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Donné au château des Tuileries, le 3 Septembre del de grâce i822, et de notre règne le vingi-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'étut des finan

Signé J.H DE VILLÈLE.

(N.° 13,327.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'uo

tation de deux Legs fairs par le S. Michel : le premier, 18 hectolitris de blé métei!, aux pauvres de Théus , pirtement des Hautes-Alpes ; et le seconit, d'une somme 400 francs, à l'église de cette commune. (Saint-Clou 3

Juillet 1822.)

(N.° 13,328.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ace

tation de deux Donations faites à l'hospice d'Annona déparlement de l'Arlèche : la première, d'une maison a ses dépendances, évaluée à environ 700 francs , fuite par D." Boissonnet pour son admission dans ledit hospice; la siconde, de divers immeubles évalués à environ 16,000/ faite par le S. Fraisse', à la charge par ledit hospice payer une somine de 6000 francs à la D.' Lardan, fem séparée du S.' Velay. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

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(N.° 13,329.. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ate

tation de trois Legs faits par le S." Chené : le premi d'une somme de. 500 francs, aux pauvres de Tourtou: Lasserre , département de l'Ariége ; le second, d'une som de 600 francs , à l'église de cette commune ; et le troisièn Cloud, 3 Juillet 1822.)

· (Sair

(N.° 13,330.1 ORDONNANCE DU Rorqui autorise l'accepte

tation de drux Legs fuits aux pauvres de Mercus, départe ment de l'Ariége: le premier, d'une maison estimée environ 1000 francs , par le S.' Chanson ; et le second , d'une rente de 100 francs , par le S.' Suberville. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

N.° 13,331.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepzațion d'un Legs de 1600 francs , fait par le S. Gally aux pauvres de Citon , département de l'Aude. (SaintCloud, 3 Juillet 1822. )

(N.° 13,332.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acce;;

tation d'un Legs de 2000 francs , fait par le S.' Murailhe qux pauvres de Caudebronde, département de l'Aude. (SaintCloud , 3 Juillet 1822.)

(N: 13,333.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep. tation d'une pièce de terre estimée 838 francs , léguée par la Di veuve Lyon aux hospices de Martigues , département des Bouches-du-Rhône. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N. 13,334.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepi

tation d'une somme de 100 francs , et de deux contrats de rente au principal réuni de 208 francs , légués par le S.' Coiffet aux pauvres de Salon, département des Bouches: du Rhône. (Saint-Cloud , 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,335.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accept lation de trois contrats de rente au principal réuni de 870 fr.,' légués par le S: Coiffet à l'hospice de Salon, départemene! des Bouches-du-Rhône. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N: 13,335.) ORDONNANCE DU Ror qui aurorise l'accep.

tation d'une rente de so franes , offerte en donation par S. Lecreps aux pauvris de Neuville, département du Cali vados. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822. )

(N.° 13,337.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

inion d'un Legs de 3000 francs , fait par la D.' veuve de S.' comre Duquesnoy à l'hôpital général de Dijon, départs mient de la Côte-d'Or. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,338.! ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation du Legs fait par le S.' Jacotot aux pauvres di Saint-Martin-du-Mont, département de la Côte-d'Or d'une rente de 131 francs , et du produit de la vente de su bibliothèque. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1922.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, a la caisse de PImprimerie royale, ou chez les Directeurs dies postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

8 Septembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

n.° 554

.

(N. 13,339.) ORDONNANCE DU Roi qui charge lo Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, du portefeuille de l'intérieur, pendant l'absence du Ministre de ce département.

Au château des Tuileries, le 6 Septembre 1822. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Voulant pourvoir à l'expédition des affaires dans le département de l'intérieur pendant l'absence momentanée à laquelle nous avons autorisé notre ministre secrétaire d'état de ce département, pour le rétablissement de sa santé,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. 1." Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé du portefeuille de l'intérieur pendant l'absence de notre ministre de ce département.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, et notre garde des sceaux, ministre de la justice', sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 6 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitièine.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au départenent de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

1.VII: Série.

P

(N.° 13.340.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de divers ornemens d'église évalués à 537 francs, légués par le S.' Labbé à l'hospice de Dinan, departement

des Côtes-du-Nord. (Saint-Cloud , 3 Juillet 1822. ) ? (N.° 13,341.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de trois Legs faits par le S.' de Constantin : le premier, d'une somme de 250 francs et du tiers du produit de la vente de ses livres , à l'hospice de Montpazier, département de la Dordogne ; le second, d'une somme de 250 fr., aux pauvris de ladite ville ; et le troisième , d'une somme de

soo francs , aux pauvres de Capdrost, même département. (Saint-Cloud', 3. Juillet 1822.)

(N.° 13,342.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1000 francs , fait par le S. Thomas à l'hospice de Saint-Vallier, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,343.) ORDONNANCE DU ROI qui aurorise l'accep

tation de deux Legs faits aux pauvres de Beausemblant, canton de Saint-Vallier, département de la Drôme, par le S.' Collet de l'Étrat : le premier, de l'universalité de ses biens immobiliers , évalués à environ 15,000 francs; et le second, de 10 hectolitres de blé, dont 4 hectolitres seront distribués tous les ans pendant la vie de la D.' Belle, son épouse , usufruitière desdits biens immeubles. (Saint-Cloud, 3

Juillet 1822.)

(N.° 13,344.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Donations faites à l'hospice de Bernay , département de l'Eure : la première , par le S.' Collet, d'une pièce de terre et d'une somme de 600 francs, pour son

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