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Donné au château des Tuileries, le 3 Septembre del de grâce i822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: .... Le Ministre. Secrétaire d'étut des finan

Signé J. DE VILLÈLE.

(N:o 13,327.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ac

tation de deux Legs faiis par le S.' Michef: le premier, 18 hecrolitros de blé métei!, aux pauvres de Théus , pirtement des Hautes-Alpes ; et le seconid, d'une somme 400 francs, à l'église de cette commune. (Saint-Clou 3 Juillet 1822. )

(N.° 13,328.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acc

tation de deux Donations faites à l'hospice d'Annona déparlement de l'Arlèche : la première, d'une maison a ses dépendancos, évaluée à environ 700 francs , fuite par D." Boissonnet pour son admission dans ledit hospice; la siconde, de divers immeubles évalués à environ 16,000]

faite par le S.' Fraisse, à la charge par ledit hospice · payer une somine de 6000 francs à la D. Lardan, fem

séparée du S.' Velay. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

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(N.: 13,329.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'aca

tation de trois Legs faits par le S.' Chené : le premni d'une somme de. 500 francs, aux pauvres de Tourtou Lasserre ; département de l'Ariége ; le second, d'une som de 600 francs , à l'église de cette commune ; ce le troisiem d'une pièce de terre au desservant de la paroisse. (Sair Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,330. ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accepte

tation de drux Legs fuits aux pauvres de Mercus, déporten vent de l'Ariége: le premier, d'une maison estimée environ 1000 francs , par le S. Chanson ; et le second , d'une rente de 100 francs , par le S.' Şuberville. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

N.° 13,331.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accen. lation d'un Legs de 1600 francs , fait par le S. Gally dux pauvres de Citon, département de l'Aude. (SaintCloud, 3 Juillet 1822. ).

(N.° 13,332.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acce,

tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S.' Murailhe aux pauvres de Caudebronde, département de l'Aude. (Saint Cloud, 3 Juillet 1822.)

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(N.° 13,333.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.
tation d'une pièce de terre estimée 838 francs , léguée par in
D. veuve Lyon aux hospices de Martigues , département
des Bouches-du-Rhône. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.) .

(N.'13,334.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepi tation d'une somme de 100 francs , et de deux contrats de Tente au principal réuni de 208 francs , 'légués par le S'Coiffet aux pauvres de Salon, département des Bouchesdu Rhône. (Saint-Cloud , 3 Juillet 1822.)

{N: 13,335.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepti lation de trois contrats de rente au principal réuni de 870 fr., légués par le S. Coiffet à l'hospice de Salon, département des Bouches-du-Rhône. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N:13,335.) ORDONNANCE DU Roi qui au:orise l' zaccep.

tation d'une rente de so francs, offerte en donation par la S.' Lecreps aux pauvris de Neuville, département du Cals vados. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822. )

(N.°13,337.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

inion d'un Legs de 3000 francs , fait par la D.' veuve du J.' comre Duquesnoy à l'hôpital général de Dijon, départe nient de la Côte-d'Or. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13338.! ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation du Legs fait par le S.' Jacotot aux pauvres di Saint-Martin-du-Mont, dépzrtement de la Côte-d'Or , d'une rente de 131 francs , et du prorluit de la vente de su bibliothèque. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1922.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, a la caisse de Pimprimerie royale, ou chez les Directeurs dies postes des départemens.

: À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

8 Septembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

n.° 554.

(N.° 13,339.) ORDONNANCE DU Roi qui charge la Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, du portefeuille de l'intérieur, pendant l'absence du Ministre de ce département.

Au château des Tuileries, le 6 Septembre 1822. Louis, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT. · Voulant pourvoir à l'expédition des affaires dans le dé

partement de l'intérieur pendant l'absence momentanée à laquelle nous avons autorisé notre ministre secrétaire d'état de ce département, pour le rétablissement de sa santé,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé du portefeuille de l'intérieur pendant l'absence de notre ministre de ce département.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, et notre garde des sceaux, ministre de la justice', sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 6 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitièine.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au départernent de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

1.VII: Série.

(N.° 13.340.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de divers ornemens d'église évalués à 337 francs, légués par le S.' Labbé à l'hospice de Dinan, département des Cótes-du-Nord. (Saint-Cloud , 3 Juillet 1822.)

(N: 13,341.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acccp- tation de trois Legs faits par le S.' de Constantin : k

premier, d'une somme de 250 francs et du tiers du produit de la vente de ses livres , à l'hospice de Montpazier, départiment de la Dordogne ; le second, d'une somme de 250 fr., aux pauvris de ladite ville ; et le troisième, d'une somme de soo francs, aux pauvres de Capdrost, même départiment, ( Saint-Cloud , 3. Juillet 1822.)

(N.° 13,342.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1000 francs , fait par le S. Thomas & l'hospice de Saint-Vallier, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

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(N.° 13,343.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits aux pauvres de Beausemblant, canton de Saint-Vallier, département de la Drôme, 1r le S.' Collet de l'Etrat : le premier, de l'universalité de ses biens immobiliers, évalués à environ 15,000 francs; all second, de 10 hectolitres de blé, dont 4 hectolitres seront distribués tous les ans pendant la vie de la D.' Belle, son épouse, usufruitière des dits biens immeubles. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.) .

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(N.° 13,344.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep:

tation de deux Donations faites à l'hospice de Bernay départenent de l'Eure : la première , par le S.' Collet d'une pièce de terre et d'une sorme de 600 francs, pour son

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