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365,000

M. P. F. Paravey et compagnie. Bon pour la somme de trois cent soixante-cinq mille francs..

Signé P. F. Paravey et compagnie. M. Fl. Saglio. Bon pour la somme de deux cent quarantequatre mille francs.

Signé Florent Saglio. M. J. G. Humann. Bon pour la somme de cinq cent quatre- ' vingt-treize mitte francs...

Signé J. G. Humann.

244.000.

523,000.

TOTAL........8,000,000.

Le tarif est le même pour ce canal que celui qui est annexé au cahier de charges de canal d'Aire à la Bassée.

La durée des travaux est de sepe ans et trois mois.
Le montant de l'emprunt est de huit miilions.
L'époque du premier verseinene est fixée au 1." octobre 1822.
L'intérêt conscnti par la compagnic est de cinq francs vingt-huit centimes pour cent.

Le con cil de préfecture appelé à juger, en première instance , les contestations qui pourraient s'élever catre le Gouvernement et la compagnie, sur l'interpréation des clauses et conditions du cabicr dc charges, est celui du départeme. i de la Nièvrc.

Toutes les autres conditions du cahier de charges annexé à la soumission pour le canal de Bourgogne so it coinmunes au canal du Nivernais,

SOUMISSION pour le Canal du Duc de Berry, du Bec d'Allier à Tours,

do:ze m:llions.
Nous soussignés,
André et Corrier, banquiers, rue Cadet, n.°9;
Ardoin , Hubbard et compagnie, banquiers, rue Bergère, n.°7;

Bodin frères, banquiers de Lyon, représentés par l'un d'eux, demeurant ruc des Mathurins, n.");

H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers, rue Basse du Rempart, ກ.° 40 ;

J. Laffitte et compagnie, banquiers, rue de la Chaussée d'Antin, n.°11;
César de Lapanouze, banquier, rue de Paradis-Poissonnière, n.° 42 ;
J. Lejeture et compagnie, banquiers, rue de la Paix, n.o 1 ;
Piller-Will ct compagnie, banquiers, rue des filles-Saint-Thomas, n.o 9

Renouard de Bussière, député du Bas-Rhin, demeurant présentement : Paris, ;

Périer frères, banquiers, tue Neuve de Luxembourg, n.o 27;
P.F. Paravey et compagnie, banquiers, rue Richer, 1.° 14;

Fl. Saglio, député du Bas-Rhin, demcurant présentement à Paris, rui Grange-Barclière, n.o 22 ;

J. G. Humann, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris rue Grange-Bateliere, ' n.° 22;

Après avoir pris connaissance des avis officiels publiés dans le Moniteu des 19. ct 28 mars 1822 par son Exc, le ministre secrétaire d'érat a département de l'intérieur, ainsi que des états, cahier de charges, tari et autres pièces annexes à ces avis, déclarons prendre l'engagement, chacu pour la part et portion pour laquelle il souscrit la présente, de nous sou mettre à toutes les clauses et conditions du cahier de charges arrêté pou les canaux compris dans l'état }}, et à fournir pour l'exécution du canal du Duc de Berry, du bec d'Allier a Tours, aux termes et dans les proportions fixes, la somme de douze millions de francs, montant de l'estimation dudit canal, moyennant qu'il nous sera tenu compte de l'intérêt de dos avances à raison de cinq francs trente-un centimes. Nous disons : raison de cinq francs trente-un centimes pour cent par annéć, indépendamment d'ailleurs de la prime, du fonds annuel d'amortissement, et de la participation dans les produits après l'amortissement, lesquels prime, fonds annuel d'amortissement et participation dans les produits, sont stipulés et déterminés audit cahier de charges.

Pour garantie de la présente soumission, nous avons déposé à la caisse de dépôts et consignations la somme de six cent mille francs, suivant le récépissé ci-inclus et dans les valeurs у détaillées.

Paris, le 4 Avril 1822.
MM. André et Cottier. Bon pour un inillion trois cent quatre-
ving-neuf mille francs....

