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deur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, commandeur de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue Bleue, n.o 25; .

7. M. Abrahain-Charles-Augustin d'Hozier, colonel de cavalerie, écuyer cavalcadour de S. A. R. MONSIEUR , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de Saint-Jean de Jérusalem, demeurant à Paris, boulevart de la Madeleine, 0.0 25;

8.0 M. Charles-Antoine Lefrançois , demeurant à Paris, rue Hautefeuille , n.o 4;

9.° M. Julien Juillerat , demeurant à Paris , chez M. Lagorce, rue des Fossés-Montmartre, n.° 16;

10.9 M. Louis-Charles baron de Kentzinger, colonel, secrétaire de S.A. R. MONSIEUR, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre des Guelfes, demeurant à Paris, rue Neuve de Luxembourg , n.° 3;

11. M. Pierre-André Leblant, avoué près le tribunal de première instance de la Seine, demeurant à Paris, rue NeuveSaint-Eustache, n.° 32;

12.• M. Jean-Bapliste-Frédéric Langlet , négociant en vins, demeurant à Paris, rue des Quatre. Fils , n.° 13, stipulant au nom de sa maison de commerce Langlet frères, dont il déclare avoir la signature;

13. M. Ambroise-Jean Leullier , propriétaire , demeurant à Paris, place des Perits-Pères, n.o 9;.

14.6 M. Louis Pecoul, ancien avoué près le tribunal de premitere instance de Saint-Pierre-Martinique, demeurant de présent a Paris, logé rue Saint-Honoré, n.° 353;

15.0 M. Jean-George Mérian, demeurant à Paris, hôtel clalie, place des Italiens;

16. M. Armand-Jules-Marie-Héraclius duc de Polignac , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis , de l'ordre royal de la Légion d'honneur et de l'ordre de Saint-Jean de Jéru. salem , pair de France, maréchal-de-camp, demeurant à Paris, pavillon de Marsan aux Tuileries; ,1 M. Cunnille-Henri-Melchior comte de Polignac, maréchaldecamp, gentilhomme d'honneur de S. A. R. le Duc D'ANGOULEME, demeurant à Paris, rue d'Antin, n.° 10;

18.M. Pierre-Félix Richer, sellier, demeurant à Paris, rue da Helder , n.° 25;

19.° M. Richomme, demeurant à Paris, rue de Grenelle-Saintlemain, n.° 30; 26. D.He Antoinette-Marguerite Duval de Beaumets , libre de

ses droits et actions, demeurant à Paris, rue du Faubourg-SaintHonoré, n.° 130;

21.° Ni.lle Leboucher de Martigny, demeurant à Paris, rue de Joubert, n.° 33 ;

22.° M.mc Marie-Victoire Roland , épouse divorcée de M. Richard Lairot , demeurant à Paris, rue Saint-Marc, n.o 9;

Tous les susnommés actionnaires nominatifs de la société projetée des transports accélérés sur la Seine, cumulant les cent actions appelées à former le fonds social de ladite société, d'autre part:

Lesquels ont exposé ce qui suit :

M. Rayinond a sollicité et obtenu de son Excellence le ministre secrétaire d'état de l'intérieur, le 26 août 1819, sous le n.° 1922, un brevet d'invention de quinze années pour un système de navigation sur les fleuves, rivières et canaux du royaume.

La délivrance de ce brevet lui a éré faire définitivement par ordonnance de Sa Majesté en date du 13 octobre suivant.

Depuis, ce procédé a subi des changemens et modifications, ainsi qu'il résulte des brevets d'additions, changemens et perfectionnemens, qui ont été successivement obtenus.

Les parties comparantes, desirant se réunir pour l'exploitation exclusive de ce système de navigation, tant dans son état primirif que dans son état actuel, sur la rivière de Seine, depuis Paris jusqu'au Havre, et les rivières affluentes dans cette portion de la Seine, ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts de la société anonyme qu'ils sont dans l'intention de former à cet effet, sauf l'ap, probation de Sa Majesté.

