Barte (Félix ). Barbier (Paul-Edouard). Sicard (Charles-François-Joseph). Evain (Pierre-Marie-Amand). La Pique (Thomas-Joseph-Gustave). De Fallois (Jean-Baptiste-Félix). 8. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 18. jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DE BELLUNE. (N.° 13,402.) ORDONNANCE DU ROI ayant pour objet de faciliter la Réexportation à l'étranger des Produits du sol et des manufactures de France importés dans les Colonies françaises. A Paris, le 25 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE; Voulant faciliter la réexportation à l'étranger des produits du sol et des manufactures de France importés dans nos colonies d'Amérique, en évitant de soumettre ces produits aux formes de l'entrepôt, qui entraîneraient des frais supérieurs au droit actuel d'entrée ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies; Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les produits du sol et des manufactures de France, introduits par bâtimens français dans nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de Cayenne, et qui en seront réexportés à l'étranger, obtiendront, à leur sortie, sous quelque pavillon qu'ils soient expédiés, le remboursement des droits qu'ils auront acquittés à l'entrée, sur la représentation de la quittance desdits droits. 2. Il ne pourra, dans aucun cas, être perçu de droit à la sortie de ces produits. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 25. jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies " (N. 13,403.) ORDONNANCE DU ROI portant que les lieux d'importation pour les Moutons mérinos et métis seront les mêmes que ceux nommément désignés dans l'Ordonnance du 28 Juillet 1822. Au château des Tuileries, le 26 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et Vu l'article 10 de la loi du 27 juillet 1822, d'après lequel nous avons à déterminer les bureaux de douanes par lesquels on peut introduire, au minimum des droits, les bestiaux que le tarif impose diversement selon leur espèce; Vu notre ordonnance du 28 du même mois, par laquelle nous avons déjà réglé les lieux d'importation pour les bœufs, vaches et porcs maigres; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. L'importation des moutons mérinos et métis pour lesquels on ne voudra pas payer les droits des moutons de race commune, ne pourra s'effectuer, sur les frontières de terre, que par les bureaux nommément désignés par notredite ordonnance du 28 juillet. 2. La présente ne sera exécutoire que quinze jours après les délais fixés pour sa promulgation. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 26. jour du mois de Septembre de l'an grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J." DE VILLÈLE. (N.° 13.404.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S. Amardel à la fabrique de l'église de Foix, département de l'Ariége: le premier, d'une somme de 2000 francs, pour services religieux; et le second, d'une somme de 12,000 francs, pour l'achat d'un orgue. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.o 13,405.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, léguée par le S. Bergon à la fabrique de l'église de Savignac, département de l'Aveyron. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,406.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation, pour moitié seulement, des Legs faits par le S' Le Rol aux pauvres et à la fabrique de l'église de Mendon, département du Morbihan. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1822.) (N.° 13,407.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 600 francs, léguée par la D. Richard à la congrégation des sœurs de l'Enfance de Jésus et de Marie dites de Sainte-Chrétienne de Metz, département de la Moselle, laquelle rente sera remboursée moyennant une somme de bono francs, offerte par les héritiers de la testatrice. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1822.) (N. 13,408.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 120 francs, offerte en donation par le S. Chenevière à la congrégation des sœurs de la charité d'Evron, ci-devant de la Chapelle-au-Riboul, département (N.° 13,409.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'évêque de Coutances à former une seconde école ecclésiastique dans la commune de Mortain, département de la Manche. (Saint Cloud, 24 Juillet 1822.) (N.° 13,410.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 70 francs, ligue par la D." Pinel à la commune de Saint-Marcouf de l'lle, département de la Manche. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1822.) (N.° 13,411.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 400 francs, offerte en donation par le duc de Gramont, le comte de Gramont d'Aster et les Des de Gramont d'Aster, à la commune de Rauville-la Place, département de la Manche. (SaintCloud, 24 Juillet 1822.) ( N.° 13,412.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation de l'offre faite par le S Arcendeau, de faire construire une chapelle dans le cimetière de la commune de Saint-Laurent-du-Mottay, département de Maine-etLoire. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1832.) (N.° 13,413.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S.' Aiguier à la commune de Solliés-ville, département du Var, de deux portions de terrain évaluées à 120 frans, pour y établir des aires publiques. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1822.) [N.° 13,414.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l' receptation d'un Legs de 15,000 francs, fait par la D. Duport comtesse de Baillon pour l'établissement d'une école de |