1,389,00of

Signé André et Cottier. MM. Ardoin, Hubbard et compagnie. Bon pour cinq cent trente-six mille francs ....

536,000. Signé Ardoin , Hubbard et compagnie. MM. Bodin frères. Bon pour sept cent dix-nicuf mille francs.

719,000. Signé, par procuration de Bodin frères et compagnie,

V. Bodin, MM. H. Hentsch, Blanc et compagnie. Bon pour deux millions soixante-onze mille francs...

2,071,000. Signé Hentsch , Blanc et compagnie. MM. J. Laffitte et compagnie. Bon pour deux millions soixanteOnze mille francs.

2,071,000. Signé J. Laffitte et compagnie. M. César de Lapanouze. Bon pour six cent trente-quatre mille

634,000. Signé César de Lapanouze. MW. Jacqurs Lefebure et compagnie. Bon pour quatre cent cinquante-un mille francs...

451,000. Signé Jacques Lefebvre et compagnie. MII. Piller-Will et compagnie. Bon pour un million neuf cent trente-sept mille francs....

1,937,000. Signé Pillet-Will et compagnie. M. Renouard de Bussière. Bon pour deux cent soixante-huit mille francs, .

268,000. Signé A. P. Renouard de Bussière. MM, Périer frères, Bən pour cent vingt-deux mille francsa.. 1 2 2,000.

Signe Périer frères,

francs....

548,ооо!

MM. P. F. Paravey et compagnie. Bon pour cinq cent qua-
rante-huit mille francs.....

Signé P. F. Paravey et compagnic.
M. Florent Saglio. Bon pour trois cent soixante-cinq mille
francs.....

365,000.
Signé Florent Saglio.
M.J.G. Humann. Bon pour huit centquatre-vinge-neuf mille
francs..

889.000 Signé J. G. Humann.

TOTAL........ 12,000,000.

Le tarif est le même pour ce canal que celui qui est annexé au cahier de charge du canal d'Aire å la Bassée.

La durée des travaux est de huit ans et trois mois.
Le montant de l'emprunt est de douze millions.
L'époque du premier versement est fixé au 1." octobre 1822,
L'interèt consent par la compagnie est de cinq francs trente-un centimes pour cent.

Le conseil de préfecture appelé à juger, en première instance, les contestations qui pourraient s'elever entre le Gouvemement et la compagnie , sur l'interprétaion des clauses e conditions du cahier de charges, est cclui du departement du Cher.

Toutes les autres conditions du cahier de charges annexé à la soumission pour le canal de Bourgo ne sont communes au canal du Duc de Berry.

SOUMISSION pour le Canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare ,

douze millions.
Nous soussignés ,
André et Corrier, banquiers , rue Cadet , n.°9;
Ardoin , Hubbard et compagnie, banquiers, rue Bergère , n. 7;,

Bodin frères, banquiers de Lyon , représentés par l'un d'eux, demeurant rue des Mathurins, 11.01;

H. Hentsch, Blanc et compagnie , banquiers , rue Basse du Rempart , n.° 40;

J. Laffitte et compagnie , banquiers , rue de la Chaussée d'Antin, n. i;
César de Lapanouze, banquier, rue de Paradis-Poissonnière, n.° 42;
J. Lefebvre et compagnie, banquiers, rue de la Paix, n.° 1;
Piller-Will et compagnie, banquiers, rue des Filles-Saint-Thomas , n.09;
Rerouard de Bussiére, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à
rue

Saint-Lazare , hôtel de Tivoli;
Périer frères , banquiers, rue Neuve de Luxembourg, n.° 27;
P.F. Paravey et compagnie, banquiers , rue Richer, n.° 14;

F. Saglio, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris, rue
Grange-Batelière, n.° 23;

J. G. Humann, député du Bas-Rhin , rue Grange-Batelière, n.o 22;

Après avoir pris connaissance des avis officiels publiés dans le Moniteur des 19 et 28 mars 1822 par son Exc. le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, ainsi que des états, cahier de charges , tarif et autres pièces annexés à ces avis , declarons prendre l'engagement, chacun pour la part et portion pour laquelle il souscris la présente , de nous soumettre à toutes les clauses et conditions du cahier de charges arrêté pour les canaux

