Page images
PDF
EPUB

Pensions militaires.

Premièrement, pour celles imputables sur les crédits d'inscription qui i ont été particulièrement affeciés par la loi du 25 mars 1817 et l'article de celle du 14 juillet 1819,

1. De dix-sept soldes de retraite accordées antérieure- Parties Somme ment au 25 mars 1817, cimposant l'état récapitulatif cijoint, ci.....

17:

4,16 2.° De quatre doublemens de soldes de retraite à des Veuves de vétérans des camps de Juliers et d'Alexandric, composant l'état nominatif annexé à la présente ordonnance, ci...i.

4. 3.°

De scize soldes de retraite comprises dans une ordonnance du 25 juin 1822, Parties sunne. nuinérotée 2 56, insérée au Bulletin des lois numéro 5 36 bis, sous le numéro d'ordre 7, ci......

16.10,3311 4.° Et de six pensions de veuves de militaires, comprises dans unc autre ordonnance du même jour, numérotée 257, in

11,64 séréo au même Bulletin sous le numéro d'ordre 3; ci....

6.

1,310.

1,00

10,3314

Deuxièmement , pour celles imputables sur le crédit 43. 16,87 de six cent mille francs affecté à l'année 1821 par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 en remplacement de la moitié du produit des extinctions,

1.o De cinquante-sept soldes de retraite comprises dans deux ordonnances des 5 et 19 juin 1822, numérntees 26 et 28, insérées, la première au Bulletin des lois numéro 536" bis , sous le numéro Parties sommes. d'ordre 8, et la seconde dans celui numéro 539 bis, sous le numéro d'ordre 6, ci.....

57. 56.9589 2.° Et de deux pensions de veuves de militaires comprises dans une autre ordonnance ilu 5 juin dernier, numérotée 27,

59.58,53 insérée au Bulletin des lois numéro 539 bis, sous le numéro d'ordre 1.cr, ci......

1,575.)

Troisièmement, pour celles à imputer sur le crédit dy parcille sommc affecté à l'année 1822,

[merged small][ocr errors][merged small]
[blocks in formation]

5361

Rrport....

103. 75,407 1. De seize soldes de retraite comprises dans deux orcionnances des 5 et 19 juin Parties Sommes. 1822, numérotées 9 et 11, insérées, la première au Bulletin des lois numéro lis, sous le numéro d'ordre 6, et la seconde dans celui uméro 539 bis, sous le numéro d'oråre s , ci.....

16. :.' Ee de deux pensions de veuves de mlitaires, comprises dans une autre ordon.

18.10,756. nance du s juin, numérotéc 10, insérée au Bulletin buinéro 536 bis, sous le numéro d'urdre s, ci...

1,600. )

[ocr errors]

کرد

Total des pensions militaires... 120. 86,163. Pirases civiles imputables sur le fonds de trois millions accordé par l'artide 30 de la Loi du

Mars 1917. • De huit pensions civiles comprises dans six ordonnances des aa et 29 mai, s, 12 et 19 juin derniers, insérées au Bulletin des lois nunero 5 36 bis, sous les numéros d'ordre i, 2 404, e dans celui numéro 539 bis, sous les numéros d'ordre 2, 4 et 7, ci...

8.

5,015.

TOTAL des pensions à inscrire au Trésor raya!...

1 28. 91,178.

2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en cominencera à courir, savoir :

1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre;

2. Pour les doublemens de soldes de retraite des veuves de vétérans, du 1. janvier 1819;

3.° Et pour les pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les quatorze ordonnances qui viennent d'être ignalses, du jour qui y est rappelé.

3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominativement dans le tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y est

annexé. ÉTAT des Veuves de Vétérans des Camps de Juliers et d'Alexandrie dont l'ins

l'article 8 de la Loi du 14 Juillet 1819,

[blocks in formation]

ARRÊTÉ le présent état à la somme de mille soixante-sept francs,

Paris, le 17 Juillet 1822.
(N. 2.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde deux Pensions

civiles.
Au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1822.
LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET
DE NAVARRE ;

Donné à Saint-Cloud, le 17 juillet de l'an de grace 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances;

Signé J.H DE VILLÈLE.

rutlement de solde de retraite au Trésor royal est proposée, en confornité de fixation du Budget des Dépenses.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

Featre pensions qui le composent, à inscrire au trésor royal.
Le Ministre Secrétaire d'état des finances , signé J. DE VILLÈLE.

Vu la loi du 22 août 1790 et le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions civiles à la charge des fonds généraux du Trésor;

L'art. 26 de la loi du 25 mars 1817,
Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin

suivant,

Notre ordonnance du 23 avril 1817, concernant le S.' Deschamps de la Tour,

Le fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état des finances, des deux pensions civiles détaillées dans le tableau ci-après,

Et la situation, arrêtée au 1." de ce mois, du crédit de trois millions affecté, par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817, à l'inscription et au paiement des pensions civiles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.' Il est accordé à chacun des deux employés de nommés dans le tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications contenues dans ce tableau.

[graphic]
« PreviousContinue »