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N.° 2. RÉCAPITULATION, par Départemens et par Divisions

inilitaires , de la Répartition, entre les Corps, des jeunes Sollurs appeles à l'activité.

des divisions.

Numéros

DÉPARTEMENS.

DÉSIGNATION

DES CORPS
qui recevront
les hommes

1. de
chaque département

sur chaque corps.

à diriger
NOMBRE D'HOMMES

LIEU SUR LEQUEL les hommes

seront dirigés.

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20.

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20.

20.

20.

20.

4.

AIŠNE ........... 4. Escadron du train

d'artillerie..
EURE-ET-LOIR.... Idem...
LOIRET........ Idem
Oise...........

Idem ...
SEINE ...........

Idem.....
SEINE-ET-MARNE.. I dein ....
SEINE-ET-OISE . Idem ...
ARDENNES

3.C iden
MARNE....... Idem ..
MEUSE....... Iden....
MOSELLE.....

3dm.....
MEURTHE..... Idem ......
Vosges.......... Idem ....
INDRE-ET-LOIRE... 2.c idem.
LOIR-ET-CHER....!

Idein ......
MAINE-ET-LOIRE ..

Idem ....,
MAYENNE........ Idem ......

Idem.......
RHIN (BAS).. 4. idem.
Rhin (Haut) Idini.......

Ain......... 3.6 idem ....
6.6
Doubs. .....

ident .....
6.41
JURA ......

Idem ......
SAONE (HAUTE). Idein .......

Alpes (HAUTES). .c idem ... 2.1

DROME.........

ISÈRE.......... Idem ... 8. ALPES ( BASSES)... Idem ..... 8.c B.-DU-RHÔNE....

Idem .... 8. VAB ......... Idem .....

Metz.
Idem.
Idem.
Jilem,
Iden.
Idem,

Idem.
Strasbourg.

Idem.
Idem.
Idem.
Idem.

Idem.
Limoges.

Idem. Idem. Idem. Idem. Metz.

Julem.
Strasbourg

Idem.
Trem.

Idem.
Auxonne.

Idem. Julein. Julem, Idem. Idem.

4.

20. 20.

SARTHE........

20.

20.

20.

20.

20.

6.6

20

Idem .....

7.c

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des divisions. Numéros

DÉSIGNATION

DES CORPS
DÉPARTEMENS. qui recevront

les hommes

de
chaque département.

sur chaque corps.

à diriger NOMBRE D'HOMMES

LIEU SUR LEQUEL les hommes

seront dirigés.

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20.

18.61

20.

20.

19.

20.
20.

20.

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19.c

20.

3.- Escadron du train

d'artillerie....... Idem ... Idem ...... Idem ...... 2.c idem... Idem ... Idem...... Idem..... Idem...... 8. idem. Idem .... Idem..... Idem..... Idem... Idem .. Id-m... Idem ... Idem .... Idem ...

MARNE (HAUTE).. 18. SAONE-ET-LOIRE.. 18. YONNE..........

CANTAL......... 19. LOIRE............

LOIRE (HAUTE )...

PUY-DE-DÔME..... 19.6 RHÔNE .......... 20. | CHA'RENTE........

CORREZE.........
DORDOGNE.......
Lot.........

LOT-ET-GARONNE.. 21c

ALLIER...........
CHER............

CREUSE...... 21.

INDE ........... 21.

NIÈVRE..... 21. VIENNE (HAUTE)..

Strasbourg

Idein. Idem.

luem. Limoges.

Idem. Idem. Idem,

Idem. Périgueux.

Idem. Idem. Idem. idem. Idem. lem.

20.6

200 20.C

20.C

21.0 21.C

Idem.

Idem.
Idem.
Idem.

Le Maréchal , Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

. Signé DE BELLUNE.

(N.° 13,379.) ORDONNANCE DU Roi concernant la

Comptabilité et la Justification des Dépenses publiques.

Au château des Tuileries , le 14 Septembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu la loi du 16 septembre 1807 sur la cour des comptes, et le titre XII de la loi de finances du 25 mars 1817.;

Vu le rapport de la commission spéciale que nous avons nommée par notre ordonnance du 14 mars 1821;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, et de l'avis de notre Conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: .

TITRE I.

Des Crédits. ART. 1. Les crédits ouverts par la loi annuelle de finances pour les dépenses de chaque exercice ne pourront être employés à aucune dépense appartenant à un autre exercice.

Seront seules considérées comme appartenant à un exercice les dépenses résultant d'un service fait dans l'année qui donne son nom audit exercice. i

2. Avant de faire aucune disposition sur les crédits ouverts à chaque exercice, nos ministres présenteront à notre approbation le projet de répartition entre les divers chapitres de leur budget, de la somme totale des crédits qui leur auront élé alloués par la loi annuelle de finances.

3. Les ministres ne pourront accroître par aucune recette particulière le montant des crédits affectés aux dépenses de leur service.

Lorsque quelques-uns des objets mobiliers ou immobiliers mis à leur disposition seront susceptibles d'être vendus, la vente ne pourra en être faite qu'avec le concours de la régie de l'enregistrement et dans les formes prescrites. Le produit de ces ventes, comme aussi la restitution des sommes qui auraient été payées indûment et par erreur sur leurs crédits , et que les parties prenantes n'auraient restituées qu'après la clôture du compte d'exercice, et généralement tous autres fonds qui proviendraient d'une source étrangère aux crédits

législatifs , seront versés à notre trésor royal, et portés en recette au chapitre des produits divers de l'exercice courant.

4. Les n:inistres feront acquitter par des ordonnances imputables sur leurs crédits législatifs les prix d'achat ou de loyer de tous les objets qui seraient mis à leur disposition pour le service de leur département par les administrations publiques.

S. Les ministres renfermeront les dépenses de chaque service dans les limites de notre ordonnance annuelle de répartition.

Si cependant des circonstances extraordinaires ou imprévues les avaient forcés de s'en écarter, ils le feront connaître par leur compte annuel, et y exposeront les motifs qui ausont nécessité cette déviation.

Ladite répartition sera annexée sextuellement aux comptes qui nous sont rendus annuellement par nos ministres, et servira de base à la comparaison prescrite par l'article iso de la loi du 25 mars 18:7.

6. Chaque mois , notre ministre des finances nous proposera , d'après les demandes des auires ministres, la distribution des fonds dont ils pourront disposer dans le mul suivant.

TITRE U. De lOrdonnancement des Dépenses. 7. Aucune dépense faire pour le compte de l'Etat ni pourra être acquittée , si elle n'a été préalablement ordon nancée , soit par un ministre, soit par des ordonnateur secondaires, en vertu de ses délégations.

8. Toute ordonnance, pour être admise par notre ministri des finances, doit porter sur un crédit régulièrement ouvert et se renfermer dans la limiie des distributions mensuelle de fonds.

9. Les ordonnances de nos ministres se divisent en ordon nances de paiement et en ordonnances de délégation.

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