Paris,

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de cinq

compris dans l'état B, et à fournir pour l'exécution du canal latéral à la Lure, de Digoin à Briare, aux termes et dans les proporcions fixés, la somine de douze millions de francs, montant de l'estimation dudis canal, moyennant qu'il nous sera tenu compte de l'intérêt de nos avances à raison de cinq francs dix-sept centimes. Nous disons à raison de cinq francs dixskpr centimes pour cent par année, indépendamment d'ailleurs de la primne, da fondi annuel d'amortissement, et de la participation dans les produits après l'amortissement, lesquels prime, fonds annuel d'amortissement et participation dans les produits, sont stipulés et déterminés audit cahier de charges.

Poar garantie de la présente soumission, nous avons déposé à la caisse des dépôts et consignations la somme de six cent mille francs , suivant le recepisse ci-inclus et dans les valeurs y décaillées.

Puis, le 4 Avril 1822.

HIM. André et Couier. Bon pour la somme de treize cent quatre-vingtncaf mille francs...

1,389,000f Signé André et Corrier. MM. Ardoin, Hubbard et compagnie. Bon pour la somme cent trente-six mille francs..

536,000. Signé Ardoin, Hubbard et compagnie. MM. Bodin frères. Bon

pour
la somme de

sept cent dix-neuf mille francs...

719,000. Par procuration de Bodin frères et compagnie, signé V. Bodin. MM. H. Henisch, Blanc et compagnie. Bon pour

la

somme de deux millions soixante-onze mille francs....

2,07 1,000. Signé H. Hentsch, Blanc et compagnie. MM. Jacques Laffitte et compagnie. Bon pour la somme de deux millions soixante-onze mille francs...

2,071,000.

Signé J. Lafite. M. C. de Lapanouze. Bon pour la somme de six cent trentequatre mille francs..

634,000. Signé César de Lapanouze. M. Jacques Lefebvre et compagnie. Bon pour la somme de quatre cent cinquante-un mille francs..

451,000. Signé J. Lefebure et compagnie. MM. Piliet-Will et compagnie. Bon pour la somme d'un million neuf cent trenie-sepi mille francs....

1,937,000. Signé Piller-Will et compagnie. M. Rezouard de Bussière. Bon pour la somme de deux cent soixante-huit mille francs.

268,000. Signé A. P. Renouard de Bussière. MM. Perier frères. Bon pour la somme dle cent vingt-deux

132,000. Signé Périer frères. MM. P. F. Paravey et compagnie. Bon pour la somme de cing cent quarante-huit mille francs...

548,000, Signé P. F. Paravcy et compagnie.

mille francs....

365,000

M.F. Saglio. Bon pour la somme de trois cent soixante-cinq mille francs...

Signé Florent Saglo. M. J. G. Humann. Bon pour la somme de buit cent quatrevingi-neuf mille francs...

Signé J. G. Humann.

889,000.

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Le tarif est le même pour ce canal que celui qui est annexé au cahier de charges du canal d'Aire å li Bassée.

La durée des travaux est de huit ans et trois mois.
Le montant de l'emprunt est de douze millions.
L'epoque du premier verseinent est fixée au 1." octobre 1822.
L'intérêt consenti par la compagnie est de cinq francs dix-sept centimes pour cent.

Le conseil de préfecture appele à juger, en première instance, les contestations qui pourraient s'élever entre le Gouvernement et la compagnie, sur l'interprétation des clauses et conditions du cahier de charges, est celui du departement de la Nièvre.

'Toutes les autres conditions du cahier de chirges annexé à la soumission pour le canal de Huurgogne sont coinmunes au canal latéral à la Loire, de Digoin à Brivre.

Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de i'interieur,

Signé CORBIÈRE.

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On s'abonne pour le Bulletin des lols , à ratson de 9 francs par an, à la caisse d l'Imprimcric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMIRIMERIE ROYALE.

23 Août 1822.

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