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signataires de l'acte de société dont il va être parlé, m'a requis de recevoir présentement en dépôt et placer au rang de mes minutes, pour en être délivré des expéditions à qui il appartiendra, un cahier de trois feuilles de papier , du cimbre d'un franc vingt-cing, centimes, contenant les articles et signatures d'un acte de société anonyme qui doit être établie en cette ville, avec l'autorisation du Gouvernement, sous la dénomination de Caisse d'épargnes et de prévoyance de l'arrondissernent communal du Havre, portant date du jour d'hier, et enregistré au bureau de ce lieu cejourd'hui.

En déférant à ladite réquisition, moidit notaire ai reçu ladite pièce en dépôt, après l'avoir fait certifier et contre-signer, ne va. rietur , par ledit sieur comparant.

Dont acte.

Fait et passé au Havre, en l'étude, les jour er an susdits 30 mai 1821, leciure faite audit S.' Homberg, en présence des S.rs AdrienGuillaume Lecanu, commis, et André-François-Marie Boyelle, serrurier, demeurant en cette ville , le premier, rue de l'Hôpital, er fe second, rue d'Albanie, témoins; et ont tous signé avec moidit notaire, en la minute des présentes, restée en ma possession, sur laquelle minute est écrit:

» Enregistré au Havre, le 2 juin 1821, folio 158 recto, case 6. » Reçu deux francs vingt centimes. Signé V. Chemin. »

TENEUR DUDIT ACTE DE SOCIÉTÉ. Acte de société pour l'établissement d'une Caisse d'épargnes et de

prévoyance de l'arrondissement communal du Havre. ART. 1. Il sera établi au Havre, sous l'autorisation du Gouvernenient, une société anonyme sous la dénonination de Caisse d'épargnes et de prévoyance de l'arrondissement communal du Havre, iCette caisse sera destinée à recevoir en dépôt les sommes qui Jui seront confiées par toutes personnes laborieuses et économes qui desireront y verser leurs petites épargnés. .. Chaque dépôt devra être d'un franc au moins, sans fraction de franc.

Cette caisse sera mise en activité aussitôt que le présent acte aura reçu l'approbation du Gouvernement.

2. Toutes les sommes versées à la caisse seront employées en achats de rentes sur l'État, lesquelles seront inscrites au nom de la caisse d'épargnes et de prévoyance de l'arrondissement com. munal du Havre. Ces rentes ne pourront être valablement trans férées que par la signature de deux des directeurs de la caisse.

3. Les souscripteurs, au nombre de cent vingt-cinq, dotent la caisse d'épargnes et de prévoyance d'une somme de quinze mille cent francs.

En outre, la compagnie du port, avec l'agrément de M. le maire, offre d'affecter à l'administration de cette caisse une porzion do local qu'elle occupe: cette offre est acceptée. ,

Il pourra être autrement pourvu par la suite, dans le cas de dissolution de cette compagnie à l'époque où elle sera parvenue au terme de ses travaux, ou si les directeurs le jugent convenable, ao local nécessaire à cette caisse.

4. Le don de la somme de quinze mille cent francs ci-dessus forme le premier fonds de la caisse : ce fonds s'accroîtra successiement des sommes qui pourront être données à la caisse par les personnes qui voudront contribuer au succès de cet établissement ; chacune de ces personnes pourra , par délibération du conseil des directeurs , être inscrite au 'nombre des fondateurs de la caisse. Nal ne pourra être inscrit comme fondateur, s'il ne souscrit pour cent francs au moins.

5. Sur le produit annuel de ces dotations , et subsidiairenient sur les bénéfices de la caisse, seront prélevés les frais qu'entrainera son administration.

6. La caisse sera administrée gratuitement par dix-huit directeurs, dont les fonctions dureront six ans, et qui se renouvelleront par sixième chaque année.

Les directeurs sorians seront indiqués par le sort pendant les premières années, et ensuite par l'ancienneté; ils seront indéfinis ment rééligibles.

7. Les membres de ladite société éliront entre eux les dix. beit premiers directeurs; par la suite, et pour le remplacement anuel des directeurs sortans, ils seront réélus par les quinze directeurs restans. Le même mode sera suivi pour le remplacement les directeurs décédés ou démissionnaires ; les remplaçans seront rommés par les directeurs restans.

