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Bon pour cent francs, Morisse, ci.....

Bon pour deux cents francs, par procuration, Guerin de Foncin a Lemeguy, signé P. M. B.irbe, ci...

deux cents francs, Joseph Cury, ci..
Bon pour deux cents francs. Guillaume Chismery, ci.
Bon pour cent francs, F. Wolff, ci.....
Bon pour cinquante francs, Gillette père, ci...
Bon pour cinquante francs, Barbedeite, ci..
Bon pour cent francs , Berranger, ci....
Bon pour cent francs, Jean-Baptiste Oursel, ci..
Bon pour cinquante francs, Michel de Bléville, ci
Bon pour cent francs , Sezille aîné,
Ben pour cinquante francs, B. Rouelle, ci...
Bon pour cent francs , Léon Oursel, ci....
Bon pour cinquante francs, je dis cent francs, f. 100, signé Em-
said Bringeon, ci.....

Bose pour cent francs, J. A. Ferreira, ci,
Bon pour deux cents francs , par procuration, Pinel, V. Colombel
ase, signé H. Colombel, ci....
Bon pour cent francs, J. Forsans et compagnie, ci..
Bon pour cent francs , Alex. Bréard, ci....
Bon
pour

cent francs , par procuration de Patterson et Gordon, simme Jean-Baptiste Lhermite, ci...... Bon pour cent francs, Glier, ci.... Bon pour cinquante francs, C. Oursel, ci... Bon pour cinquante francs , Le Mesle, ci... Bon pour ceni francs, Le Barois-Dorgeval, ci.. son pour cinquante francs, Léon Nlariel, ci.... Bon pour cent francs, Chevalier neyeu et Allais, ci... Bon pour cinquante francs, Guillou, ci.... Bon

pour cinquante francs, Maze, ci..... Bon

pour cenc francs, Th. Brånet et Gisquet, ci.
Bon pour deux cents francs , par procuration de C. Wild, signé
Miguiller-Wild, ci....
Bog

pour deux cents francs, Mequ:llet-Wild, ci.
Bon pour cinquante francs, L. Auber, ci.
Bora

pour deux cents francs, Welles Williams et Greene, ci.... Bon

pour cent francs, Blanche, ci...

pour cinquante francs, B. Rouelle, ci.. kon pour cent francs, J. Ducolombier, ci... bon pour cent francs, F. Perquer, ci. Bun pour cent francs, C. A. Alexandre fils, ci.. Bon

pour cent francs, Prosper Alexandre, ci ...,

pour cent francs, L. A. Clecmann, ci...
Bon pour cent francs, Bruneaux frères, ci...
Bon pour cinquance francs, Peyrol et D. H. Michau, ci..
Bon pour cinquante francs, P. Firon, ci..
Bon pour cent francs, Decrën l'aîné, ci.

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Bon pour cinquante francs, Michel, ci...
Bon pour deux cents francs, Augustin Chaussé, ci.
Bon pour cinquante francs, Barrois-Dodard, ci.
Bon pour ceni francs, P. Legrand, ci......
Bon pour cinquante francs, Duboc Delessart, ci..
Bon pour cinquante francs, Lamonte et compagnie de Dieppe, ci.
Bon pour cent francs, Ph lippon ei compagnie,ci...
Bon pour cent francs, Le Prévost de Tournion fils, ci..
Bon pour einquance francs ; Leseigneur, ci....

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TOTALITÉ, quinze mille cent francs, ci....... 15,100

Enregistré au Havre , le 30 mai 1821. Reçu cinq francs cir quante centimes. Signé V. Chemin.

Certifié véritable par MM. veuve Homberg et Homberg frère et compagnie, soussignés, et contre-sigré, ne varietur, tant pa eux que par les témoins et notaire aussi sonssignés, au désir d'u acte de dépôt dressé par M. Germain, notaire en cette ville, ce jourd'hui. Au Havre, le 30 mai 1821. Signé veuve Homberg Homberg frères et compagnie, Guillaume Lecanu, André Boyelle *Germain, notaire.

