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le 31 décembre 1775 à Serrières en Savoie , officier de sunté oculiste à Lyon (Rhône). (Paris, 17 Avril 1822.)

(N.° 13,247.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Inaudi , le 20 mars 1783 à Salucis en Piémoni, lieutenant en premier au premier bataillon du corps royal d'artillerie de la marine à Rochefort ( Charente - Inférieure ). (Paris, 24 Avril 1822.1

(N.° 13,248.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Xavier-FortunéAndré-Antoine Rubbini, le 1" mars 1782 à BorgoMaro, ancien département de Montenotte, négociant à Paris. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N.° 13,249.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Marie Cléaz, le 20 décembre 1786 à Bellantre en Savoie, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Paris. (Paris, 24 Avril 1822. ) .

(N. 13,250.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde dis

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Eldrad Borot , le 8 avril 1770 à Lans-le-Bourg , ancien département du Mont-Blanc , marchand épicier, demeurant à Lyon (Rhône). (Paris, 1.' Mai 182 2.)

(N: 13,251.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Antoine-Joseph Léonard, le 10 décembre 1777 å Bioulx, ancien département de Sambre-et-Meuse, ancien militaire, demeuPant à Châteaulin, département du Finistère. Paris, 1." Mai (N.° 13,25.2.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques-Louis Colin , le 18 novembre 1785 à Genève , ancien déi artement du Léman, négociairt et juge suppléant au tribunal ac commerce de Châlons-sur-Saone , département de Saone-ii Loire. (Paris, 8 Mai 1822.)

(N.° 13,253.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des · Lettres de déclaration de naturalité au S.' Michel-Ange Ansaldo dit Ansaldi , le 20 septembre 1779 à Bordighera , ancien département des Alpes-Maritimes, capitaine de navire, demeurant à Rouen (Seine-Inférieure). ( Paris, 8 Mai 1822.)

(N.° 13,254.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jacques-JosephGuislain Fonder , le 6 mai 1789 à Couvin, royaume dis Pays-Bas, uncien sergent-major au corps royal des grenadiers de France, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Giver, département des Ardennes. (Paris, 8 Mai 1822.) .

(N.° 13,255.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Xavier Schmidt, sergent-major au bataillon de pontonniers, chevillier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, à Mayence, ancien département du Mont-Tonnerre, le 31 décembre 1787. (Paris, Is Mai 1822.)

(N° 13,256.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naruralité au S. Barthélemi
Colin , le 31 juillet 1787 à Genève , ancien dépar-
tement du Léman, négociant , demeurant à Paris. (Saint-
Cloud, 12 Juin 1822.)

(N.° 13,257.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Joseph-Antoine Nunia , le 20 février 1779 · Bricherasio, ancien partement du , ancien chirurgien-major des hôpitaux militaires, demeurant à Briançon ( Hautis-Alpes ). ( SaintCloud, 12 Juin 1822.)

(N. 13,258.). ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Minard Beck, le 6 juillet 1791 à Amsterdam , ancien département du. Zuyderzée, négociant, demeurant à Paris. ( Saint-Cloud, 26 Juin 1822.)

(N.° 13,259.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Etienne Feraut, le 27 juillet 1786 à Villefranche, ancien départemeni des Alpes-Maritimes, demeurant à Marseille ( Bouches-duRhône). (Saint-Cloud, 26 Juin 1 822.)

(N.° 13,260.) ORDONNANCE DU Ron qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre Viret , le 24 janvier 1788 à Rumilly en Savoie, ancien militaire en retraite , deineurant à Lyon (Rhône). ( Saint-Cloud, 26 Juin 1822) '

(N.° 13,261.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' André Bonne , le 3 avril 1786 à Saint-Christophe en Savoie , demeurant à Grenoble (Isère). (Saint-Cloud, 26 Juin 1822.)

(N.° 13,262.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Xavier Mann, le 1." décembre 1783 à Norsingen, grand duché de Bade, boucher, demeurant à Ensisheim , département du HautRhin. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

NC

(N. 13,263.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Joseph-Dominique-Marie Zino , le 30 août 1749. à Gines, proprietaire, demeurant à Paris., ( Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,264.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir

leur domicile en France , pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, .

1. D.: Susanne-Dorothée Meyer, veuve du S.' Théophile Hunziker, née à Arau en Suisse le 22 mars 1767, propriétaire , demeurant à Paris ; ; .

2.° Paul-Auguste Hunziker, en la même ville, le 18 mai 1799 ;

3: Julie Hunziker, née en la même ville, le 29 juillet 1787;

4. Cécile-Amélie Hunziker, née en la même ville, le 1." sepa tembre 1793;

Si Albertine Hunziker, née en la même ville, le 6 mars 1796;

6.° Raphaël Lehmann, le 20 otobre 1788 à Wassertrudingen, royaume de Bavière, propriétaire, demeurant à Sierentz, arrondissement d'Altkirch, département du Haut-Rhin. (Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.° 13,265.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir

son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S.' Jean Jebenstreit, à Heideneim dans le royaume-de-Würtemberg, âgé de trentihuit ans , cordonnier, demeurant à Lyon (Rhône). ( Paris, 14 Août 1822.)

(N.° 13,266.) ORDONNANCE DU Roi qui adinit à établir

leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1: Le S.' François-Joseph Mongé, le 16 novembre 1788 à Arres, vallée d'Aran, royaume d'Espagne, préire , desseryant la succursale de Cazanous, arrondissement de SaintGaudens , département de la Haute-Garonne ;

2: Le S.' François-Charles-Vincent Novarro, le 12 mars 1777 à Malaya, marin, demeurant à Marseille, départiment des Bouches-du-Rhône. (Paris, 21 Août 1822.)

(N. 13,267.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise les héritiers du S.' Barry à maintenir en activité le martinet à cuivre qu'ils possèdent dans les communes de Pignans et Carnoules, département du Var. (Saint-Cloud, 19 Juin 1822.)

(N.° 13,268.). ORDONNANCE DU Roi qui autorise le

S.' Pons Giimblot à maintenir en activité la verrerie qu'il possède au pont de la rivière d' Aille, commune de Cannet, près le Luc, département du Var. (Saint-Cloud, 19 Juin 1822.)

(N. 13,209.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le

S. Marassé à convertir le moulin à blé qu'il possède au lieu dit de Chuasti , commune de Saint-Pée, département des Basses-Pyrénées, en une usine propre à traiter de vieux fers, de vieilles fontes, ainsi que les minerais de fer qu'il pourra se procurer. (Saint-Cloud, 19 Juin 1822.)

(N. 13,270.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ar

cqtarion de 2 ares 64 centiares de terre, Offerts par les S." Renault et Vion à la commune d'Ormeaux, département

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