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(N.* 8.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à soixante-huit Militaires y dénommés , payables Sur le Crédit de 1822.

Au château des Tuileries, le 21 Août 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817 ;

2.° Les articles 3, 4 el 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

• Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 15;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 13 août 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de soixante-douze mille cinq cent quatre-vingt-huit francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.'' Il est accordé à chacun des soixante-huit militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois : partir de la publication de la présente ordonnance.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de congé illimité , de réforme et de pensions de retraite.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour

débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie , &c. , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé de BELLUNE.

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MOTIF

la retraite

1. GRiois (Charles-Pierre). 21 déc. Besançon Colonel direc5|1021 Ancienne

1772. (Doubs). teur d'artillerie

au Havre. 2. AUDE (François)..... ni oct. Belle-Ile-en-mer Chirurgien 1371 5 4

Cécite (Morbihan). sous-aide-majoi 1751.

complet 3. DE FRADEL (Gilbert-13 fév. Montaigu

Chef d'escadron, 29 a

Infirmite

maréchal-des-logi Emmanuel).

1773 (Puy

des gardes-du-corps

de-Dôme). du Roi. 4. DUPAC (Alexandre-Tho- 20 déc. Rimont Licutenant de Egen-3111012Ancienne

darmerie, compamus).

1761.

(Ariége). gnie de l'Ariége. 5. GUEUDAIN ( Michel- 15 déc. Besançon Idem

331 11

Idem. Étienne).

1771.

(Doubs). de la Vendéc. 6. DELACROIX (Raymond- 16 oct.

Rouen Idem. 401 6 Idem. Marie).

1775. (Seine-Inf.). 7. LAUBION (Pierre)......c fév. Lembége Idem des

142 610

Idem. 1771. (B.-Pyren.). B.-du-Rhône. 8. GARÇON (Louis-Étienne- 22 nov. Arras Garde à pied du 48 213

Idem. Prosper).

1774. \Pas-de-C.). corps du Roi. 9. HABERT (Étienne).... Sancerre Idem.

Idem. 1771. (Cher). 10. GRESSE (François)..... s nov. Léoncel Maréchal-des-logi 5059

Blessur 1771. (Drôme). dragons de la garde au régiment de

et infirmi

royale. 11. CHARPENTIER ( Jean

L'Aigle Sergent d'infan- 38 2 3 Idem

terie, sous-officier
Jacques).

1768.
(Orne). à la 3.' compagnie

des s.-offic, sédent, 12. ROHRHIRSCH (Bernard-26 sept. Strasbourg Ex

sergent 46.6 Blessures

mités graves Jacques). 1763. [(Bas-Rhin). major, portier

luces par le consigne.

de santé des à la perte abse

l'us.d'un me 13. Durvit (Pierre-Nicolas) 7 oct. Paris Brigadier de cava-132 118 Infirmit

1785.
(Seine). gardes-du-corps de

ierie, trompette des

Monsieur. 14. LEGROS (Charles-Joseph) 7 avril Ravenel

Brigadier de gen-321 527

Infirmit darmerie , compa1774 (Oise).

et blesse gnie de la Loire-In

férieure. 15.JARNAUD (Pierre)......15 fév. Niort Lancier au régi-14 8 25 Infirmite

1793: (D-Sèvres). In garde royale.

ment des lanciers del

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2." janv. 1822; mais le paic44,000| Ordonn.C du Paris (Seirte). En activité.

ment n'aura lieu qu'à compter 1 27 août 1814

du jour où il aura cessé d'être

soldé sur les fonds de la guerre.

Jouit du traite-
600.
Belle-tie-en-mer

Idem.
Idem.

(Morbiban). ment d'activité.
Idem.
870.
Moulins

1." janvier 1823; le paieEn activité.

went n'aura lieu qu’à compter (Allier).

du jour qu'il aura cesse de reccvoir son traitemcnt d'activité.

1." janvier 1822; le pair660. Idem.

Idem.
Foix (Ariége).

inent n'aura lieu qu'à compter
du jour où il aura cessé d'être

soldé sur les fonds de la guerre.
Idem.
690.
Fontenay-le-Comte Idem.

Idem.
(Vendée).
686.

Idem.
Idem.

Présent
au corps.
En activité.

Idem.
Idem.
731.
Idem.
Arras

Présent 1." janvier 1822 ; Ic paic

ment n'aura licu qu'à compter Pas-de-Calais. au corps.

du jour qu'il aura cessé de rece

voir son traitement d'activité. 570. Idem... Paris (Seine). Idem.

Idem. 600. Idem. Combechaude

1." janvier 1822 ; le paicIdem.

ment n'aura lieu qu'i compier (Drôme).

du jour où il aura cessé d'ètre
soldé sur les fonds de la guerrc.

Idem.
285.
Idem.

Idem.
Paris (Seine),

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578.

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MOTIE

la retra

16. BOURD'ER ( Pierre-Jo-16 fév.

Doullens Gendarme de 59 57

Ancient seph).

1772. (Somme). la compagnie

de la Somme. 17. CHAUSSOI (Nicolas)... 7 nov.

Regnière- Idem.
Écluse(Somme)

37 712
1766.
18. GUIBERT (André).

Mozé

Idem

55 3126 1752. (Maine-et-L) de Maine-et-L. 19. LOTH (Nicolas-Bernard). 2: oct. Domnon Idem 39 291

1770.

(Meurthe). de la Meurthe. 20. VASSARD (Pierre-Domi- 29 juin Saint-Martin- Idem 1371 0141

Brethencourt nique):

1773. (Seine-et-Oise).

de Maine-et-L. 21. ALLART (Amable-Joseph) 6 juillet Lens Gendarme, gen- 28 626 Infirmi

darmerie royale de

1776. (Pas-de-C.). Paris 22. PRIEUR (François-Alexis) 1. er fév. Montfort- Idem.

Idem l'Amaury 1776.

(Seine-et-Oise). 23. CHATELOT (Jean)..... janv. Lournand Canonnter à la 36 #|26 Ancien

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Idem

Idem

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