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Ordonn.ce du Castelnau Jouit du traite- 22 nov. 1821; saufdéduction

Ju traitement de non-activité 27 août 1814. (H.-Pyrénées).

ment de non-qu'il aura touché depuis l'éactivité.

poque indiquée ci-dessus, qui est celle de l'accomplissement le ses trente années de ser

vice. Idem. Paris (Seine).

En congé

18 nov. 1821; sauf déduc

ion du traitement de conge illimité.

llimité qu'il aura touché depuis l'époque indiquée cidessus, qui est celle de l'accomplissement de ses trente années

je crvice. Idem. Montaigut Présent 1.'' janv. 1821; le paiement

n'aura lieu qu'à compter du (Puy-de-D.). au corps.

jour qu'il aura cessé d'être solde

sur les fond de la guerre. Idem. Saint-Denouell Idem.

Idem.
(Côtes-du-N.)
Idem. Châteaulin

Idem.

Idem.
(Finistère).
Idem. Aigueperse Idem.

Idem.
(Puy-de-D.).
Idem. Saint-Sauges

Idem.

Idem.
(Nièvre).
Idem. Clermont Idem,

Idem.
(Oise).

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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède , pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité et de congé illimité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 4. jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé de BELLUNE.

1

(N. 5.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Pensions de retraite à dix-sept Militaires y dénommés, payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 4 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 263;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 août 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de sept mille six cent quatrevingt-seize francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. I. ' Il est accordé à chacun des dix-sept militaires dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pour ont se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances , pour réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de ta publication de la présente ordonnance.

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la rete

304 Infine

et info

et info

1. DE MULHALL (Jean- 31 mai Le Faon Lieutenant- 15 1125 Ancie

Baptiste-Marie). 1754 (Finistère). colonel. 2. O'FARRELL (Jean - Ri-..er janv. Cloongish

Chef chard) (1).

1765. (Irlande). de bataillon. 3. DULESLAY ( Charles-16 sept. Guingamp Idem

39 315 Marie).

1760. (C.-du-N.). honoraire. 4. ANTOINE (Jean)...... 27 déc. Reims Gardien de batterie 36 76

Bler 1763. (Marne)

(Sergent-major). 5. MARCHETTI ( OursPictricaggio Ex-sergent-major 051117

са (Corse).

d'infanterie,
Jacques):
1780.

com 6. GRANET (Antoine).....30 mars Vergonghon

Ex-sergent au 8. 381 641 Blas (Haute-Loire). Tregiment d'infante-1774.

ric légère. 7. KOËTH (Adam). ...... En 1767. Strasbourg

Maréchal-des

39 829 Ancie logis trompette au (Bas-Rhin). Tregiment des dra

gons de l'Hérault. 8. RIVAL (Pierre)...... 14 nov. Caussade Idern au 8.5 ba

305231

Bles taillon principal du 1777. (Tarn-et-G.)

train d'artilleric. 9. COMPAGNON (Jean)... 4 sept. Archingeay

Ex-fusilier au

Bles 34. régim. de ligne.

1791. (Char.-Inf.). 10. COUET (Mathurin-René)| 29 oct.

Bouchemaine Soldat à l'ex-42. 32 10 12 Infini 1774. (Maine-et-L.). compagnie de fusi

liers vétérans. 11. GASÉ (Macaire)...

Nefiac 22 juin

Ble Ex-fusilier au 120.

1792. 12. GIBERT (Jean)..... 6 oct. Loches Hussard au 717 3 évaluée

1791. (Indre-et-L...c' régiment.

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Blesse

seil des mées à

solue dei membre

13. MARTIN (Ambroise)... 13 août Bavilliers Ex-voltigeur. 34 3113

1770. (H.-Rhin. 14. MOLINIÉ (Jean-David). 27 germin. Mazamet Ex-grenadier 2 3.8. Bless

levalueet [16 avril

(Tarn). la la légion des 1794).

B.-du-Rhône.

15. RALLEX (Claude). .... 17 mai Corcelles Ex-fusilier au 9

Bles 1790. (Côte-d'Or). 32. régiment

de ligne. (1) Devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisai,on, (Orden.ent: du sju

E

QUOTITÉ

BASES LÉGALES DOMICILE

Leur

de

de

des

POSITION

12 pension.

la fixation.

titulaires.

actuelle.

Sans traitement.

Idem.

Idem.

270. Ordonnancedu

Idem.

Idem.

Lorange

Idem.

2,000f Ordonnancedu Paris (Seine).

27 août 1814. 600. Ordonnance des Nouvion-le

31 mai el 27 août Vieux (Aisne).

1814 600. Idem. Quellenec

(Côtes-du-N.).

Meaux 27 août 1814. (Seine-et-M.). 450. Idem. Petricaggio

(Corse). 285. Idem.

(H.-Loire). Idem. Périgueux 300.

(Dordogne). Idem.

Montauban 205

(Tarn-et-Gar.). Idem. S.-Savinien

(Charente-Inf.) Idem.

Lorient 173.

(Morbihan). Idem.

Nefiac

(Pyrénées-Or.). Idem.

Idem,

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ÉPOQUE
de jouissance

de
leur pension.

>

1. janvier 1819.

Idem.

}

Idem,

Idem.

Idem,

Idem.

Loches
(Indre-et-Loire)

1.'' janvier 1819; lc pajement n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur lcs fonds de la guerre.

1. janvier 1819.

Idem.

Idem.

Idem. .

210.

Idem.

Idem.

184

Idem.

Idem.

Idem.

Bavilliers
(Haut-Rhin).

Marseille
(B.-du-Rhône).

169.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

JOO.

Idem.

Corcelles
(Côte-d'Or).

Idem.

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