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BULLETIN DES LOIS.

N.° 549 bis.

(N. 1.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal de cent vingt-huit Pensions.

A Saint-Cloud, le 17 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et

DE NAVARRE;

Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817,

Notre ordonnance du 20 juin suivant,

Les articles 1.", 5 et 8 de la loi du 14 juillet 1819, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année, Notre ordonnance du 2 août 1820,

Les situations arrêtées au 1." juillet 1822, tant du crédit de trois millions affecté aux pensions civiles, que de ceux accordés pour l'inscription et le paiement des pensions miitaires;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. I. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor al les cent vingt-huit pensions ci-après, montant ensemble à la somme de quatre-vingt-onze mille cent soixante -huit francs, et qui se composent, savoir:

Pensions militaires.

Premièrement, pour celles imputables sur les crédits d'inscription qui leur ont été particulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1." de celle du 14 juillet 1819,

:. De dix-sept soldes de retraite accordées antérieurc- Parties ment au 25 mars 1817, composant l'état récapitulatif cijoint, ci...

2.° De quatre doublemens de soldes de retraite à des Veuves de vétérans des camps de Juliers et d'Alexandrie, composant l'état nominatif aunexé à la présente ordonnance, ci.... . . . . . .

3.° De scize soldes de retraite comprises dans une ordonnance du 25 juin 1822, Parties Sammes. numérotée 256, insérée au Bulletin des lois numéro 536 bis, sous le numéro d'ordre 7, ci.....

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4. Et de six pensions de veuves de militaires, comprises dans une autre ordonnance du même jour, numérotée 257, insérée au même Bulletin sous le numéro d'ordre 3; ci..

16. 10,331

6. 1,310.

17.

Sommes.

4,166

4.

1,067

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Deuxièmement, pour celles imputables sur le crédit 43. 16,874

de six cent mille francs affecté à l'année 1821
par l'ar-
ticles de la loi du 14 juillet 1819 en remplacement de la
moitié du produit des extinctions,

1. De cinquante-sept soldes de retraite comprises dans deux ordonnances des 5 et 19 juin 1822, numérotees 16 et 28, insérées, la première au Bulletin des

lois numéro 536 bis, sous le numéro Parties Sommes.
d'ordre 8, et la seconde dans celui numéro
539 bis, sous le numéro d'ordre 6, ci.....

2.0 Et de deux pensions de veuves de militaires comprises dans une autre ordonnance du 5 juin dernier, numérotée 27, insérée au Bulletin des lois numéro 539 bis, sous le numéro d'ordre 1.r, ci.....

57. 56.9581

59. 58,53

2 1,575.)

Troisièmement, pour celles à imputer sur le crédit de parcille somme affecté à l'année 1822,

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Report....

1. De seize soldes de retraite comprises dans deux ordonnances des 5 et 19 juin Parties Sommes. 18:2, numérotées 9 et 11, insérées, la première au Bulletin des lois numéro 536| tis, sous le numéro d'ordre 6, et la seconde dans celui numéro 539 bis, sous le numéro d'ordre 5, ci.......

1. Et de deux pensions de veuves de militaires, comprises dans une autre ordonnance du 5 juin, numérotée 10, insérée au Bulletin numéro 536 bis, sous le numéro d'ordre 5, ci.

16.

Parties Sommes.

102. 75,407

9,1561)

18. 10,756.

2. 1,600.)

120. 86,163.

TOTAL des pensions militaires.....

Pensions civiles imputables sur le fonds de trois millions accordé par l'article 30 de la Loi du 25 Mars 1817.

des

De huit pensions civiles comprises dans six ordonnances 22 et 29 mai, 5, 12 et 19 juin derniers, insérées au Bulletin des lois nuniéro 536 bis, sous les numéros d'ordre 1, 2 et 4, et dans celui numéro 539 bis, sous les numéros d'ordre 2, 4 et 7, ci.............

8. 5,015.

TOTAL des pensions à inscrire au Trésor royal. 128. 91,178.

....

2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir, savoir:

1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre; 2. Pour les doublemens de soldes de retraite des veuves de vétérans, du 1. janvier 1819;

cr

3.° Et pour les pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les quatorze ordonnances qui viennent d'être galles, du jour qui y est rappelé.

3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominativement dans le tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y est annexé.

ÉTAT des Veuves de Vétérans des Camps de Juliers et d'Alexandrie dont l'ins l'article 8 de la Loi du 14 Juillet 1819,

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ARRÊTÉ le présent état à la somme de mille soixante-sept francs, 1

Paris, le 17 Juillet 1822.

(N.° 2.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde deux Pensions

civiles.

Au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET

DE NAVARRE;

Donné à Saint-Cloud, le 17 juillet de l'an de grâce 1812, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J." DE VILLELE.

loublement de solde de retraite au Trésor royal est proposée, en conformité de fixation du Budget des Dépenses.

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quatre pensions qui le composent, à inscrire au trésor royal.

Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé J. DE VILLèle.

Vu la loi du 22 août 1790 et le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions civiles à la charge des fonds généraux du Trésor;

L'art. 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

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