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offeris en donation par la Di' veuve Lorentz à la fabrique de l'église de Baumbiderstroff, di partement de la Moselle. (Saint-Cloud, so Juillet 1822.).

(N.° 13,387.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un capital de 400 francs, offert en donation par le S.' Weckerlé à la fabrique de l'église de Guebwiller , partement du Haut-Rhin. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.

(N.° 13,388.) ORDONNANCE DU' Ror qui autorise l'at. ceptation d'une somme de 1500 francs et de divers ornemens

d'église, offeris en donation par le S.' Drouilhet à la fabrique de l'église de Marmande , département de - Lot-etGaronne. ( Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.)

(N.° 13,389.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise

1.' l'acceptation de divers immeubles offerts en donation par

le S.' Delacroix à la commune d'Azolette , départemeni du - Rhône ; 2." la concession audit S.' Delacroix de la faculté

de faire construire, à ses frais, une chapelle attenante à laditi église, en face de la sacristie ; et 3: la concession qudit S.' Delacroix d'un emplacement dans le cimetière , pour sa sépulture et celle de sa famille. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,390.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par le S.' Seurin : le premier , d'un bordage ou métairie avec ses dépendances, estimé 6coofr., à la fabrique de l'église de Monsori d'Alençon, département de l'Orne ; et le second, d'une maison avec ses dépendances et d'une pièce de terre estimées 3800 francs, à ladite commune d'Alençon. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

fN.13,391.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois parties de rente s'élevant enseinble à 78 francs 25 centimes , offeries par le S. Foby à la fubrique de l'église d'Alzon, département du Garit. (Saint-Cloud ,' 19 Juillet 1822.)

(N.° 13,392.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S.? Bizet: le premier, d'une somme de 2000 francs, aux séminaires de l'archevêché de

Paris , département de la Srine; le second, d'une somme de 1.6000 francs, aux pauvres de Srint-Étienne-du-Mont; et

le troisième , d'une somme de 3000 francs, à la fabrique de Citle paroisse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.

(N.° 13,393.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation de trois Lrys faits par le S.' Hervé Begin de Prémarais : le premier, il'une rente de 25 francs, et d'ornemins d'église évalués à 148 francs, à la fabrique de Perques, département de la Manche ; le second , d'une maison avec ses dépendances, évaluée à un revenu de 20 francs , et destinée au logement du desservant ; et le troisième, d'une rente de 25 'francs et l'une somine ile 100 francs , aux pauvres de ladite commune. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.

(N: 13,394.1:ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la fabrique de l'église de Thibehou , département de la Manche, par la Di Le Bas en qualité d'héritière du S.' Biard , laquelle donation consiste en vises sucrés, linge et ornemens d'église , évalués à le soinme de 1000 francs. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N° 13,395.-) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accrp

lation d'un Lrgs de 1200 franes , fait par le S.' Le Roux au

séminaire de Nancy , département de la Meurthe. ( SaintCloud, 17 Juillet 18.22.)

(N.° 13,396.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1000 francs , fait par la D." Thierry de la Cour au séminaire qui comprendra dans son arrondissement la paroisse de Ligny, département de la Meuse. (Saint-Cloud , 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,397.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Thierry de la Cour à la fabrique de l'église d'Aulnois, département de la Meuse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,398.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

Irtion d'un Legs de soo francs, fait par le S.? Duport à la fabrique de l'église de Bourbonne , département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) ;

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On s'abonne pour le Bulletin des lots, à ratson dc 9 francs par an, i la calsse de l'Imprimcric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

. . 27. Septembre 1.822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 557.

IN 13,399.) TABLE AU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'importation, corformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Sep:embre 1822.

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1." CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines.............
Limite

(du froment.... au-dessous de....
(dci'importation du seigle et du maïs ..idem.......

(de l'avoine ..........idem. .....
Pyrénées-Or..)
Aude........Toulouse.....

Hérault ...... Fleurance .... lorofluisslof 67
L'nique. Gard. .....:: Marseille.....

8' 409 Bouches-du-Rh.1

Gray.......)
Var........
Corse. .......)

2CLASSE.
de l'exportation des grains et farines............. . 24

(du froment. ... au-dessous de.... 22.
i de l'importation du seigle et du maïs.. idem ....

(de l'avoine......... iden.......
(Gironde......)
Lindes: ;:;: Marans ......
Basses-Pyrénées
H.tes-Pyrénées.

* Bordeaux.....16 534 11 48410f 38 8 2391

i Toulouse.....
Ariége......
(Haute-Garonne.)
(Jura........

Limite

Doubs .......Gray........l

5. 2. 02. 7. 81. 7. 28.

Ain........

... Saint-Laurent.. 15.
Jsère........

1: "(Le Grand-Lemps.
Basses-Alpes...
Hautes-Alpes..!

J. VII: Série,

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1.re

3. CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines........... 221
Limite

(du froment.... au-dessous de.... 20.
(de l'importation du seigle et du maïs., idem.. .....

de l'avoine......... idem...... 8.
(Haut-Rhin.... | Mulbauscn.... 0,87 260
Bas Rhin.... Strasbourg....!
Nord........ Bergúes.
\Pas-de-Calais.. Arras......
Somme...... Roye......
Scine-Infér.... Soissons.....

15.40. 7. 78. 1 1 6.
Eure ........ Paris. ,
Calvados..... Rouen. .....
(Loire lafér.... Sauniur.....
{Vendée...... [Nantes.......114. 88. 9. 60. 89 539 7.7
(Charente-loér. Marans.. .....)

4.' CLAsse.
(de l'exportation des grains et farines.........
Limite

(du froment... au-dessous de....
de l'importation du seigle et du mais.. iclem ......

(de l'avoine......... idem.......
Moselle...... Metz........)
1.10

\Meuse....... Verdun......
J Ardennes..... Charleville...3' 0oC 6f 6491 4 8
(Aisne........ Soissons.....)
(Manche...... Saint-Lô.....!

Dle-et-Vilaine. Paimpoi......!
(Côtes-du-Nord. Quimper .....,14. 68. 8. 24. 6 . 7

Finistère ..... Hennebon ...,
Morbihan .... (Nantes.......)

ARRÊTÉ par nous Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'etat a départem«nt de la justice, chargé du portefcuille de l'intérieur.

A Paris. Ie 30 Septembre :8 22.
Le Card: des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice

charge du portefeuile de l'intérieur,

Signe LE COMTE DE PEYRONNET.

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