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dans la commune d'Ainhoua, département des Basses-Py. rénées, en un martinet à traiter le vieux fer; cette nouvelle usine sera composée d'une chaufferie et d'un marteau pesantau plus trois quintaux métriques. ( Saint-Cloud, 31 Juillet 1822.) :

(N.° 13,317.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le

S.' Bobillier à conserver et tenir en activité les deux martinets en cuivre qu'il possède en la commune de Gras , dépar-.. tement du Doubs; lesquels resteront composés chacun d'un fournean , deux fournaises et d'un emplantement de martinet à trois flèches. (Saint-Cloud, 31 Juillet 1822.)

(N: 13,318.) ORDONNANCE DU Roi qui fait concession,

li aux S.Paul, Puechegut, Maisonneuve, Cade, Carouge, Corbier et Deleuze, des mines d'antimoine du collet de Deze, arrondissement de Florac, département de la Lozère, sur une étendue de quatorze kilomètres carrés trois hectares; 2.' aux S.Tessier de Meirières, Fayet de Montjoie , Belviała, la Roche-Poncié, Dautun, Pellet , Chapon, Deleuze, Privat, Larquier, Renaux et Fracézon, des mines d'antimoine et de plomb sulfuré de Saint-Michel de Dize, arrondissement de Florac, département de la Lozère , sur une étendue de seize kilomètres carrés soixante-onze hectares. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.° 13,319.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la

Di veuve Laroque-Chavagnac à établir à Larnar, dans la commune de Saint-Hilaire de Brethmas, département du Gard, un four de verrerie avec ses dépendances. ( Paris, 14 Août 1822.)

(N.° 13,320..) ORDONNANCÉ DU ROI qui autorise

le si Fort à conserver et tenir en activité le haut fourneau, :

les deux feux de forge, la fenderie, la platinerie, les deux martinets, les bocards et lavoirs, et les deux patouillets, dont se composent les usines qu'il possède en la commune d'Haraucourt, département des Ardennes. (Paris, 14 Août 1822.)

(N.° 13,321.) ORDONNANCE DU ROI qui concède aux

S.Armand et compagnie les mines de houille comprises dans le quartier de la Bouilladisse, commune d'Auriol , département des Bouches-du-Rhône , sur une étendue de quatante-huit hectares soixante-six ares et quarante-cinq mètres carrés. (Paris, 14 Août 1822.).

( N.° 13,322.) ORDONNANCE DU Roi qui permet aux · S.de Lordai de construire sur l'emplacement de l'ancienne

forge de Luzenac , département de l'Ariége, une forge à la catalane, composée d'un foyer de fusion et d'un marteau. (Paris, 14 Août 1822.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric royalc, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1. er Septembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

. N.° 553.

(N.° 13,323..) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Pré

sident du Conseil des Ministres M. le Comte de Villèle, Ministre Secrétaire d'état au département des finances.

A Paris, le 4. Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT..

Nous avoXS ORDONNÉ 'et NOUS ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Le comie de Villele , miniştre secrétaire d'état an département des finances, est nonimé président de notre Conseil des ministres.

2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 4,9 jour du mois de Septembre 1822, et de notre règne le vingt-huitième. i ? Signé LOUIS. .

Par le Roi:
Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire
d'état au département de la justice,

Signé LE COMTE DE PEYRONNET.

1. VII, Série

(N° 13,324.) ORDONNANCE DU Roi qui approuve

l'Adjudication de la Concession des Eaux surabondantes du Canal de Saint-Maur.

Au châțeau des Tuileries, le 14 Août 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; .

Vu la loi du 17 avril 1822, qui autorise le Gouvernement à concéder, avec publicité et concurrence, les eaux surabondantes du canal de Saint-Maur;

Vu le procès-verbal du 30 juillet 1822 , constatant le résultat des soumissions présentées pour la concession de Ces eaux,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.4 L'adjudication de la concession des eaux surabondantes du canal de Saint-Maur, faite et passée le 30 juillet 1822, par le préfet du département de la Seine, au S.' Dageville, pour le prix de six cent cinquante-cinq mille deux cents fiancs, est approuvée. - Toutes les charges, clauses et conditions contenues au

cahier de charges relaté dans le procès-verbal d'adjudication du 30 juillet 1822, recevront leur pleine et entière exécution.

2. Le cahier de charges et le procès-verbal d'adjudication, ainsi que les pièces y relaiées, demeureront annexés à la présente ordonnance.

1.3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné en noire château des Tuileries, le 14 Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS. .

Par le Roi : :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈR E.

CAHIER DE CHARGES pour la Concession des Eaux surabon

dantes du Canal de Saint-Maur.

La concession a pour objet l'établissement d'usines aux abords du canal de Saint-Maur: elle comprend,

1.° La faculté exclusive d'user, dans les limites fixées ci-après (art. 12), des eaux qui passeront dans le canal et qui ne serong pas nécessaires à la navigation, et d'en jouir avec la chute résultant de la différence du niveau de la Marne, de l'aniont à l'aval du canal, sauf la pente que comportera l'écoulement de l'eau ;

2.° La propriété des terrains qui ont été acquis par l'État aux abords du canal pour établissement d’usines.

Le Gouvernement et les concessionnaires sont respectivement soumis aux clauses et conditions suivantes : Art. 1.- La concession est perpétuelle.

2. Le volume d'eau à prendre dans le canal sera livré aux concessionnaires immédiatement à la sortie du souterrain, et par une seule prise d'eau de quatre piètres de largeur sur chacune des deux rives. Si les dispositions qui seront adoptées par les concessionnaires nécessitent de changer les emplacemens des deux prises d'eau, actuellement fixés aux points A et B du plan joint au présent cahier de charges, ils pourront opérer ce changement en barrant Celles-ci et en donnant les mêmes dimensions aux deux nouvelles prises d'eau qu'ils établiront à leurs frais sur d'autres points, sous la surveillance de l'ingénieur en chef du département, et dont les projets devront être préalablement soumis à M. le directeur général des ponts et chaussées et des mines.

Le volume d'eau est ainsi fixé :

1.° Les vantelles des portes de l'écluse à sas étant fermées, et la dépense des eaux du canal n'ayant lieu que pour le service des

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