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I56. DELOMENIE (Félix-Ma-126 janv. Catenoy Idem de 122 10251. Ce rie-Robert).

1786. (Oise). gendarmerie. Icom 57. JHARTEL (Louis) (1).... 22 mar | Lusning Sergent au 3. | 6 7 9 Infirmi

l values 1789. (Suisse). régiment d'in

scil de fanterie suisse.

armées ubsolue

d'un ma 58. BOUVIER (Julien). ....123 janv. Chomerat Fusilier à la 4 a 8 Bles

Jevalec 1774. (Ardèche). 5. demi - bri

seil de gade légère.

armées absolue

un me 59. CHAMPAGNE (André- | Baptisé Huy 1 Idem au 6.211 018 Infire Gérard) (2). le î fév. (roy, des bataillon de vê

fevalues

Teil de 1773. Pays-Bas). Jiérans.

Jarmées zlssolue

d'un ma 60. CONIHOUT (Jean-Bapt.- 21 fév. Guerbaville Idem à la 101, 301 4 Amput

Lisainenffdemi - brigade de
Adrien).
1774. (Seine Inf.). Jdem

a cuiss 61. DROUET (Jean-Denis). 1.25 fəréal La Brosse Voltigeur au 3:1 21 21 8 Ampu

du bra 11795). 162.JDUPUCH (Raimoni)..Jojanv. Quinsac | Excarabinier à laliol | Amputi

IGirondel 112.' demi-brigade

jambe 1974. (Gironde d'infanterie légère. 163.JJOUANNE (Antoine)....118 fév.

Blessu Paris Fusiljer au 2. 2 29

évalues | 1793. (Seine). frégiment d'in

seil des fanterie légère.

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A) 1,485f| Ordonn.co.u Vassy Jouit d'une pen- 22 avril 1822 ; sauf deduc 27 août 1814. (Haute-Marne).

nel Ision de 990 francstion des somines qu'il aur "Tqui est annulléc partouchées, à titre de traiteiner celle ci-contre. de non-activité ou de pensio

de retraite, depuis l'époque ir diquée ci-dessus , qui est cel de l'accomplissement de se

trente années de service. Idem, Draguignan | Jouit d'un trai- Premier jour' do trimestr

Var).

tement de réforme courant, sauf déduction d |dc 450 francs. sommes qu'il aura touché

depuis cette époque à titre

traitement de réforme. Ilem. ] Paris (Seine). | A l'hôtel royal dest 1." janvieru 822; le pai.

invalides. Jment n'aura lieu qu'à compo

du jour de sa radiation des co

trôles de l'hôtel roy, des jaya Idem. Idem.

idem.

Idem.

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well, ligsidation qui rectific unc ericur matérielle coninisc dans la première

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DURÉE des services M01 Inilitaires,

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65. SAGUET (Claude-Nico-17 avril Champa-1 Tirailleur au 1 220 Amp | las).

1786. I gney I. régiment de
(Jura). tirailleurs de

l'ex-garde. 66. SAVOYE ( Marie-Jean-| 7 août | Amiens Fusilier au 75. 8 7 6 Ampu | Baptiste-Nicolas). 1791.

LiSommel
(Somme). régiment de

régiment de ligae. 67. STASSART (Léonard)(1). 14 août | Cheratte 1. Maître ouvrier à 30 Ancie

Jia manufact, royale

| 1763: (Pays-Bas). d'armes de Mutzig. 68. CHAINEUX ( François | Baptisé . Idem. Ouvrier à la ma- 30 I

Inufacture royale" le 13 fév.

d'armes de Mutzig. 1751.

(N.° 7.) ORDONNANCE DU 'Roi qui accorde des Pensions

de retraite à quarante-neuf Militaires y dénommés, payables sur le Crédit de 1821.

Au château des Tuileries, le 21 Août 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant , qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du coinité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 33;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,

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1381 | Ordonnt.ce du

127 août 1814.

Paris (Scine). A l'hôtel roy. 1." janvier 1822; le paie

'ment n'aura lieu qu'à compte des invalides.

du jour de sa radiation de
contrôles de l'hôtel royal de:

invalides.
Idem.
Idem.

Idem.

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Mutzig 1. Travaille encore à 1.''janvier 1822 ; le paiemeni

Travaille encore
Bas-Rhin l. fla manufacture, n'aura lieu qu'à compter dil

jour qu'il aura cessé de tra

vailler à la manufacture. Idem.

Idem.

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Idem.

73,588.

en date du 13 août 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de cinquante-huit mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : Art. 1." Il est accordé à chacun des quarante-neuf militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

UNN

Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministère des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

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