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à la traine, ainsi que les effets dont aurait fait usage un individu qui aurait été attaqué d'une telle maladie, sans y avoir succombé.

22. Il sera fait mention, dans le journal de bord, de l'exécution des mesures indiquées par l'article précédent; il y sera également fait mention des communications qui auraient eu lieu en mer , ainsi que de tous les événemens qui auraient eu un rapport direct ou indirect avec la santé publique.

23. Tout capitaine arrivant dans un port français est tenu ,

1.° D'empêcher toute coinmunication avant l'admission à libre pratique ;

2.° De se conformer aux règles de la police sanitaire ainsi qu'aux ordres qui lui seront donnés par les autorités. chargées de cette police;

3.° D'établir son navire dans le lieu réservé qui lui seri indiqué ;

4.° De se rendre , aussitôt qu'il y sera invité , auprès de autorités sanitaires, en attachant à un point apparent de son canot, bateau ou chaloupe, une flamme de couleur jaune, i l'effet de faire connaître son élai de suspicion et d'empêche toute approche ;

si' De produire auxdites autorités tous les papiers d. bord, de répondre, après avoir prêté serinent de dire la vé rité, à l'interrogatoire qu'elles lui feront subir, et de de clarer tous les faits, tous les renseignemens venus à sa cor naissance, qui pourront intéresser la santé publique.

24. Seront soumis à de semblables interrogatoires obligés à de semblables déclarations, les gens de l'équ page et les passagers, toutes les fois que cela sera juz nécessaire.

25. Doivent se conformer aux ordres et aux instructio des mêmes autorités , les pilotes qui se rendent au-deva

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des navires pour les guider, ainsi que toutes embarcacions qui, en cas de naufrage ou de péril, iraient à leur secours.

26. Les défenses résuliant du présent titre et du titre précédent ne feront poirat obstacle aux visites des agens des douanes , soit dans les ports, soit dans les quatre lieues des côtes, sauf toute application que de droit auxdits ageiis et à leurs embarcations, des articles 11 et 12, si par. ces visi:es ils perdent leur état de libre pratique.

TITRE III.

.

Provenances arrivant par terre.

27. Les provenances par terre de pays avec lesquels les communications auront été restreintes, seront, selon le cas, accompagnées de passe-ports, bulletins de santé et lettres de voiture, délivrés et visés par qui de droit, et faisant coanaiire, soit par leur contenu, soit dans leur visi, l'état sanitaire des lieux d'où viennent ces provenances , de ceux où elles ont stationné ou séjourné, ainsi que la route qu'elles ont suivie.

Ces pièces, si elles sont délivrées en pays étranger, devront être certifiées par les agens français, par-tout où il s'en trouvera.

28. Tout conducteur de voitures, de bestiaux ou d'un chargement quelconque , sera tenu de se procurer lui-même et de veiller à ce que chaque individu qu'il conduira se procire les passe-ports, bulletins de santé ou lettres de voiture exigés par l'article précédent. Il ne pourra se charger de personnes qui n'en seraient point pourvues, ni de conduire des animaux, des marchandises ou tous autres objets matériels, dont le nombre , l'espèce et les quantités n'y seraient print mentionnés.

29. Celles de ces pièces qui seraient surchargées, raturées e altérées de toute autre manière, donneront lieu à une surveillance particulière, sans préjudice d'une prolongation de quarantaine et des poursuites à exercer selon les cas.

30. les conducteurs devront faire constater par les autorités compétentes les maladies auxquelles succomberaient pendant le voyage, ou dont seraient seulement atteints, les hommes et les animaux placés sous leur conduite, ainsi que les symptômes particuliers de ces maladies.

Ils devront faire brûler les eflets qui auraient servi, pendant son cours, aux personnes décédées d'une maladie pesiilentielle, et déposer, pour être purifiées, les hardes de celles qui n'auraient été quattaquées d'une telle maladie.

