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71. Henry, adjoint de première classe à l'inspection aux revucs, du

16 juin 1813. 72. Marchant (Balthazar), commissaire des guerres, du s novembre

1813. 73. Becheu de la Sancie, commissaire des guerres , du 5 novembre 181;. 74. De Sillans, commissaire des guerres, du 6 novembre 1813. 75. Blanquart-Bailleul, commissaire des guerres, du 6 novembre 1813. 76. De Ribeaux, commissaire des guerres, du 6 novembre 1813. 77. Morisoi, commissaire des guerres, du 6 novembre 1813. 78. Gilbert, adjoint de première classe à l'inspection aux revues, du

3 janvier 1814. 79. Baltazar, adjoint de première classe à l'inspection aux revues, du

3 janvier 1814. 80. Dupleix (Valentin), adjoint de première classe à l'inspection aux

revues, du 8 janvier 1814. 81. Ponçor, adjoint de première classe à l'inspection aux revues,

du 31 janvier 1814: 82. Danxon (Claude-Étienne), commissaire des guerres, du 31 janvier

1814. 83. Pellechet, commissaire des guerres , du 31 janvier 1814. 84. Sainte-Chapelle , commissaire des guerres, du 27 février 1814. 85. Bourgeois, commissaire des guerres, du 27 février 1814. 86. Picot die Moras, commissaire des guerres, du 23 mai 1814. 87. Mazoier, commissaire des guerres, du 30 juillet 1814. 38. De Gayon de Beaucorps, commissaire des guerres, du 23 septembre

1814. 89. D’Arnaud, commissaire des guerres, du 8 octobre 1814. 90. Penguilly-l'Haridon, commissaire des guerres, du 7 janvier 1815. 91. Lacombe (Marie-Autoine-Joseph-Dominique), commissaire des guerres,

du 7 janvier 1815. 92. Bellot de Kergorre, commissaire des guerres, cu 7 janvier 1815. 93. Boullay, commissaire des guerres, du 7 janvier 1815. 94. Robert (Gaston), commissaire des guerres, du 28 janvier 1815. 95. Carles, adjoint de première classe à l'inspection aux revues,

29 janvier 1815. 96. Feuillée, commissaire des guerres, du 4 mars 1815. 97. Montozor - Brachet, adjoint de première classe à l'inspection , du

2 avril 1815. 98. De Messey, adjoint de première classe à l'inspection, du 13

avril 1815. 99. De Gurroye, commissaire des

guerres, du

13

avril 1815. 100. Lelieure de l'Aubepin, commissaire des guerres , dlu mai 1815. 101. Delpech de Comeyras, commissaire des guerres, du 8 juin 1815. 102. O'Quin, adjoint de première classe à l'inspection aux revues, du

17 juin 1815.
commissaire des

17 juin 1815. 104. De Grave, commissaire des guerres, ciu 31 juillc: 1815. 105. Roch (Claude-François-Hippolyt), adjoint de première classe à l'ins

guerres,

pection aux revues ,du 5 novembre 1815.

19

103. Weis,

du

106. Weyler de Navas , adjoint de première classe à l'inspection aux

revues, du 7 novembre 1815. 107. Gibotet , adjoint de première classe à l'inspection aux revues ,

du 15 novembre 1815. 108. Sudre, commissaire des guerres, du 1.er septembre 181.

1814; mais, par suite d'interruption dans ses services , doit prendre rang du

8 avril 1816. 109. Travers de Beauvert, commissaire des guerres, du 22 mai 1816. 110. Ira!soquy, sous-intendant militaire, du s avril 1820. 11. Comte de Montbrun, sous-intendant militaire, du 4 octobre 1820.

Sous-intendans militaires Adjoints.

30

Les S.rs Lambert des Cilleuls, adjoint de seconde classe à l'inspection, du

25 novembre 1813. 2. Turcas, adjoint de seconde c!asse à l'inspection, du 26 février 1814. 3. De Latouché, adjoint de seconde classe à l'inspection, du 3 juillet 1815. 4. Duplantier, adjoint de seconde classe à l'inspection, du 25 sep

tembre 1815. 5. Fontaine, adjoint de seconde classe à l'inspection, du s février 1816. 6. Mauduit, adjoint aux commissaires des guerres,

du

août 18.8. 7. Hubert , adjoint aux commissaires des guerres, du 10 août 1810. 8. Demanche , adjoint aux commissaires des guerres, du 10 août 1810. 2. Deni (Armand-Charles-Louis), adjoint aux commissaires des guerres ,

du 23 février 1811. 10. Mortier, adjoint aux commissaires des guerres, du 22 juin 18u.

Defages-Latour, adjoint aux commissaires des guerres, dus août 1811. 12. Bastard de Fontenay, adjoint aux commissaires des guerres ,

du s août 1811. 13. Fouet, adjoint aux commissaires des guerres, du 8 mars ! 1812. 14. Millet, adjoint aux commissaires des guerres, du 4 avril 1812. 15. Engelmann, adjoint aux commissaires des guerres, du 26 juin 1812. 16. Mazieras, adjoint aux commissaires des guerres , du 2 septembre 1812. 17. Leclère, adjoint aux commissaires des guerres , du 2 3 septembre 1812. 18. Lyautey , adjoint aux commissaires des guerres , du 27 janvier 1813. 19. Ferrand de Saligny , adjoint aux commissaires des guerres,

du fé20. Perrot, adjoint aux commissaires des guerres , du 15 mai 1813. 21. Dagnan , adjoint aux commissaires des guerres, du 15 mai 1813. 22. Grusse , adjoint aux commissaires des guerres, du 26 mai 1813. 23. Demouy, adjoint aux commissaires des guerres , du 26 mai 1813. 24. Doni (Charles-Marie-Fortuné), adjoint aux commissaires des guerres,

