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à 450 francs, légués par le S. Dastugue à l'église de Pêne, dépendante de celle de Puidarrieux, département des Hautes-Pyrénées. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.).

(N.o 13,311.) Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation d'une rente de 800 francs, léguée par la D. veuve Perrot à la fabrique de l'église de Saint-Louis-en-l'île de Paris, département de la Seine. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,312.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' d'Anthoine aux pauvres de Montmerle, département de l'Ain. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,313.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Huttin aux pauvres de Soissons, département de l'Aisne. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,314.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S Simon Mathieu à transporter au lieu dit le Gravas de la Clavelle, commune de Gaillac, département du Tarn, la verrerie de verre noir qu'il a établie dans la même commune sur la côte Catalamis. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1822.)

(N.° 13,315.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au marquis d'Orgeix de construire sur le cours de l'Ariége, dans la commune de Bénagues, département de l'Ariége, une forge à la catalane, composée d'un foyer de fusion, d'une chaufferie de martinet et de deux marteaux. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1822.)

(N.° 13,316.) ORDONNANCE DU ROI qui permet aux S Rivière de convertir le martinet à cuivre qu'ils possèdent

dans la commune d'Ainhoua, département des Basses-Pyrénées, en un martinet à traiter le vieux fer; cette nouvelle usine sera composée d'une chaufferie et d'un marteau pesant au plus trois quintaux métriques. (Saint-Cloud, 31 Juillet 1822.)

(N.° 13,317.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S Bobillier à conserver et tenir en activité les deux martinets en cuivre qu'il possède en la commune de Gras, département du Doubs; lesquels resteront composés chacun d'un fourneau, dé deux fournaises et d'un emplantement de martinet à trois flèches. (Saint-Cloud, 31 Juillet 1822.)

(N.° 13,318.) ORDONNANCE DU ROI qui fait concession, 1. aux S." Paul, Puechegut, Maisonneuve, Cade, Canouge, Corbier et Deleuze, des mines d'antimoine du collet de Dize, arrondissement de Florac, département de la Lozère, sur une étendue de quatorze kilomètres carrés trois hectares; 2. aux S. Tessier de Meirières, Fayet de Montjoie, Belviala, la Roche-Poncié, Dautun, Pellet, Chapon, Deleuze, Privat, Larquier, Renaux et Fracézon, des mines d'antimoine et de plomb sulfuré de Saint-Michel de Dèze, arrondissement de Florac, département de la Lozère, sur une étendue de seize kilomètres carrés soixante- onze hectares. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.o 13,319.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la D veuve Laroque-Chavagnac à établir à Larnac, dans la commune de Saint-Hilaire de Brethmas, département du Gard, un four de verrerie avec ses dépendances. (Paris, 14 Août 1822.)

(N.° 13,320.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise

les deux feux de forge, la fenderie, la platinerie, les deux martinets, les bocards et lavoirs, et les deux patouillets, dont se composent les usines qu'il possède en la commune d'Haraucourt, département des Ardennes. (Paris, 14 Août 1822,)

(N.° 13,321.) ORDONNANCE DU ROI qui concède aux S. Armand et compagnie les mines de houille comprises dans le quartier de la Bouilladisse, commune d'Auriol, département des Bouches-du-Rhône, sur une étendue de quarante-huit hectares soixante-six ares et quarante-cinq mètres carrés. (Paris, 14 Août 1822.)

(N.° 13,322.) ORDONNANCE DU ROI qui permet aux S" de Lordat de construire sur l'emplacement de l'ancienne forge de Luzenac, département de l'Ariége, une forge à la catalane, composée d'un foyer de fusion et d'un marteau. (Paris, 14 Août 1822.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1.er Septembre 1822,

BULLETIN DES LOIS.

N. 553

(N.° 13,323.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Président du Conseil des Ministres M. le Comte de Villèle, Ministre Secrétaire d'état au département des finances.

A Paris, le 4 Septembre 1822.

LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE Er

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et NOUS ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le comte de Villèle, ministre secrétaire d'état an département des finances, est nommé président de notre Conseil des ministres.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 4. jour du mois de Septembre 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire
d'état au département de la justice,

Signé LE COMTE DE PEYRONNET.

(N.° 13,324.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve l'Adjudication de la Concession des Eaux surabondantes du Canal de Saint-Maur.

Au château des Tuileries, le 14 Août 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu la loi du 17 avril 1822, qui autorise le Gouvernement à concéder, avec publicité et concurrence, les eaux surabondantes du canal de Saint-Maur;

Vu le procès-verbal du 30 juillet 1822, constatant le résultat des soumissions présentées pour la concession de

ces eaux,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. L'adjudication de la concession des eaux surabondantes du canal de Saint-Maur, faite et passée le 30 juillet 1822, par le préfet du département de la Seine, au S. Dageville, pour le prix de six cent cinquante-cinq mille deux cents fiancs, est approuvée.

Toutes les charges, clauses et conditions contenues au cahier de charges relaté dans le procès-verbal d'adjudication du 30 juillet 1822, recevront leur pleine et entière exécution.

2. Le cahier de charges et le procès-verbal d'adjudication, ainsi que les pièces y relatćes, demeureront annexés à la présente ordonnance.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de Fintérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

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