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(N. 6.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à soixante-huit Militaires y dénommés , payables sur le Crédit de 1822,

Au château des Tuileries, le 21 Août 1822. LOU15, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817 ;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.° 15;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 13 août 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de soixante-douze mille cinq cent quatre-vingt-huit francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Il est accordé à chacun des soixante-huit militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur cestificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois : partir de la publication de la présente ordonnance.

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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de congé illimité, de réforme et de pensions de retraite.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie , &c.,

afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1 822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre · Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé DE BELLUNE.

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Infirmit

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1. GRIOIs (Charles-Pierre). 21 déc. Besançon Colonel direc si 1021 Ancieanet

1772. (Doubs). seur d'artillerie

au Havre. 2. AUDB (François).... i oct. Belle-Ile-en-mer

Chirurgien 37 5 4

Cécitd (Morbihan). sous-aide-majoi 1751.

complex 3. DE FRADEL (Gilbere-13 fév. Montaigu

Chef d'escadron, 291
Emmanuel).

1773:

maréchal-des-logi (Puy

des gardes du corps

de-Dôme). du Roi. 4. DUPAC (Alexandre-Tho- 20 déc. Rimont Licutenant de gen-341012) Ancienne

darmerie, compamus).

1761. (Ariége).

gnic de l'Ariége. S. GUEUDAIN ( Michel- 15 déc. Besançon Idem

331 ou Étienne).

1771.

(Doubs). de la Vendée. 6. DELACROIX (Raymond. 16 oct. Rouen

Idem. 140 6 Jdex Niarie).

1775. (Seine-Inf.). 7. LAUBION (Pierre)..... 1.cí fév. Lembége Idem des 142610

1771. (B.-Pyren.). B.-du-Rhône. 8. GARÇON (Louis-Erienne- 22 nov. Arras

Garde à pied de 48 213

Iden Prosper).

1774. Pas-de-C.). corps du Roi. 9. HABERT (Étienne)..... Sancerre Idem.

Idem 1771.

(Cher). 10. GRESSE (François)..... s nov. Léoncel

Maréchal-des-logi: so 5 9

Blessu 1771. (Drôme).

régiment de dragons de la garda

royale. 11. CHARPENTIER ( Jean- 24 déc. L'Aigle Sergent d'infan

기3 Jacques).

1768.

terie, sous-officier (Orne).

à la 3.' compagnie

des s.-offic, sédent. 12. ROHRHIRSCH (Bernard- 26 sept. Strasbourg

Ex- sergent 46. 6 Blessures

mités graut Jacques). 1763. (Bas-Rhin). major, portier

luées par le consigne.

Ide santé de

à la perte ahi 13. DURVIT (Pierre-Nicolas) 7 oct. Paris Brigadier de cava-132 118 Infirmi

Ieric, trompette de: 1785. (Seine).

gardes-du-corps del

Monsieur, 14. LEGROS (Charles-Joseph) 7 avril Ravenel

Brigadier de gen-321 527

Inform darmerie , compa1774. (Oise).

gnie de la Loire In15.JARNAUD (Pierre).....

Niort Lancier au régi-- 4 8 25 Infirmi

mars

471 812

au

et infirm

138

3

l'us.d'uns

et bless

férieure,

ment des lanciers de 1793." (D.-Sèvres).

la garde royale.

15 fév.

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870.

1." janv. 1822; mais le paie réchal- 4,000f | Ordonn.“ du Paris (Seire). En activité.

ment n'aura lieu qu'à compte i tamp. 27 août 1814

du jour où il aura cessé d'êtr=

soldé sur les fonds de la guerre ferien 600. Idem. Belle-Ile-en-mer

Jouit du traite

Idem. (Morbiban). ment d'activité. hef Idenn. Moulins En activité. 1." janvier 1822; le paie

went n'aura lieu qu'à compter Cad.co

(Allier).

du jour qu'il aura cesse de recc

voir son traitement d'activité. itaine 660. Idem. Foix (Ariége).