31. Les individus arrivant par terre de pays avec lesquels les communications auront été restreintes, les conducteurs de yoitures, d'animaux, de marchandises ou d'objets matériels quelconques, seront tenus, à leur arrivée sur la ligne sanitaire,

1.° De se conformer aux réglemens et aux ordres des autorités sanitaires ;

2.° De ne se permettre aucune communication avant l'admission à libre pratique, et d'employer tous les moyens qui pourront dépendre d'eux pour les éviter;

3.° De rester dans le lieu réservé qui leur sera indiqué;

4.° De produire aux autorités compétentes tous les pa-, piers concernant leur état sanitaire, et tous ceux pouvant intéresser la santé publique, dont ils seront porteurs ;

S.' De prêter serment de dire la vérité dans les interrogatoires auxquels ils seront soumis, et de déclarer dans ces interrogatoires tous les faits venus à leur connaissance, qui pourraient intéresser la santé publique.

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Des Quarantaines. 3 2. Les quarantaines sont d'observation ou de rigueur les unes et les autres plus ou moins longues, plus ou moing

sévères, selon les saisons, les lieux où elles sont prescrites, les objets susceptibles de contagion ou non susceptibles qui font partie des provenances, la durée et les autres circonstances du voyage.

33. Les provenances classées sous le régime de la patente nette peuvent être soumises à des quarantaines d'observation, de deux à dix jours sur les côtes de l'Océan et de la Manche, et de trois à quinze jours sur les côtes de la Méditerranée, ainsi que sur les frontières de terre et les autres lignes de l'intérieur où les communications auraient été resutintes.

34. Les provenances classées dans le régime de la patenie suspecte et dans le régime de la patente brute doivent être soumises à des quarantaines de rigueur, savoir:

Sur les côtes de l'Océan et de la Manche, de cinq à vingt jours pour la patente suspecte, et de dix à trente jours pour la patente brute;

Sur les côtes de la Méditerranée, les frontières de terre et les lignes de l'intérieur, de dix à trente jours pour la

patente suspecte, et de quinze à quarante jours pour la patente brute.

35. Les provenances qui, pendant leur quarantaine, auront communiqué avec d'autres provenances soumises à une quarantaine plus rigoureuse, subiront, selon la gravité des cas et sans préjudice des peines encourues , une prolongation qui ne pourra excéder le temps restant à courir à la

provenance avec laquelle elles auront communiqué.

36. Si des symptômes pestilentiels viennent à se développer dans des provenances déjà en quarantaine, celle-ci devra recommencer , et pourra mème, selon les circonslances, être portée à un plus long terme.

37. Toutes les fois que, postérieurement à la fixation des quarantaines, des faits annonçant un plus haut degré de suspicion viendront à la connaissance des autorités sanitaires, elles devront, en énonçant ces fa ts dans leurs décisions,

1. VII: Série, B. n.° 548.

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classer, s'il y a lieu, les provenances sous un régime différent, ou seulement les soumettre, dans le même régiine, a une observation ou à une purification plus prolongée.

38. Lorsque l'état sanitaire d'une provenance permetira de la classer dans le régime de la patente nette, et ne la soumettra par conséquent qu'à une quarantaine d'observation, celle-ci pourra avoir lieu pour les arrivages par mer, à moins de circonstances extraordinaires, et sauf l'exception qui sera déterminée ci-après, dans tous les ports et rades de notre royaume.

39. Lorsque l'état sanitaire entraînera le régime de la patente suspecte ou brute, la quarantaine ne pourra être subie que dans les ports et rades qui seront désignés à cet effet par noire ministre secrétaire d'état de l'intérieur.

40. Seront pareillement désignés les points qui, en cas de restriction des communications sur les frontières de terre ou dans l'intérieur, devront servir aux quarantaines, soit d'observation, soit de rigueus.

41. Les autorités sanitaires pourraient refuser l'admission en quarantaine, si les lazarets ou autres lieux à ce destinés ne présentaient point de suffisantes garanties, s'ils étaient déjà encombrés, en proie à l'infection ou menacés de l'être, ou bien si la provenance était elle-inême tellement infectée, qu'elle ne pût être adinise sans danger pour la santé publique.

42. Le refus devra être , autant que possible, accompagné de l'indication du lieu le plus voisin où la provenance pourra être adonise, à moins qu'il ne résulte évidemment de son état sanitaire qu'il y a impossibilité absolue de purifier, conserver ou transporter sans danger les animaux et objets matériels susceptibles de transmettre la contagion ; auquel cas l'autorité compétente devrait examiner si l'intérêt de la santé publique n'exige point leur destruction, conformément à l'articles de la loi du 3 mars.

43. Touies les fois que le degré d'infection des pro

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