20

du 5 juin 1813. 25. Saint-Martin , adjoint aux commissaires des guerres , du sjuin 1813. 26. Jeltsch , adjoint aux commissaires des guerres ,

du 5 juin 1813. 37. Floret, adjoint aux commissaires des guerres , du 5 juin 1813.

vrier 1813

1813

28. Ba-bokain , adfatnt aux conunissaires des guerres , du s fuin 1813. 29. Bouassier, adjoint aux commissaires des guerres, du 14 septembre 1813. 30. Maguart , adjoini aux commissaires des guerres, du 26 septembre 31. Lamberi ( Honoré), adjoins aux commissaires des guerres , du 19 sep

tembre 1813. 32. Bohaghel, adjoint aux commissaires des guerres, du 6 novembre 1813. 33. Eyrard de Saint-Jeax, adjoint aux commissaires des guerres, du 6 no

vembre 1813. 34. De Narp, adjoint aux commissaires des guerres , du 6 novembre 181 3. 35. Mlaurry, adjoint aux commissaires des guerres , du 6 novembre 1813. 36. Jolly de Servetière, adjoint aux commissaires des guerres, du 6 no

vembre 1813 37. De Foucher, adjoint aux commissaires des guerres, du 27 février 1814. 38. Lemotheus, adjoint aux commissaires des guerres, du 27 février 1814. 39. Godart-Dubue, adjoint aux commissaires des guerres, du 18 juin 1814. 40. De Dillon , adjoint aux commissaires des guerres, du 24 juin 1814. 41. Graeb, adjoint aux commissaires des guerres, du 2 novembre 1814 42. De Larivière , adjoint aux commis aires des gucrres, du io décembre

1814. 43. Figarol , adjoint aux commissaires des guerres , du 14 décembre 1814. 44. Defarges, adjoint aux commissaires des guerres, du 28 janvier 1815. 45. Rubin de Meribel , adjoint aux commissaires des guerres , du 18 fe

vrier 1815. 46. Fabre de Tapiès , adjoint aux commissaires des guerres , du 20 juilles

1815. 47. Fornier de Violet , adjołnt aux commissaires des guerres, du 28 juillet

1815. 48. Marchant (Honoré-Jean-Depis), adjoint aux commissatres des guerres,

du 21 févier 1816. 49. Larréguy, adjoini aux commissaires des guerres , du 31 Juillet 1816. so. Duplessis-Pegasse, adjoint aux commissaires des guerres , du 31 juitko

1816. . Élias de Narry, adjoint aux mtendans militaires, du 15 septembre

1817. 52. De Limoges de Saint-Saens, adjoint aux intendans militaires, du 15 sep

sembre 1817. 2. Jusqu'à ce que le nombre des fonctionnaires de l'intendance militaire nommés à l'article ci-dessus soit rentré dans les limites fixées par l'article 1." de notre ordonnance de réorganisation, il ne sera pourvu qu'à la moitié des vacances.

3. Les sous-intendans militaires qui jouissent en ce moment d'une solde plus forte que celle de la classe où ils

sont placés par l'article 1." de la présente ordonnance, conserveront leur solde actuelle jusqu'à ce qu'ils soient promus à la classe supérieure.

4. Les fonctionnaires qui, avant la présente ordonnance, étaient déjà en activité comme sous-intendans, sont dispensés, pour être promus à une classe supérieure, des deux années de service dans la classe inférieure exigées par l'article 8 de l'ordonnance de réorganisation.

5. Les sous-intendans militaires adjoints qui étaient précédemment adjoints à l'inspection aux revues, sont dispensés , pour passer sous-intendans, de la condition de quatre années de grade exigées par l'article 8 de l'ordonnance de ce jour.

Ces quatre années seront comptées aux sous-intendans militaires adjoints qui étaient précédemment adjoints aux intendans, du jour de leur nomination à ce dernier emploi.

6. Les places de sous-intendant qui appartiendront à l'avancement des sous-intendans adjoints, soit à l'ancienneté, soit au choix, seront exclusivement données à ceux de ces fonctionnaires qui étaient précédemment adjoints à l'inspection, jusqu'à ce que tous aient été promus au grade de sousintendant.

7. Les élèves désignés ci-après, nommés antérieurement à l'ordonnance de réorganisation en date de ce jour , auront droit à la moitié des vacances dans le grade d'adjoint. Toutefois ils ne pourront être promus à ce grade qu'à l'âge de vingt-cinq ans révolus, et ils ne recevront jusque-là aucun traitement.

Élèvés de l'Iniendance maintenus dans leur emploi.
Les S.rs
Gun rier de Dumast ( Auguste-Prosper-François).
Dubois ( Auguste-Joseph).
Marchant Augustin-Albere).
Joinville ( Victor):
Marchand-Martellière (Jacques-Henri-Amédée).

Barte ( Felis ).
Barbier (Paul-Édouard).
La Selve (Henri).
Sicard (Charles-François-Joseph).
Genty (Pierre).
Raynal ( Paul).
Evain | Pierre-Marie-Amand).
La Pique (Thomas-Joseph-Gustave).
Moreau (Louis).
De Fallois (Jean-Baptiste-Félix ).
Mazoier Alfred-Achille).

8. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries , le 18. jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

(N.° 13,402.) ORDONNANCE DU Roi ayant pour

objet de faciliter la Réexportation à l'étranger des Produits du sol et des manufactures de France importés dans les Colonies françaises.

A Paris, le 25 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Voulant faciliter la réexportation à l'étranger des produits du sol et des manufactures de France importés dans nos colonies d'Amérique , en évitant de soumettre ces produits aux formes de l'entrepôt, qui entraîneraient des frais supérieurs au droit actuel d'entrée;

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