Signé Germain, notaire. Nous, Marie Gline, président du tribunal de première instanc de l'arrondissement du Havre, dépariement de la Seine-Inférieure attestons que M.“ Germain, qui a signé l'acte étant de l'autr part, est notaire public en ceite ville, et que sa signature est vé ritable; en foi de quoi nous avons signé le pré:ent, qui'a été contre .signé par le greffier. Donné au Havre, au palais de justice, le juin 1821. Signé Gline et Vastel.

Pour être annexé à l'Ordonnance royale en date du 16 Janvier 1812 enregistrée sous le n.° 341. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

(N.° 13,185.) ORDONNANCE DU Roi qui permet a

S. Alexis - Louis-Philippe Lallemand de Quincy, Paris le 31 janvier 1791, capitaine au corps royal du génit chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, d'ajoutt à ses noms celui de Cullion, qui est le nom de son beau

pire

, et sous lequel il est connu et désigné depuis nombre d'années, et de s'appeler Lallemand de Quincy de Cullion;

A la charge par l'impétranit, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1er avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu , devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire des changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance.(Saint-Cloud,

1

31 Juillet 1822.)

(N. 13,186.) ORDONNANCE DU Ror qui admet à établir

Inr domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1'Le S.' Charles-Joseph de Bernardi, le 26 novembre 1790 · Landarenca en Suisse, vitrier, demeurant à Delle, portement du Haut-Rhin;

2° Le S.' Jean-Baptiste Brunetto, le 14 avril 1798 å Saubuc en Piémont, demeurant à Enchastrayes, département

1

des Basses-Alpes ;

3. Le S. Martin Kuntz, à Schwartzach dans le Tyrol, tepi de quarante-un ans , tisserand, demeurant à Soultz, départtaent du Haut-Rhin ; 4' Le S.' Chrétien Ludwig, le 4 octobre 1791

à Membrechtskofen, grand-duché de Bade, garçon tisserand, demeurat d'Ostheim , département du Haut-Rhin;

5. Le S.' Philippe Pfisterer dit Psister , le 8 juillet 170 d Schmiden , royaume de Würtemberg, demeurant à Chargemont, arrondissement de Montbéliard (Doubs). (SaintCload, 24 Juillet 1822. )

[N: 13,187.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation de quelques portions d'immeubles, évaluées à environ 1000 francs, léguées par le S.' Boutin aux pauvres de

Craponne, département de la Haute-Loire. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

(N.° 13,188.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de l'offre faite par le S.' Mouton de placer sur les hospices de la ville du Puy, département de la HauteLoire, une somme de 1000 francs, moyennant une rente viagère de cent francs. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

(N.° 13,189.)ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation d'un capital de 10,000 francs , d'une rente de 474 fr. 7 centimes, ei d'une somme de s20 francs, le tout offert par le S. Petit, en qualité de curateur à l'émancipation du S.' Nicolas-Marie-Desiré Dupont, fils mineur du S.' Nicolas Dupont , et en paiement d'une somme de 20,000 francs léguée à l'hospice de Chaumont, département de la HauteMarne , par ledit S. Nicolas Dupont. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

CERTIFIÉ conforme par nous SCEAUS

Ministre Secrétaire d'état au départe

ment de l'intérieur, chargé du porte-
feuille de la justice,
A Paris, le 6 Août 1822 *,

CORBIÈRE.

DES

DE

TUTO

FRANCE

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lols , à raison de 9 francs par an, i la caisse de l'Imprimcric royale, ou chcz les Directeurs des postes des départemeas.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

6 Août 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 547

(N.'13,190.) ORDONNANCE DU Roi portant Convocation

de Collige électoral du département des Hauts-Alpes.

Au château de Saint-Cloud, le 1.er Juillet 1822. Louis,

par la grâce de Dieu; ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.

Vu les lois des s février 1817 et 29 juin 1820, et nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre, même année;

Vu la décision de la Chambre des Députés en date du 6 juin dernier, qui annulle les dernières élections du départenieni des Hautes-Alpes ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Le collége électoral du département des HautesAlres est convoqué pour le 17 août prochain.

Il se réunira dans la ville de Gap et noinniera deux députés.

2. La liste des électeurs sera affichée le 14 du présent mois; les réclamations auxquelles elle pourra donner lieu (esseront d'être admises le 14 août, et la liste sera définititement close le lendemain is. 1. VII. Série.

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