Bon pour cent francs, J. L. Oursel, ci..... Bon pour cent francs, M. F. Chevremont, ci... Bon pour deux cents francs, Firebrace-Davidson et compagnie, ci ci...... Bon pour deux cents francs, A. Foache, ci. Bon pour cent francs, J. Fessart, ci..... Bon pour cent francs, Hauchecorne, ci... Bon pour cent francs, A. Quertier-Ducolombier, ci Bon pour cent francs, par procuration de G. Michel, signé Bon pour cent francs, Guerard-Dupasseur et compagnie, ci.. Bon pour deux cents francs, Bonnaffé, Boisgérard et compagnie, ci..... Bon pour cinquante francs, Pip, ci............ Bon pour cent francs, M. F. Viamonte, ci. 100. 100. 100. 100. 200. 50. Bon pour deux cents francs, Begouen, ci.. Bon pour deux cents francs, Oppermann-Mandrot et compagnie, cì..... Bon pour cent francs, F. Colombel, ci.. 100. 100. 100. 100. 200. pour deux cents francs, par procuration, Balguerie et com Bon pour deux cents francs, Du Roveray d'Ivernois et compagnie, Bon pour cent francs, Eyries frères et compagnie, ci.... Bon pour cent francs, P. Henry fils, ci... Bon pour cinquante francs, Henry, Prelaz et compagnie, ci. cent francs, V. Haguelon et Franque, 'ci..... Bon pour cent francs, les courtiers interprètes des langues britanniques, pour MM. Massey, Labbé, Lacorne et Acher, signé V. La:orne, ci.... Bon pour cent francs, Morisse, Bon pour deux cents francs, par procuration, Guerin de Foncin Larreguy, signé P. M. Barbe, ci............. Bon pour deux cents francs, Joseph Cary, ci......... Bon pour deux cents francs, Guillaume Chismery, ci. Bon pour cent francs, F. Wolff, ci..... Bon pour cinquante francs, Gillette père, ci. 100f 200. 200. 200. 100. 50. 50. Bon pour cinquante francs, Barbedeute, ci.. Bon pour cinquante francs, Michel de Bléville, ci Bon pour cinquante francs, B. Rouelle, ci. .... Bon pour cent francs, Léon Oursel, ci...... Bon pour cinquante francs, je dis cent francs, f. 100, signé Em pour deux cents francs, par procuration, Pinel, V. Colombel 100. 100. 50. 100. 50. 100. 100. 100. Bon pour cent francs, J. A. Ferreira, ci............. Ban pour cent francs, par procuration de Patterson et Gordon. pour cent francs, Th. Brünet et Gisquet, ci.. Bon pour deux cents francs, par procuration de C. Wild, signé Megillet-Wild, ci.... Ban pour deux cents francs, Mequillet-Wild, ci.. pour cinquante francs, L. Auber, ci...... Ban pour deux cents francs, Welles Williams et Greene, ci.... pour cent francs, Blanche, ci... pour cinquante francs, B. Rouelle, ci. 100. 50. 100. 100 pour cent francs, J. Ducolombier, ci ... pour cent francs, F. Perquer, ci.. pour cent francs, Prosper Alexandre, ci. 100. 100. pour cent francs, C. A. Alexandre fils, ci.. Bon pour cent francs, L. A. Cleemann, ci.. on pour cent francs, Bruneaux frères, ci.. 100. 100. 100. 100. Bon pour cinquante francs, Peyrol et D. H. Michau, ci.. Bon pour cinquante francs, Barrois-Dodard, ci. Bon pour cinquante francs, Duboc Delessart, ci... Bon pour cinquante francs, Lamonte et compagnie de Dieppe, ci. Bon pour cent francs, Le Prévost de Tournion fils, ci. Bon pour einquante francs; Leseigneur, ci... TOTALITÉ, quinze mille cent francs, ci...... 50 200 50 100 50 50 100 100 50 15,100 Enregistré au Havre, le 30 mai 1821. Reçu cinq francs cin quante centimes. Signé V. Chemin. Certifié véritable par MM. veuve Homberg & Homberg frère et compagnie, soussignés, et contre-signé, ne varietur, tant pa eux que par les témoins et notaire aussi sonssignés, au désir d'u acte de dépôt dressé par M. Germain, notaire en cette ville, ce jourd'hui. Au Havre, le 30 mai 1821. Signé veuve Homberg e Homberg frères et compagnie, Guillaume Lecanu, André Boyelle 'Germain, notaire. Signé Germain, notaire. Nous, Marie Gline, président du tribunal de première instanc de l'arrondissement du Havre, département de la Seine-Inférieure attestons que M. Germain, qui a signé l'acte étant de l'autr part, est notaire public en cette ville, et que sa signature est vé ritable; en foi de quoi nous avons signé le présent, qui'a été contre signé par le greffier. Donné au Havre, au palais de justice, le juin 1821. Signé Gline et Vastel. Pour être annexé à l'Ordonnance royale en date du 16 Janvier 1812 enregistrée sous le n.o 341. Le Ministre Secrétaire d'état au-département de l'intérieur, (N.° 13,185.) ORDONNANCE DU ROI qui permet a S. Alexis-Louis - Philippe Lallemand de Quincy, né Paris le 31 janvier 1791, capitaine au corps royal du génie chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, d'ajoute à ses noms celui de Cullion, qui est le nom de son beau père, et sous lequel il est connu et désigné depuis nombre d'années, et de s'appeler Lallemand de Quincy de Cullion; A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1 avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire des changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Saint-Cloud, 31 Juillet 1822.) (N°13,186.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tent qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Charles-Joseph de Bernardi, né le 26 novembre 1790 è Landarenca en Suisse, vitrier, demeurant à Delle, département du Haut-Rhin; 2 Le S Jean-Baptiste Brunetto, né le 14 avril 1798 à Saubuc en Piémont, demeurant à Enchastrayes, département des Basses-Alpes; 3. Le S. Martin Kuntz, né à Schwartzach dans le Tyrol, tge de quarante-un ans, tisserand, demeurant à Soultz, département du Haut-Rhin; 4' Le S.' Chrétien Ludwig, né le 4 octobre 1791 à Membrechtshofen, grand-duché de Bade, garçon tisserand, demeuJant à Ostheim, département du Haut-Rhin; 5. Le S Philippe Pfisterer dit Psister, né le 8 juillet 1770 à Schmiden, royaume de Würtemberg, demeurant à Charqumont, arrondissement de Montbéliard (Doubs). (SaintCloud, 24 Juillet 1822.) (N.° 13,1-87.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de quelques portions d'immeubles, évaluées à environ Craponne, département de la Haute-Loire. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.) (N. 13,188.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de l'offre faite par le S. Mouton de placer sur les hospices de la ville du Puy, département de la HauteLoire, une somme de 1000 francs, moyennant une rente viagère de cent francs. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.) (N.o 13,189.)ÓRDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un capital de 10,000 francs, d'une rente de 474 fr. 7 centimes, et d'une somme de 520 francs, le tout offert par le S Petit, en qualité de curateur à l'émancipation du S. Nicolas-Marie-Desiré Dupont, fils mineur du S. Nicolas Dupont, et en paiement d'une somme de 20,000 francs léguée à l'hospice de Chaumont, département de la HauteMarne, par ledit S Nicolas Dupont. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |