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offerts en donation par la D. veuve Lorentz à la fabrique de l'église de Baumbiderstroff, dipartement de la Moselle. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.).

(N.° 13,387.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un capital de 400 francs, offert en donation par le S.' Weckerlé à la fabrique de l'église de Guebwiller , departement du Haut-Rhin. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.

(N.° 13,388.) ORDONNANCE DU' Rol qui autorise l'ac

ceptation d'une somme de 1500 francs et de divers ornemens d'église, offerts en donation par le S.' Drouilhet à la fabrique de l'église de Marmande , département de - Lot-etGaronne. ( Saint-Cloud, 10 Juillet 1822. )

(N.° 13,389.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise ,

1° lucceptation de divers immeubles offerts en donation par le S.' Delacroix à la commune d'Azolette , département du Rhône; 2. la concession audit S.' Delacroix de la faculté de faire construire, à ses frais, une chapelle attenante à ladite église, en face de la sacristie ; it 3: la concession qudit S.' Delacroix d'un emplacement dans le cimetière , pour sa sépulture et celle de sa famille. ( Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,390.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par le S. Seurin : le premier, d'un bordage ou métairie avec ses dépendances, estimé 6coofr., à la fabrique de l'église de Monsort d'Alençon, département de l'Orne ; et le second, d'une maison avec ses dépendances et d'une pièce de terre estimées 3800 francs, à ladite commune d'Alençon. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

fN.° 13,391.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation de trois parties de rente s'élevant enseinble à 78 francs 25 centimes , offertes par le S.' Foby à la fabrique de l'église d'Alzon, département du Gari. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N. 13,392.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de trois Legs faits par le S.' Bizet: le premier, d'une somme de 2000 francs, aux séminaires de l'archevêché de Paris , département de la Srine; le second, d'une somme de 6000 francs, aux pauvres de Saint-Étienne-du-Mont; et le troisième , d'une somme de 3000 francs, à la fabrique de Citte paroisse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N.°13,393.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tution de trois Legs faits par le S.' Hervé Begin de Prémarais : le premier, it'une rente de 25 francs, et d'ornemins d'église évalués à 148 francs , à la fabrique de Perques département de la Manche ; le second, d'une maison avec ses dépendances , évaluée à un revenu de 20 francs , et destinée au logement du desservant ; et le troisième, d'une rente de 25 francs et d'une somme de 100 francs , aux pauvres de ladite commune. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N: 13,394.).ORDONNANCE DU Koi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite à la fabrique de l'église de Thibehou , département de la Manche, par la D. Le Bas en qualité d'héritière du S.' Biard , laquelle donation consiste en vases sacrés, linge et ornemens d'église , évalués à la somme de 1000 francs. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N°13739'5.-) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accrptation d'un Ligside 1 200

francs , fait par le S.' Le Roux au

séminaire de Nancy, département de la Meurthe. ( SaintCloud, 17 Juillet 18.22.)

(N.° 13,396.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tarion d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Thierry de la Cour au séminaire qui comprendra dans son arrondissement la paroisse de Ligny, département de la Meuse. (Saint-Cloud , 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,397.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1000 francs , fuit par la D." Thierry de la Cour à la fabrique de l'église d'Aulnois , département de la Meuse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,398.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accpp

tation d'un Legs de soo francs, fait par le S.? Duport à la fabrique de l'église de Bourbonne , département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

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On s'abanne pour le Bulletin des lots, à raison de 9 francs par an, a la calsse de l'Imprimcrie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

27 Septembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.°

557

18.° 13,399.) TABLE AU des Prix des Grains pour sérvir de régulareur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Sepiembre 1822.

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CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines.....
Limite

(da froment.... au-dessous de.... 24.
dei'importation du seigle et du maïs ..idem... 16.
de l'avoine ..... .idem.

9.
Pyrénées-Or..)
Aude.....
Hérault ...

Toulouse...

Fleurance i nique. Gard.

970 119 1510 670 8' 404
Marseille..
Bouches-du-Rh.
Var....

Gray..
Corse..

2. CLASSE.
de l'exportation des grains et farines...

21
Limite

du froment. ... au-dessous de.. | de l'importation du seigle et du mais.. idem

14.
(de l'avoine....

8.
(Gironde....
Landes...
Marans...

161 534 486 10 38 8 239 H.tes-Pyrénées.

Toulouse..
Ariége...
(Haute-Garonne.)
(Jura...
Doubs.
Ain...,

Gray.....

Saint-Laurent.. 15. 15. 2. 02. 7. 81.
Jsère..

Le Grand-Lemps.
Basses-Alpes..
Hautes-Alpes..

ideni..

Basses-Pyrénées Bordeaux..

7. 28.

1. VII.' Série,

S

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20.

1.re

2.

6. 3

3.

3. CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines....

221
Limite

du froment.... au-dessous de.
(de l'importation du seigle et du maïs.. idem.....
de l'avoine.....

.idem...

8.
Haut-Rhin.... Mulhausen....186 36 4f 42e
Bas Rhin.... Strasbourg..
Nord.... Bergúes..
Pas-de-Calais.. Arras..
Somme.. Roye.
Scine-Infér.... Soissons.

15. 40. 7. 78.
Eure .... Paris ...
Calvados. Rouen.
Loire lofér.... Sauniur..
Vendée...... Nantes.. 14. 88. 9. 60. 89 539 7. 7
Charente-losér. Marans....

4." CLAsse.
(de l'exportation des grains et farines.....

201
Limite

fuu froment... au-dessous de.... 18.
de l'importation du seigle et du mais.. idem...

Ide l'avoine... ideni...
Moselle, | Metz.....
Meuse ... Verdun.
Ardennes..
Charleville

13' 000 6f 64
(Aisne.. Soissons.

Manche.. Saint-1.0.
Dle et Vilaine. Paimpol.
Côtes-du-Nord. Quimper. 14. 68. 8. 24.
Finistère ..... Hennebon.
Morbihan ..

Nantes..

10.

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6.

ARRÊTÉ par nous Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'itat département de la justice, chargé du portefcuille de l'intérieur. A Paris, le 30 Septembre 1822

. Le Gard: des sceaux, Ministre Secréaire d'état au dépariement de la justic

charge du portefeuille de l'intérieur,

Signé 1E COMTE DE PEYRONNET.

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