8. Le conseil des directeurs est autorisé à s'adjoindre, pour (administration de la caisse , un nombre indéterminé d'adminislateurs choisis de préférence parmi les fondateurs de la caisse. Le Conseil réglera les fonctions qui leur seront plus spécialement arbuées, ainsi que le mode d'administration intérieure de la

.

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9. Au mois de décembre de chaque année, le conseil des diacleurs fixera le taux de l'intérêt qui sera alloué aux prêteurs Kadant tout le cours de l'année suivante.

Cet intérêt sera de cinq pour cent pendant l'année courante.

10. L'intérêt sera: alloué sur chaque somme ronde de douze francs; aucun intérêt ne sera alloué pour les sommes au-dessous de douze francs, non plus que sur les portions de dépôt excédan les multiples de douze francs.

11. L'intérêt sera dû à compter du premier jour du mois qu. suivra l'époque à laquelle aura été versée ou complétée chaque somme ronde de douze francs.

12. L'intérêt sera réglé à la fin de chaque mois; il sera ajouté av capiral, et pourra produire des intérêts pour le mois suivant.

13. Les dépôts seront restitués à quelque époque que ce soi et à la volonté des déposans, en prévenant quinze jours d'avance la caisse se réservant toutefois, si elle le juge convenable , de rembourser avant l'expiration des quinze jours.

14. Les sonimes retirées ne porteront point d'intérêts pour le jours écoulés du mois pendant lequel le retirement sera opéré, li caisse n'allouant aucun intérêt pour les fractions de mois.

15. Aussitôt que le compte d'un prêteur présentera une somm suffisante pour acheter , au cours moyen de la bourse de Pari connu au Havre par les papiers publics le dimanche matin, uni Jente de cinquante francs, le transfert en sera fait en son nom, e ilen deviendra propriétaire : la valeur en sera déduite du montan de son avoir.

16. Si les déposans ne reuirent point les inscriptions de cint pour cent consolidés en leur nom, la caisse en restera dépositair el en percevra les intérêts au crédit du titulaire.

17. Le bilan de la caisse sera arrêté chaque année par le conseil des directeurs; il sera rendu public, après avoir été communiqué i l'assemblée générale des fondateurs et administrateurs de la caisse

18. Les bénéfices de la caisse seront employés soit à accroîtr son funds capital, soit à augmenter le taux de l'intérêt annuel ei faveur des prêteurs. .

19. La dissolution de la caisse arrivant par quelque cause qu ce soir, les valeurs qui resteront libres après le remboursement d tous les dépôts et le paiement de toutes les dettes, seront répar ties, d'après délibération du conseil des directeurs, entre les prê teurs qui n'auront point encore à leur crédit la somme nécessair pour l'acquisition d'une inscription de cinquante francs.

20. Les soussignés déclarent être prêts à réaliser le montant d leurs souscriptions en en faisant le vei seinent à la caisse de M. 1 receveur pariiculier des finances de l'arrondissement, aussitôt qu l'érablissement aura reçu l'autorisation du Gouvernement; ce qu

formera la première doration de ladite caisse d'épargnes et de prévoyance.

21. Il ne sera donné suite au présent acte que si la réunion des souscripteurs forme au moins un capital de dix mille francs. Fail et signé au Havre, le 29 mai 1821.

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Bon pour cent frarics., Sery, ci......................: •. 1oof Bon pour deux cents francs, Begoucn-Demeaux, ci............ 200. Bon pour deux cents francs, veuve Homócrg et. Hömberg frères." ei compagnie, ci......acq.............................. 200. Bon pour deux cents francs, M. Foache et fils, ci........... 200. Ban pour deux cents francs, Louis Papillon, cii......... 200. Ba pour deux cents francs, Reilly et fils, ci.........

200.. Ba pour deux cents francs, D. Ancel, ci....cirici....

200. Bon pour deux cents francs, A. Lemaistre, ci........

200. Kan pour deux cents francs, Bourler, ci.........

200. Bon pour deux cents francs, pour M.I.C. Horringuer, de Paris, FC Bourist,.ci...........................oooo...iiiii" 200.

Bar pour cent francs, Longer, ci......... ......... .... 10o. Ben pour quatre cents, trancs, pour Delaroche, Armand Delessert a compagnie, signé A. Bergerut, ci.........

..... 400. Bon pour cent francs, Bourkt-Fouquet, ci.........

