offeris en donation par la Di' veuve Lorentz à la fabrique de l'église de Baumbiderstroff, di partement de la Moselle. (Saint-Cloud, so Juillet 1822.). (N.° 13,387.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un capital de 400 francs, offert en donation par le S.' Weckerlé à la fabrique de l'église de Guebwiller , dêpartement du Haut-Rhin. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822. (N.° 13,388.) ORDONNANCE DU' Ror qui autorise l'at. ceptation d'une somme de 1500 francs et de divers ornemens d'église, offeris en donation par le S.' Drouilhet à la fabrique de l'église de Marmande , département de - Lot-etGaronne. ( Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.° 13,389.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise 1.' l'acceptation de divers immeubles offerts en donation par le S.' Delacroix à la commune d'Azolette , départemeni du - Rhône ; 2." la concession audit S.' Delacroix de la faculté de faire construire, à ses frais, une chapelle attenante à laditi église, en face de la sacristie ; et 3: la concession qudit S.' Delacroix d'un emplacement dans le cimetière , pour sa sépulture et celle de sa famille. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,390.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S.' Seurin : le premier , d'un bordage ou métairie avec ses dépendances, estimé 6coofr., à la fabrique de l'église de Monsori d'Alençon, département de l'Orne ; et le second, d'une maison avec ses dépendances et d'une pièce de terre estimées 3800 francs, à ladite commune d'Alençon. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) fN.13,391.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois parties de rente s'élevant enseinble à 78 francs 25 centimes , offeries par le S. Foby à la fubrique de l'église d'Alzon, département du Garit. (Saint-Cloud ,' 19 Juillet 1822.) (N.° 13,392.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S.? Bizet: le premier, d'une somme de 2000 francs, aux séminaires de l'archevêché de Paris , département de la Srine; le second, d'une somme de 1.6000 francs, aux pauvres de Srint-Étienne-du-Mont; et le troisième , d'une somme de 3000 francs, à la fabrique de Citle paroisse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822. (N.° 13,393.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep tation de trois Lrys faits par le S.' Hervé Begin de Prémarais : le premier, il'une rente de 25 francs, et d'ornemins d'église évalués à 148 francs, à la fabrique de Perques, département de la Manche ; le second , d'une maison avec ses dépendances, évaluée à un revenu de 20 francs , et destinée au logement du desservant ; et le troisième, d'une rente de 25 'francs et l'une somine ile 100 francs , aux pauvres de ladite commune. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822. (N: 13,394.1:ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la fabrique de l'église de Thibehou , département de la Manche, par la Di Le Bas en qualité d'héritière du S.' Biard , laquelle donation consiste en vises sucrés, linge et ornemens d'église , évalués à le soinme de 1000 francs. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N° 13,395.-) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accrp lation d'un Lrgs de 1200 franes , fait par le S.' Le Roux au séminaire de Nancy , département de la Meurthe. ( SaintCloud, 17 Juillet 18.22.) (N.° 13,396.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs , fait par la D." Thierry de la Cour au séminaire qui comprendra dans son arrondissement la paroisse de Ligny, département de la Meuse. (Saint-Cloud , 17 Juillet 1822.) (N.° 13,397.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Thierry de la Cour à la fabrique de l'église d'Aulnois, département de la Meuse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,398.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep. Irtion d'un Legs de soo francs, fait par le S.? Duport à la fabrique de l'église de Bourbonne , département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) ; On s'abonne pour le Bulletin des lots, à ratson dc 9 francs par an, i la calsse de l'Imprimcric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. . . 27. Septembre 1.822. BULLETIN DES LOIS. N.° 557. IN 13,399.) TABLE AU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'importation, corformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Sep:embre 1822. 1." CLASSE. (du froment.... au-dessous de.... (de l'avoine ..........idem. ..... Hérault ...... Fleurance .... lorofluisslof 67 8' 409 Bouches-du-Rh.1 Gray.......) 2.° CLASSE. (du froment. ... au-dessous de.... 22. (de l'avoine......... iden....... * Bordeaux.....16 534 11 48410f 38 8 2391 i Toulouse..... Limite Doubs .......Gray........l 5. 2. 02. 7. 81. 7. 28. Ain........ ... Saint-Laurent.. 15. 1: "(Le Grand-Lemps. J. VII: Série, 1.re 3. CLASSE. (du froment.... au-dessous de.... 20. de l'avoine......... idem...... 8. 15.40. 7. 78. 1 1 6. 4.' CLAsse. (du froment... au-dessous de.... (de l'avoine......... idem....... \Meuse....... Verdun...... Dle-et-Vilaine. Paimpoi......! Finistère ..... Hennebon ..., ARRÊTÉ par nous Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'etat a départem«nt de la justice, chargé du portefcuille de l'intérieur. A Paris. Ie 30 Septembre :8 22. charge du portefeuile de l'intérieur, Signe LE COMTE DE PEYRONNET. |