Statuts de la Société. ART. 1.Cr Il y aura entre le sieur Rayinond, les parties conipa. rantes et les personnes qui adhéreront aux présens statuts, société anonyme pour l'établissement d'une navigation accélérée sur la Şerne, depuis Paris jusqu'au Havre, et sur les rivières qui se jettent dans cette portion de la Seine.

2. La société est établie pour toute la durée du brevet de M. Raymond, c'est-à-dire, jusqu'au 26 août 1834.

Néanmoins, dans le cas où l'on obtiendrait du Gouvernemens une prolongation dudit brevet, la durée de la société ne pourra excéder vingt-cinq ans du jour que l'ordonnance royale aura été obtenue.

3. La société prendra dans ses rapports commerciaux et dans toutes ses opérations la dénomination de transport accéléré par tay

sur la Seine, de Paris au Havre, et les rivières qui se jettent dans cette portion de la Srine.

4. Le chef-lieu de l'association et le donicile social sont fixés à Paris dans le lieu où les bureaux de la direction seront établis.

s. L'objet de la société est d'établir sur la Seine, de Paris à Rouen, ou de Paris au Havre, ainsi qu'elle avisefa , un système de navigation pour le transport des marchandises d'après les procédés décrits au brevet du S. Raymond , ou d'après les nioditications qu'a subies ce procédé en couséquence des brevets de changemens, additions et perfectionnemens obtenus jusqu'à ce jour.

6. Tous changemens, additions et perfectionnemens quelcon. ques faits jusqu'a ce jour, ou qui seraient faits à l'avenir, pendant toute la durée de la société, au procédé de M. Raymond , èc pour lesquels il serait accordé brevet, seront acquis à ladite société et deviendront sa propriété exclusive , pour en jouir par la société et Perploiter sur la Seine, de Paris au Havre seulement, et les rivières a fuentes dans cette portion de la Seine, et ce, pour toute la durée du brevet de changenient, d'addition ou de perfectionnement.

7. Le fonds social est fixé à quatre cent mille francs. Ce capiral sera fourni par le produit de cent actions de quatre mille francs chacune, remboursables comme il sera dic ci-après.

8. Outre ces cent actions de quatre mille francs chacune, il y en anra cinquante non payantes et non remboursables, réservées à M. Raymond.

Ces actions non payantes seront, à l'égard de M. Raymond, la représentation de la mise en société de son brevet d'invention.

9. Les cent actions remboursables seront nominatives, et les cinquante non remboursables seront au porteur.

Chaque action nominative ou au porteur pourra se subdiviser en dix parties égales ou coupons.

La propriété des actions ou coupons d'actions nominatives sera constatée par une inscription nominale sur un registre timbré, à ce destiné, dont un extrait en due forme sera délivré aux actionnaires,

10. Chaque actionnaire nominatif devra verser le montant de ses actions, dans la quinzaine du jour de sa souscription, entre les mains de M. Forqueray, notaire de la société.

L'actionnaire en retard de tout ou partie de son versement sera mis en demeure de l'effectuer par le directeur de la société, au domicile qu'il aura élu à Paris en souscrivant; à défaut d'avoir

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payé dans la quinzaine de la sommation, il perdra les à-comptes qu'il aurait versés, et sera déchu de tous ses droits.

11. Les cent actions nominatives formant le fonds social sont réparties entre les actionnaires ci-après dénommés, et dans les proportions suivantes, savoir : MM.

