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3291 | Ordonn.cc du JAvreuil (Aube). Présent à la .." janvier 1821 ; mais le 1-7 août 1814.

paiement n'aura lieu qu'à comp frompagnic. compagnie.

ter du jour qu'il aura cessi d'être soldé sur les fonds de li gucrre.

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Saint-Étienne Travaille à la 1." janvier 1821 ; le paie (Loire). manufacture: ment n'aura licu qu'á compte

• du jour qu'il aura cessé de ira.

vailler à la manufacture.

TOTA.. 57,050.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." Il est accordé à chacun des onze militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1):

2. Conforméinent à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y kelamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de ta publication de la présente ordonnance.

Carrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la retenue pure et simple des sommes perçues, à titre de traitement de reforme ou de pension de retraite, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait pariie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur persion..

. Nos ministres 'secrétóires d'état de la guerre et des

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ILOIFFEL / André)....J12 oct. Neunkirchen! Gendarme à la 3 2 1110 1427

1760. Norlle). coma mie di

Mo.cile. 3. GALLAND / Devis 9 out. Hasuenan Coirne, ex: 1:2 sl 31 da 1980).

1761. (Bas-Rhin). Pellenant de

Roi. A LAMBERT Wew)......liojuille Kenigsenacker Sergent au 6.° 11-1121 oli Infirm

20- (1.Osella). :imcat 'i: isteri

oligarile royale S. WITTILTOT 12.77-10-29 avrill l'aufrey Brigadier de en ( 2 Iden

1768.

Lurraren la com

(Dou:). sniedu li kihile 6. HIENRY (Clinde!...... 7 mars Maizières 1. Ex-esport av 1),!12!ilio Blessa

11586. H.-Sacchegomet velinu. 2. Vili E (trançois-Jose; h). 28 mai S.Vanat Drarrn de l'ex 125! Infirm

| 1;, !!15-cc-C. 1 s.rg.cit. 8. GAYA?!) (An:0).....janu! Verganj Sol.'a: à l'ex-7.116 2114 Bless!

1 178;. (Meuri', 1. ligarunt. 0 COURANT (Lou's).....zonov. Siink-Jan Soklat à l'ev--| 2 la Llei

incur d'infantes

1790. Mini-c-1.). rcligere. 10.TLLAIN ( François-Val 27 mail Sousmonil Gendarine à picu s 8! Ampu I 1793. Caliadis le la ville de Paris

i la cuisse JÄLLTFEL (Lauren)... janv. Villefranche | Chirurgien- 127 11 o Infirmitd

(Rhune).

evalucepe | 1754.

major.

arincesa assolue dd d'un meub

finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Balleria des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 31. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Ror: '
Le Maréchal, Minis:re Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BILLUNE.

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4000f | Ordonn.ce di Paris Seine), Jouit done! 1.'' janvier 1819; sausile

duction de ce qu il aura touch 127 août 1814.

1000:nce redenui cutie (poquc sur sa peni raite de 3,458sion ci-contre que la prescut

annulic, 191.1 Ordonnances de Sarcucmires Jouit d'une pen-!

Idem, 27 dov: 181 ell vote

(Voscie). Thoicmbre isis.

Pri de retaile de 2,370. Oidonn.sc du Sirasbourg Il jouit

d ie 16 juin 1819; sauf déduc

en ce reforme. tion de ce qu'il aura touch 127 août 1814. (Bas-Rhin).

lepeis cette époquc à titre d.

trairement de risorinc.
200.
200. Idem. Soissons | Sans traitem.'1 . janvier 1919.

(lisnc).
Idem, Cymar Hdin.

Idem.
(Haiti-Rhin.
Videm.
Tretigny
Laen.

lulem.
Haute-Sacilo
1.lem. Lagopue Idem.

Idem. ,
(Voic).
Idem. Vervaviile

bilem.
M.Mcartho).
J.lom. Linières

Idem.

Iiken.
(Vainc-et-L.).
228. Jd:n. . Caen

Juiem.

Idem.
(Calvados).
1,800.

Idem.
Lyon (Rhône). Idem.

Idim.

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Iden.

TILI 9,79.1
Savile liquidation motivée sur des services postéricurs à la première. - (6) Cette liquidation rectifie

al ridle cornmise dans la première.

(N. 6.) ORDONNANCE D'U Roi qui accorde des Pensions

de retraite à vingt-deux Militaires y dénominės, payables sur les Crédies antérieurs à 1819.

Au château de Saint-Cloud, le 31 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , Ros DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 , mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.° 13;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 16 juillet 1822, portant qu'il a reconnu la légulité de ces fixations, et la possibilité d'impuier les pensions proposées, montant à la somme de douze mille huit cent quatre-vingt-trois francs, sur les crédits d'inscription an'érieurs à 1819 , fixés par l'article s de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'élai de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Il est accordé à chacun des vingt-deux militaires dénommés au tableau qui suit , une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau(1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du paycur, soit auprès du ministre des finances, pour ý réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque

aride du tableau qui suit. ! 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titufaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-interdant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fords de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même terxps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la retenue pure et simple des sommes perçues à titre de traitement de congé illimité, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une Tetenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Sexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 31. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le ving-huitième.

Signé LOUIS,

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,

· Signé DE BELLUNE.

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