100. Bon pour cent francs, Le. Picquiet, ci................

100, Bon pour deux cents francs, De Saint-Jean frères,

200. Bon pour cent francs, C. Lecouvreur, ci..... bon pour cent francs, Pierre Feray, ci.......

100. la pour cent francs, Laroque, ci..............

"100. Bon pour cinquapte francs, J. B. Payen, ci....ro

5o. Baza pour deux cents francs., Vassal. et compagnie, ci.

200, Bon pour cent francs, Henry, ci...........

100. Bon pour cent francs, Mouesca et compagnie, ci.

100, Ba pour cent francs, Germuin, notairc, ci......... Bon pour cent francs, Palfray, ci.............i

1oo. Bon pour cent francs, Courant aîné et Paumelie, ci.....

100.. Ben pour deux cents francs, Martin Laffitte et compagnie, ci. 200. Bon pour cent francs, P. Duval, ci........ .......... 100. Bon pour deux cents francs, par procuration, Thurct et compap2signé Aug. Lelièvre, ci..................... ..:....

kan pour deux cents francs , par procuracion, C. G. Barrillo cumpagnie, signé P. Etesse, ci...

200. Bon pour cent francs, R. Lefrançois, ci ...

100. bon pour cent francs , S. taure, ci.........

100. Bon pour cent francs, D. Gris, ci........

100. Bon pour cent francs, A. Benoist, cis........

100. Bra pour cent francs, J. B. Legros, ci,....

100. Bon pour deux cents francs, Acher jeune, ci....

200. bon pour deux cents francs.,.F. X. Mazza, ci........

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Bon pour cent francs, J. L. Oursel, ci.......
Bon pour cent francs, M. F. Chevremont, ci...............

Bon pour deux cents francs, veitve Lefévre-Ruussac , Labarraque a compagnie, ci ..............................

Bon pour cent francs, El. Periuzon, ci.............
Bon pour deux cents francs, Firebrace-Davidson et compagnie, ci

Bon pour deux cents francs, veuve Delarbre et fils et compagnie, cl.................................

Bon pour deux cents francs, A. Foache , ci.......
Bon pour cent francs, J. Fessart, ci..............

Bon pour cent francs, Hauchecorne , ci..........
: Bon pour cent francs, A. Querrier-Ducolombier, ci .....

Bon pour cent francs, Vasse-Mancel, ci.....

Bon pour cent francs, par procuration de G. Michel, signé
F. Laurille, ci........,

Bon pour cent francs ; Guerard-Dupusseur et compagnie, ci...
Bon pour cent francs, J. Lahoussaye père et fils , ci.......

Bon pour cent francs, A. Leseigncur-Alexandre frères et Delafrenaje, cl..........................

Bon pour deux cents francs, Bonnaffé, Boisgérard et compagnie,

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Bon pour cinquante francs, Pip, ci..........
Bon pour ceni francs, M. F. Viamonte , ci.....
Bon pour cent francs, Lefebvrc, ci.......
Bon pour cent francs , Prud'homme, ci....
Bon pour cent francs, Aimé Carion, ci........
Bon pour deux cents francs, Begouen, ci...

Bon pour deux cents francs, Oppermann-Mandrot et compagnie,
ci......................................
Bon pour cent francs, F. Colombel, ci......

....
Bon pour cent francs , S. Lemonnier, ci..
Bon pour cinquante francs, Lahure, ci...
Bon pour cent francs, Lambert, ci...........

Bon pour deux cents francs, par procuration, Balguerie et compagnie, Vouga, ci........

Bon pour cent francs, G. Bard, ci....
Bon pour cent francs, Pouru, ci.....

Bon pour deux cents francs, Du Roveray d'Ivernois et compagnie, ci..................................

Bon pour cent francs, V. Boucherot, ci........
Bon pour cent francs, Eyriès frères et compagnie, ci.......
Bon pour cent francs, P. Henry fils, ci...........
Bon pour cinquante francs, Henry', Prelaz et compagnie, ci....
Bon pour cent francs, Le Burrois de Lenimiery, ci.......
Bon pour cent francs, V'. Haguclon et Frangue, 'ci.....

Bon pour cent francs, les courtiers interprètes des langues britanniques, pour MM. Massey', Lakbé, Lacorne et Acher, signé 1. La orne, ci.......

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