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1st connu et désigné depuis son bas âge, tant dans le monde qu'à l'armée, et de s'appeler Nicole-Dupairé;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changeinens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,384.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Jean-Jacob Horlacher, né le 2 octobre 1768 à Umiken, canton d'Argovie in Suisse, fabricant de bas, demeurant à Lyon, département du Rhône;

2. Le S. Claude-Simon Mailland, né le 28 octobre 1787 Beaufort en Savoie, ancien militaire de l'ex-26. régiment d'infanterie légère, employé dans les bureaux de la préfecture du Calvados, demeurant à Caen. (Paris, 11 Septembre 1822.).

(N. 13,385.) ORDonnance du Roi qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S.' d'Andigné de Mayneux, évêque de Nantes: le premier, des deux chapelles du testatur, estimées ensemble 2025 francs 50 centimes, et d'une somme de 2287 francs 17 centimes, à l'évêché et au séminaire de Nantes, département de la Loire-Inferieuré ; le second, d'une somme de 500 francs, aux frères de la Doctrine chrétienne; et le troisième, d'une somme de 800 frants, aux filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul de la même ville. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.)

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(N.° 13,386.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

offerts en donation par la D. veuve Lorentz à la fabrique de l'église de Baumbiderstroff, département de la Moselle. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.).

( N.o 13,387.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un capital de 400 francs, offert en donation par le S. Weckerlé à la fabrique de l'église de Guebwiller, département du Haut-Rhin. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.)

(N.° 13,388.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation d'une somme de 1500 francs et de divers ornemens d'église, offerts en donation par le S.' Drouilhet à la fabrique de l'église de Marmande, département de Lot-etGaronne. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.)

par

(N.o 13,389.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise, 1. l'acceptation de divers immeubles offerts en donation le S. Delacroix à la commune d'Azolette, département du Rhône; 2. la concession audit S. Delacroix de la faculté de faire construire, à ses frais, une chapelle attenante à ladite église, en face de la sacristie; et 3 la concession audit S.' Delacroix d'un emplacement dans le cimetière, pour sa sépulture et celle de sa famille. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,390.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S. Seurin: le premier, d'un bordage ou métairie avec ses dépendances, estimé 6000 fr., à la fabrique de l'église de Monsort d'Alençon, département de l'Orne; et le second, d'une maison avec ses dépen dances et d'une pièce de terre estimées 3800 francs, à ladite commune d'Alençon. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

{N.o 13,391.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois parties de rente s'élevant ensemble à 78 francs 25 centimes, offertes par le S Foby à la fabrique de l'église d'Alzon, département du Gard. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,392.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois Legs fuits par le S. Bizet:le premier, d'une somme de 2000 francs, aux séminaires de l'archevêché de Paris, département de la Seine; le second, d'une somme de 6000 francs, aux pauvres de Saint-Etienne-du-Mont; et le troisième, d'une somme de 3000 francs, à la fabrique de cette paroisse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

13,393. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois Legs faits par le S.' Hervé Begin de Prémarais: le premier, d'une rente de 25 francs, et d'ornemens d'église évalués à 148 francs, à la fabrique de Perques, département de la Manche; le second, d'une maison avec ses dépendances, évaluée à un revenu de 20 francs, et destinée au logement du desservant; et le troisième, d'une rente de 25 francs et d'une somme de 100 francs, aux pauvres de ladite commune. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N. 13,394.), ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la fabrique de l'église de Thibehou, département de la Manche, par la D. Le Bas en qualité d'héritière du S. Biard, laquelle donation consiste en vases sacrés, linge et ornemens d'église, évalués à la somme de 1000 francs. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N°13+395. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accrp

séminaire de Nancy, département de la Meurthe. (SaintCloud, 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,396.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Thierry de la Cour au séminaire qui comprendra dans son arrondissement la paroisse de Ligny, département de la Meuse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,397.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fuit par la D." Thierry de la Cour à la fabrique de l'église d'Aulnois, département de la Meuse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

[N.° 13,398.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Duport à la fabrique de l'église de Bourbonne, département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lots, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYAL E.
27 Septembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 557.

(N.o 13,399.) TABLE AU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Septembre

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Limite

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PRIX MOYEN DE L'HECTOLD RE
de

Froment. Seigie. Maïs. Aveinc.

1. CLASSE.

(de l'exportation des grains et farines..

(du froment.... au-dessous de....
del'importation du seigle et du maïs ..idem..........
(de l'avoine......

...idem..

26f

24.

16.

9.

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