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2. Ces deux pensions, montant ensemble à la soinme de quatre mille cinq cent neuf francs, seront Inscrites à notre. trésor royal, avec la jouissance indiquée pour chacune d'elles au tableau ci-après, et sous les conditions exprimées à la colonne d'observations.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 17. jour du mois de Juillet de l'an de grâce'1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS,

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des finances;

Signé J. DE VILLÈLE.

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Décret du | Dujour de la Cette pension an:

tendon Julle celle de 1,600'| 13 sept. 1806. présente ordon

iccordée par ordonAvance.

ance du 23 avrill 11817, et qui lui serall

ayéc néanmoins! lju. qu'à ce jour, éfrogu: à compter de

laqucile commenIccra la jouissance de

la nouvellc pension. Bus.cr décemb. Le paiement n'en 1921,

sera effectué qu'il compter du jour del la cessation d'acii-|| vilé à l'hôtel des monnaies.

(N. 3.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension

à la Dame veuve Leroux.
Au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1822.
LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET
DE NAVARRE;

Vu l'article 7. de la loi du 22 août 1790, et l'article 1." de celle du 2 2 août 1791;

La loi du 14 fructidor an VI, qui règle la quotité des pensions à accorder, dans le cas de défaut de patrimome, aux veuves des employés des administrations de l'armée;

L'article 26 de la loi du 25 mars 1917;

Les articles 3 , 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant;

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance.

L'avis de notre ininistre secrétaire d'état des finances, en date du 9 juillet 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, sur le crédit de trois millions affecté, par l'article 3

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de la loi du 25 mars 1817, au paiement des pensions civiles ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :,

Art. 1." La pension à laquelle a droit la dame Leroux, comprise au tableau ci-après, est, conformément aux indications dudit tableau , liquidée à la somme de deux cent francs.

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 17. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'écar de la guerres

Signé DE BELLUNE.

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(N.° 4.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à trente-huit Militaires y dénommés, payables sur le Crédit de 1821.

Au château de Saint-Clocd, le 31 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817 ;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de celle loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état aitaché à son miaisière, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 31; .

4.° L'avis de notre sinistre secrétaire d'état des finances, en date du : 61.kt 1822, portant qu'il a recomu la lég?lité de ces fixations, ei la pobilité d'imputer les pensions proces, montant à la somme de cinquante-sepi mille cioguante frases, sur le crédit d'inscripsion de l'année !Szi, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819; i

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerte,

NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDONXONs ce qui suit:

ART. 1.'' Il est accordé à chacun des trene-livit mili taires dénonnés au tableau ci après, une pension de retrait fixée conform imeni aux indicacions de cejableau ).

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(1) Les ponca aires compris dans cette ordentance ne pourront : pourvoir , soit nie du payeur, soit auprès du ministre des finances pour y reciumer leur certificat d'inscription, qu'après le délai un mois partir de la publication de la présents ordonnance,

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque urticle du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant lo teinps pendant lequel ils auraient reçui, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou cne allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité et de congé illimité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'adıni. nistration du corps dont ils ont fait partie , &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordomance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 31. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, ei de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerres

Signé DE BELLUNT..

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