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(N. 13,287.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation de deux Donations faites à la ville de Bayeux, partement du Calvados : la première, par le S. Patry et ses copropriétaires, de l'ancienne église et du cimetière SaintLaurent, ainsi que du mobilier de l'église, évalué à 5822 fr.; et la seconde, par les S.” Tostain et Leperrey, d'une somme de 3575 francs 92 centimes provenant de souscriptions faites pour payer la dette de ladite église. (Saint-Cloud, 26 Juin 1822.)

(N.° 13,288.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par le S.' Queval et ses com propriétaires à la commune de Quesques, département du Pas-de-Calais, de l'ancienne maison presbytérale, estimée 1000 francs, pour loger le desservant. (Saint-Cloud, 26 Juin 1822.)

(N.° 13,289.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de divers immeubles, évalués à un revenu de 400 francs, offerts en donation

par

les S." de Châteaubriand au séminaire d'Orléans, département du Loiret. (Saint-Cloud, 3

Juillet 1822.)

(N.° 13,290.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre, évaluée à un revenu de 80 francs, offerte en donation par le S.' Berot aux desservans successifs de la paroisse de Beuzeville-la-Bastille, département de la Manche. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N° 13,291.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation de diverses sommes , montant ensemble à 7 500 francs, léguées par le S.' Thibault au séminaire de Reims, département de la Marne, et aux prêtres âgés et infirmes de at diocèse. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

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(N.° 13,292.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S.' Dumas au séminaire de Grenoble, département de l'Isère. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,293.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par le S.' de la Haye : le premier, d'une somme de 3000 francs, à la fabrique de l'église de Rodès; et le second, d'une somme de 2000 francs, à la fabrique de l'église de Saint-Amans, département de l'Aveyron. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,294.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux sommes montant ensemble à 600 francs, léguées par le S.' Foussenecher à la fabrique de l'église de Vousteviller, département de la Moselle.. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.: 13,295.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de francs et trois chapons gras , légués par la D. veuve Carville à la fabrique de l'église de Longueville, département du Calvados. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,296.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 800 francs, fait par la D.'' Saillard à la fabrique de l'église de Ligugé, département de la Vienne. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N,ʻ13,297.) ORDONNANÇE DU Roi qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre, évaluées ensemble à un revenu de 65 francs , offertes en donation par la D." Klin à la fabrique de l'église et au desservant de Niederstinzel, département de la Meurthe. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.) (N.° 13,298.) ORDONNANCE DU Roi qui antorise l'accep

tation de deux pièces de pré, estimées 3200 francs, offertes en donation par la D. Leroux de Maze de Salvert au minaire de Poitiers, département de la Vienne. (SaintCloud, 3 Juillet 1822. )

(N.° 13,299.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1000 francs , fait par le S.' de la Haye au séminaire de Rodès, département de l'Aveyron. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13;300.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D." Saillard au séminaire de Poitiers, département de la Vienne. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N. 13,301.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 3000 francs , fait par le S.' Pascault à la fabrique de l'église de Saint-Giron de Bourg , département de la Gironde. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,302.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1500 francs, fait par le S.' Pascault à la fabrique de l'église de Tauriac, département de la Gironde, (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,303.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une bibliothèque composée de 7263 volumes, offerte en donation par le S.' Laborie à l'évêché de Nîmes, dépar tement du Gard. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,304.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accip

tation du Legs universel fait par la D.'" Bures à la fabrique

de l'église de Cahagnes, département du Calvados. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,305.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de divers immeubles, offerts en donation par le S.' de Tessière à la fabrique de l'église de Saint-Paul-Lisonne, département de la Dordogne. ( Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

le

(N.° 13,306.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 24 francs, offerte en donation par S.' Lavalette à la fabrique de l'église de Villandrie, département de la Haute-Garonne, aux conditions imposées. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,307.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 23 francs, léguée par le S.' Arnal à la fabrique de l'église d'Alzon, département du Gard. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,308.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de Looo francs , fait par le S.' Briolet à la fabrique de l'église de Norroy, département de la Meurthe. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.: 13,309.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de divers ornemens d'église, estimés 534 francs 25 centimes, légués par le S.' Dirat à la fabrique de l'église de Carbonne, département de la Haute-Garonne. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,310.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 240 francs et de vases sacrés évalués

à 450 francs, légués par le S.' Dastugue à l'église de Pêne, dépendante de celle de Puidarrieux, département des

Hautes-Pyrénées. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.). (N.° 13,311.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 800 francs, léguée par la D.' veuve Perrot à la fabrique de l'église de Saint-Louis-en-l'ile de Paris, département de la Seine. (Saint-Cloud, 3 Juillet

1822.) (N.° 13,312.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' d'Anthoine aux pauvres de Montmerle, département de l'Ain. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,313.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1000 francs , fait par le S.' Huttin aux pauvres de Soissons , département de l'Aisne: (SaintCloud , 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,314.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise

le S.' Simon Mathieu à transporter au lieu dit le Gravas de la Clavelle, commune de Gaillac, département du Tarn, la verrerie de verre noir qu'il a éiablie dans la même commune sur la côte Catalamis. (Saint-Cloud, 24 Juillet

1822.) (N.° 13,315.) ORDONNANCE DU Roi qui permet au

marquis d'Orgeix de construire sur le cours de l'Ariége , dans la commune de Bénagues, département de l'Ariége, une forge à la catalane, composée d'un foyer de fusion, d'une chaufferie de martinet et de deux marteaux. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1822.)

N.° 13,316.) ORDONNANCE DU Roi qui permet aux S." Rivière de convertir le martinet à cuivre qu'ils possèdent

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