Idem.

janvier 1822; le pairinent n'aura lieu qu'à compter du jour où il aura cessé d'éire

soldé sur les fonds de la guerre.
690.
Idem. Fontenay-le-Comte Idem.

Idem.
(Vendée).
686. Idem.

Présent

Idem.

au corps. Idem.

En activité. 731.

Idem.

1.

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Paris (Seine).

191.

Idem.

Présent au corps.

191.

Idem.

Idem.

Nantes
Loire-Infer.).

1.'' janvicr 1822 ; le paicment n'aura lieu qu'á compier du jour qu'il aura cessé de recevoir son traiteinent d'activité,

1." janvier 1822 ; lc paicinent n'aura licu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'aire solde sur les fonds de la

sucrrc. Idem,

11; •

Iden.

Iden.

Niort
(Deux-Sèvres).

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16. BOURDIER (Pierri-Jo-16 fiv. Doullens Gendarme de so sluz Ancienne seph).

1772. (Somme). la compagnie

de la Somme.
17.
CHAUSSOI (Nicolas)... 7 nov.

Regnière- Idem.
Écluse(Somme)

37 712
1766.
18. GUIBERT (Andr). .... 23 oct.

Mozé

Idem

1551 326 1752. J(Maine-et-L) de Maine-et-L. 19. LOTH (Nicolas-Bercard). 2: oct. Domnon Idem 391 219

1770.

(Meurthe). de la Meurthe. 20. VASSARD (Pierre-Domi- 29 juin Saint-Martin- Idem

37014 Idem nique).

Brethencourt de Maine-et-L.

1773. (Seine-el-Oise). 21. ALLART (Amable-Joseph) 6 juillet Lens

Gendarme, gen-1 28 6126

Infirmit darmerie royale de

1776. (Pas-de-C.). Paris. 22. PRIEUR (François-Aleris) 1.c fév.

Iden.

Iden. l'Amaury

1776. (Seine-et-Oise). 23. CHATELOT (Jean)..... 7 janv. Lournand Canonnter à la 36 826 Ancienu

9.* Coinpagnie do 1771. (S.-et-Loire).

cononniers sedent. 24. ROBIN/François)...... 19 mai Voi-le-Comic

Fusilier seden-14014115 (Marne).

taire à la si' coinpa1767.

goje. 25. BAGNOL I Jean-Louis

7 mars

Auneau Colonel
Churles).

1774. (Eure-et-L.) d'éral-major.

Montfort

33 2118

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4811

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Idem.

Idem.

Jdeme

26. BIRÉ (Louis-Prosper)... 22 mars Tours Idem.

1768. Indre-et-L.) 27. MONNERET (Jean-Pierre) 25 janv. S.-Claude Colonel

1773.

(Jura). d'infanterie. 28. MONNOT (Claude-Fran- 26 sept. Saint-Vit Idem.

42 81: çois. Côme).

1770. (Doubs). 29. ROUSSELOT (Étienne- s juillet Metz

Idom. 461 328;
Nicolas).

1771. (Moselle).
30. GUILLAUMIN (Jacques- 5 nov. Jallans Lieut.-colonel 46 1 8
Augus'in).

1772. Eure-et-L.). de sapeurs. 31. BOUKRILLÓN (Étienne): 25 mai La Rochelle Idem

1776. (Char. Inf.). d'infanterie. 32. BRAGAIRAT (Jean-Hen- 6 avril Paris

Idem.

1491 3127 ri).

1772. (Seine). 33. GAUCHERET ( Jacques- s avril Veniscy Iden. so 2/22 François).

1769. (H.Saonc). 34. MICHEL (Claude-Michel 28 fév. Sisteron Idem.

1770.]{B.-Alpes).

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Idom.

1

Iden.

Ideit.

148

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