soixante quinze francs, sur le crédit d'inscription de l'année la Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ст ART. 1. Il est accordé à chacune des trois veuves de militaires dénommées au tableau ci- après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce ta bleau (1). 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance, ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leurs certificats d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 31. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 550. (N.o 13,217.) Lor relative à l'Achèvement et à la Construction de divers Canaux, A Paris, le 14 Août 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. L'offre faite par les S." Loque et Desjardins d'exécuter, à leurs risques et périls, le canal d'Aire à la Bassée, département du Pas-de-Calais, moyennant la jouissance dudit canal et de ses dépendances pendant quatre-vingtsept ans et onze mois, est acceptée. Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de Etat, soit à la charge des soumissionnaires, stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1822, receFront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le canal, resteront annexés à la présente loi. 2. L'offre faite par le S.' Jonas Hagerman, banquier à Paris, de fournir la somme de vingt-cinq millions pour l'achèvement du canal de Bourgogne, est acceptée. Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de 'État, soit à la charge du soumissionnaire, stipulées dans le cahier de charges par lui souscrit le 4 avril 1822. recevront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le canal, resteront annexés à la présente loi. 3. L'offre faite par les S." André et Cottier, banquiers à Paris, Ardoin, Hubbard et compagnie, banquiers à Paris, H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers à Paris, Jacques Lef bure et compagnie, banquiers à Paris, P. F. Paravey et compagnie, banquiers à Paris, J. G. Humann, député du Bas-Rhin, de fournir la somme de trente-six millions pour l'achèvement des canaux de Nantes à Brest, d'Ilie et Rance et du Blavet, désignés sous le nom de canaux de Bretagne, est acceptée. Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'État, soit à la charge des soumissionnaires, stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1822, recevront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur les canaux, resteront annexés à la présente loi. 4. L'offre faite par le S. Gabriel Odier et compagnie, négocians à Paris, de fournir la somme de cinq millions cinq cent mille francs pour l'achèvement du canal d'Arles à Bouc, département des Bouches-du-Rhône, est acceptée. Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'Etat, soit à la charge des soumissionnaires, stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1822, recevront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le canal resteront annexés à la présente loi. 5. L'offre faite par les S." André et Cottier, banquiers à Paris, Ardoin, Hubbard et compagnie, banquiers à Paris, H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers à Paris, Jacques Lefebvre et compagnie, banquiers à Paris, P. F. Paravey et compagnie, banquiers à Paris, J. G. Humann, député du Bas-Rhin, de fournir la somme de huit millions pour l'achèvement du canal du Nivernais, est acceptée. Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'État, soit à la charge des soumissionnaires, stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1822, recevront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le canal, resteront annexés à la présente loi. 6. L'offre faite par les S. André et Cottier, banquiers à Faris, Ardoin, Hubbard et compagnie, banquiers à Paris, H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers à Paris, Jacques Lefebvre et compagnie, banquiers à Paris, P. F. Paravey et compagnie, banquiers à Paris |