloud , 7 Août 1822. )

(N.° 13,499.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tition de diux Legs faits par le S.' Gabriel : le premier , d'une somme de 60 francs , au séminaire de Nancy, dépariement de la Méurthe ; et le second, d'une pièce de terre, à la fabrique de l'église de Forcelles-Saint-Gorgon, département de la Meurthe. (Saint-Cloud, 7 Août i 8 2 2.)

(N.° 13,470.) ORDONNANCE DU Roi qui auorise l'accep

tation d'une rente de 94 francs, léguée par le S.' Toigat à la fabrique de l'église de Sierck , département de la Moselle. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N° 13,47 1.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs, évalué à 8000 francs , fait par la D. Petit à la congrégation des saurs du bon Pastiur de Clerinont, département du Puy-de-Dómne, dites de Saint-Joseph. (Saint-Cloud , 7 Août 1822.)

(N.° 13,472.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accop

tation de diux parties de rente mortant ensemble à 80 francs, léguées par le S.' Languerren à la fabrique de l'église d'Echauffour, département de l'Orne. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.° 13,473.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1000 francs , fuit par le S.' d'Anglade a la fabrique de l'église de Bianne , département du Gers. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.° 13,474.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Ligs de 2000 francs, fait par le S.' Geneix à la fabrique di loglise de Notre-Dame-du-Pori de Clermont, département 14 Puy-de-Dóme. (Saint-Cloud, ? Acut 1822.)

(N.° 13,475.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de plusi urs rentes montant ensemble à 98 fr. 00 cent., offertes en donation par les Si" Legoft It Rivaro! at par la D." Hamon de Penvern a la fabrique de l'église de Gourin, département du Morbihan. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.).

(N.° 13,476.) ORDONNANCE DI Roi qui autorise l'accen

tation d'un Legs de 40:9 francs, fuit par la D." Basterot au petit séminaire de Bazas, diocise de Bordeaux, déjartement de la Gironde. (Saint-Cloud , 7 Août 19:2.),

(N.° 13,477.) ORDONNANCE CU Roi qui autorise l'accep

tation, d'une rente de 12 francs, léguée par la D. Turgis à la fabrique de l'église d'Angerville, département du Calvados ; 2.° d'une rente de 6 francs, offerte en donation par les héritiers de la testatrice, dans l'intention de f.evoiiser

l'acquit de la fondation par elle faite au profit de ladite fabrique. (Saint-Cloud , 7 Août 1822.)

(N.° 13,478.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

Intion de la Donation faite par le S.' de Bausset-Roquefort à l'évêché de Vannes, désartement du Morbihan, d'une in ison avec ses dépendances , occupée par le petit séminaire. Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.° 13,479.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux maisons et dépendances, évaluées à un revenu de 72 francs , offerees en donation par la D. Lafond à la fibrique de l'église d'Abbareiz, département de la LoireInférieure. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.: 13,480.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accer

tution de la Donation fuite par le S." Flajolet à la fabrique de l'église de Calonne-sur-la-Lys, département du Pas-ideCalais, d'un terrain estimé 400 francs , avec les constructions qui s'y trouvent. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.]

IV. 13.481.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux pièces de titre, offertes en donation par le S.' Jampierre à la fabrique de l'église de Heiltz-Maurupt, département de la Murne. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.° 13,482.) ORDONNANCE Du Roi qui autorisé l'acceplation d'une rente de 20 francs , offerte en donation par les S.' e D,!le Marchan, la D.' veuve Vienne et les S. CE D: Fontenot, à la fabrique de l'église de Loc-Maria, département du Morbihan. ( Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.$13,48 ;-) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep. i

lation d'une pièce de terre offerte en donation par le

D.'" Marchant à la fabrique de l'église de Saulzoir, dipartement du Vord. (Saint Cloud, 7 Août 1822.)

(N.° 13,484.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux parties de rente montant ensemble à un revenu de 29 livres, offertes en donation par la D.' veuve de SaintPierre à la fabrique de l'église de Saint-Pierre da Fresne, département du Calvados , pour la concession de deux bancs dans ladite église. (Paris, 14 Août 1822.)

(N.° 13,485.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d'une rente de 20 franis, léguée par le S.' Marquet à la fabrique de l'église de Thil-Châtel, dép.irtement de la Côte-d'Or. (Paris, 14 Août 1822.)

(N.° 13,486.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tarion du Legs fait par la D. vruve Catherinet à la fabrique de l'église de Saint Etienne de Sens, département de l'Yonne, de la moitié d'une rente de 62 francs sur l'Etat, et conditionnellement de l'autre moitié de ladite rente. (Paris, 14 A,oût +822.) .

(N.° 13,487.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un. Legs de 1000 francs, fait par le S.' Raguet à la fabrique de l'église de Bourbonne, département de la Haute-Marne. (Paris, ,14 Août 1822.)

(N'13,488.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un jardin offert en donation par le S. Gautier à la fabrique de l'église de Nébouzat, département du Puy-diDôme. (Paris, 14 Août i 8 22.)

(N.° 13,489.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepi tation d'une rente de 60 francs, offerte en donation par la

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