les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'ar- er Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacune des sept veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir de la publication de la présente ordonnance. 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué au tableau. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 31.o jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, d'ordre. NUMEROS (N.° 8.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à trois Veuves de militaires y dénommées, payables sur le Crédit de 1822. Au château de Saint-Cloud, le 31 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette Ioi; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 14; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 16 juillet 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de six cent vingt-cinq francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de 1.BARJEON (Louis-Capitaine Pierre). 2. KINBAU (Étienne).. 3.COSTE (Winter)... 4510 4LE PROVOST Suzanne Blesse dans Mort le 23| #| de gendarme-Fexercice de secmars 1822. D MERCERET Jacquent " Mort en acti-30) vite, ic 19 jan 116 MÜLLER (A) rie-Ursule vier 1822. Morten acti vité, le 31 jan- NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacune des trois veuves de militaires dénommées au tableau ci- après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué au tableau. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 31. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DE BELLUNE. (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance. (Côte-d'Or). Nevers (Nièvre). (N. 9.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à trois Veuves de militaires y dénommées, payables sur le Crédit de 1821. Au château de Saint-Cloud, le 31 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCe et DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.o Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. Lés fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 32; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 16 juillet 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somine de quatre cent 1.DE SAINT-PRIVE Capitaine l'exercice de sc. #VANHEEMS (Autoinette) Mort en act-455LE BRAZIDE phrosine-Le |