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20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 31. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE,

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2

mars

45. Decision rovale

Lern.

nvier Compiègne 21 prairial Paris (Seine).

(Oise).

Prenzlau 18 août Besançon Marche-Ukraine).

1803

(Doubs).
Châteauroux 10 brumaire Châteauroux
(Indre).
[1." novembre

(Indre!

1301). ari La Reveliers

Nesmy
Vendée). 1767. (Vendée).
Les Brousiis 17 janvier Les Brousils
(Vendée). 1769. (Vendée).

Palluzu 20 juin 1771 Pallu? (Vendée). à S. Paul. (Vendée). Combraud

Le Châtelier (Deux-Sèvres). 1786. (Vendée).

TOTAL..

du 2; se;".
1815.

Iden.

so.

Idem.

35.

Idem.

Wein.

27 juin

so.

Idem.

Idem.

(N.° 8. ) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Pensions à trois Veuves de militaires y dénommées , payables sur le Crédit de 1822.

Au château de Saint-Cloud , le 31 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars (1817 ;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 14;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 16 juillet 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations , et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de six cent vingt-cinq francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822, fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de

la guerre,

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DURÉE les services

effectifs. NOMS ET PH

des reuy

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1. BARJEON (Louis-Capitaine

Mort en acti- 30 MÜLLER (-4

vité, le 19 janPierre).

rie-Ursule

vier 1822. 2. KINBAU (Étienne)..Louvrier

Mort en acti- 45 10 4 LE PROVOST 'état serg vité, le 31 jan

Suzanne) 3. COSTE (Virtor).... Lieutenant

Btesse dans Mort le 25 - MERCERET de gendarme l'exercice de ses mars 1822. fonctions, ic 26

Jacqueue). septemb. 1821

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." Il est accordé à chacune des trois veuves de militaires dénominées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 31.' jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre , ,

Signé DE BELLUNE.

(1) Les pensionnaires coniprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer ieur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois partir de la publication de la présente ordonnance.

NAISSANCE.

DATE

BASES
légales

ÉPOQUE

du

DOMICILE.

de la pension.

QUOTITÉ

de

de jouissance.

s. Lieux.

mariage.

la fixation.

3001

Ordonnance du 14 aaut:814

20 janvier 1822.

an X:

100.

Idem.

Colmar

22 vendém. Marsa! H.-Rhin).

(Meurthe). Carentan 4 ventôse Auxonne 3. (Manche).

an IV. (Côte-d'Or). Nevers

20 octobre Nevers ( Nièvre). 1812. (Nièvre).

1.6 février 1822.

22).

Idem.

26 mars 1922.

( N.° 9.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des

Pensions à tivis Veuves de militaires y dénommées, payables sur le Crédit de 1821,

Au château de Saint-Cloud, le 31 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portani le 11.° 32;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 16 juillet 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somine de quatre cent

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Ν Ο Ν ET PREN des veuy

igne, grade de 3. MOSNIER (André).. Canonnier.

(Antoinette fonctions, le ng decemb, 1 $21. Mort en act 45154

LE BRAZIDI vité, le 19 juil

phrosinelet 1821.

Mort en activité, le 22 mars

215 BERNARD 33

Claire).

scrgcut.

soixante-quinze francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, fixé par l'article s de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ininistre secrétaire d'état de

la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Il est accordé à chacune des trois veuves de militaires dénominées au tableau ci-après , une pension de retraite fixée conforınéinent aux indications de ce ta

bleau (1).

2. Conforméinent à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

, Bulletin des lois.

1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance, ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour ļ reclamer leurs certificats d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

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i Paramaribo 2. Vindes-Orient.)

3

février
1811.

Marscille
(8.-du-Rhône),

20 déc. 1821.

300 Ordonn.co

du 14 août
1814.

Idem.

1. mess.

100.

20 juill. 1821.

Lorient bo (Morbihan). ub. Ollioules

(Var).

an Xll.
Il vend.
an XIII.

Lorient
(Morbihan).
Ollioules
(Var).
Total..

75.

Idem.

23 mars 1821,

475.

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