Actions. Coup. 1.o Barraud, pour quatre actions six coupons......... 4. 6. 2.° Bentabole , quarante-neuf actions cinq coupons ..... 3.9 Beaujeu de la Grange, pour une action ...... 4.° Blanchet, pour deux actions...... 5.° Blankeley, pour une action ..... 6.o De Leissègues, pour une action.... 7.° D'Hozier, pour deux actions .... 8.Lefrançois, pour une action.... 9.° Juillera: , pour une action....... 10.9 Kentzinger, pour deux actions.... 11.° Leblant, pour une action..... 12.° Langlet frères, pour une action huit coupons 13.° Leullier, pour une action... 14° Matcham , pour une action........ 15.° Merian, pour une action......... 16.o Pecoul, pour cinq actions....... 17.° Le duc de Polignac, pour une action....... 18.° Le comte de Polignac, pour deux actions .. 19° Mailly, pour une action ....... 20.o Richer, pour une action cinq coupons..... 21.° Richomme, pour une action un coupon 22.° Sicard, pour cinq coupons ....... 23.0 Delur-Saluces, pour une action ..... 24.• Le général Frère, pour deux actions.......

Et MM.mes 25. Duval de Beaumets, pour dix actions.............. 26.Leboucher de Martigny, pour deux actions.......... 2. 27.° Lairot, pour deux actions ...................... 2. 1

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10.

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Lesquelles cent actions nominatives , montant ensemble à quatre cent mille francs, sont aujourd'hui représentées et employées comme suit :

1.° Par le bateau le Génic du commerce, n.o 1, monté de sa pompe à vapeur de la puissance de quatorze chevaux, lequel a servi de modele de construction et a été employé aux essais et expériences souvent renouveles; Icdit bateau revenant à quarante-huit mille francs, ci...... 48,000f 00

2.° Par le Duc de Bordeaux, 11.o 2 , monté de sa pompe à

60,000f ooc

62, 500, 00.

30,000. oo.

vapeur de la puissance de trente chevaux, revenant, d'après les marches passés avec les constructeurs, la coque à ving:ding mille francs, la pompe à trente-cinq mille francs, ci..

3. La Ville de Rouen, n.° 3, montée de sa pom; e à vapeur de la puissance de trente chevaux, plus large que le précédent, revenant, d'après les marchés, la coque à vingisept mille cinq cents francs, la pompe à trente-cinq mille francs, ci..........................

................................... 4. La Ville de Paris, n.o 4, non encore montée de sa pompe à vapeur, qui doit être de la puissance de cinquante chevaux, et dont la commande est ordonnee; ledit bateau plus large que le précédent, revenant, d'après les marchés, a trente mille francs, ci ............................

5. Le Génie du commerce, n.o 5, monté de sa pompe à vapeur de la puissance de trente chevaux, de même dimension que le Duc de Bordeaux, et revenant, d'après les marchés, savoir : la coque, à vingt-cinq mille francs, et la pompe, à trente-cinq mille francs, ci.........................

6. Par les sommes payées à la douanc en acquit des droits d'entrée des trois pompes à vapeur ci-dessus indiquées, à raison de trente pour cent ad valorem , montant a vingt-neuf mille sept cents francs, ci ...............

7. Par les pièces doubles et de rechange des trois dites pompes à vapeur, revenant à quatorze mille six cent soixautequinze francs, ci..................................

8. Par les sommes payées en assurances, ainsi qu'il résulte des polices passées avec la compagnie royale, montant å trois mille cinq cents francs, ci ,......

2.• En frais d'etablissement du matériel servant à l'exploitation générale de ce mode de navigation, et existant sur les ports de Paris et de Rouen, en frais d'installation des pompes a bord de bateaux, en frais de transport desdites pompes d'Angleterre en france , en frais d'essai et d'expérience souvent répétés, en frais d'addition et de perfectionnement au procédé mécanique, enfin en faux frais généralement quelconques, montant cnsemble à cinquante-un mille huit cent Sorante-sept francs dix-neuf centimes , ci...............

60,000. 00.

29,700. 00,

14,675. 00,

3,500, oo.

51,867. 19.

Total des fonds déjà employés. ....... 360,242. 19

19. En espèces existant en caisse , trente-neuf mille sept caur cinquante-sepi francs quatre-vingt-un centimes, ci....

39,757. 81

ÉGALITÉ du fonds social...... 400,000. 00.

12. Les actions nominatives et leurs coupons scront transférables i volonté; le transpori s'en opérera conformément à l'article 36 'du

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