Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][graphic][merged small]

Ca s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 fiancs par an,d la catsse de Heprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

31 Juillet 1822.

| BULLETIN DES LOIS.

N.° 545

(N.° 13,164.) TABLE AU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Juillet

[graphic]

1." CLASSE. .. (de l'exportation des grains et farines.... Linite

(du froment.... au-dessous de...
de l'importation du seigle et du maïs , idem...

(de l'avoine .......... idem .....
Pyrénées-Or..)
Aude ........ Toulouse.....)

Hérault ... ... Fleurance ... (1 ,8 1 0f 1411,05 6774
Cria.Gard.... Marseille....
Bouches-du-Rh.

Gray.......
Var.........1
Corse. ......

2. CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines.............
Limite

(du froment.... au-dessous de....
(de l'importation du seigle et du maïs. . idem ....

(de l'avoine......... idem.....
Gironde......
Landes....... Marans. ......
Basses-Pyrénées
H.tce-Pyrénées.

Bordeaux.....161 349 V 40C18 741 6 2801

S: Toulouse.....)
Ariége.......
(Haute-Garonne.)
Jura..

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small]

Roye.......

3. CLASSE. de l'exportation des grains et farines............. **Limited idu froment.... au-dessous de....

de l'importation du seigle et du maïs. . idem......

w : de l'avoine, ........ idem...... 8.' (Haut-Rhin.... Mulhausen....lucie

88 834
Bas Rhin..... Strasbourg....
Nord........ Bergues......
Pas-de-Calais.. Arras. ......
Somme...ri.
Scinc-Infér.... Soissons. 113. 85. 6. 78.] #15.7
Eure........ Paris..
(Calvados..... Rouen. r....
(Loire Infér.... Sauniur......
{Vendée. .....Nantes....... 14. 41. 9. 33.1 81 00 5.9
(Charente-Infér. Marans.......)

.......4.° CLASSE.
į (de l'exportation des grains et farines.............
Limite! ! (du froment... au-dessous de....
(del'importation du seigle et du maïs.. idem ...

(de l'avoine......... idem......
Moselle, ..... Metz ........)

Mcuse........ Verdun......
1.16
Ardennes....! Charleville

Wiol 71 sf 870
(Aisne........ Soissons.....
Manche. :::::. Saint-Lô.....

Ille-et-Vilaine. Paimpol......
(Côtes-du-Nord. Quimper ..... 14. 67.1 7. 55. 5.

Finistère ..... Hennebon....
(Morbihan .... Nantes.......)

ARRÊTE par nous Minisire Secrétaire d'état au département de l' sérieur. A Paris, 'c 31 Juillet 1822. Le Mlinistre Secrétaire d'étai au département de l'intérie

Signé CORBIÈRE.

(N.° 13,165.) ORDONNANCE DU Roi qui établit ,

conformément au Tarif y annexé, un Péage sur le Pont vicinal de Damery, département de la Marne.

Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verroni , SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ EI ORDONNONS ce qui suit : ART. 1.? Il sera établi, sur le pont vicinal de Damery, département de la Marne, à partir du jour où le pont sera réparé et livré de nouveau à la circulation, un péage dont les droits sont fixés conformément au tarif proposé par l'arrèté du préfet du département en date du is avril 1822, dont extrait, en ce qui concerne ce tarif, demeurera annexe la présente ordonnance.

2. La concession de ce péage sera faite soit au bailleur de fonds qui offrira aux meilleures condicions la somine néCessaire à l'exécution du projet rédigé par les ingénieurs et qui s'élève à seize mille deux cent soixante-quinze francs , et acquitiera en outre celle de mille quatre cents francs treize centimes restant due sur des travaux faits en 1818, soit à l'entrepreneur qui se chargera d'exécuter à ses frais, sous la surveillance des ingénieurs, le pro,et qu'ils ont prékenté, et de payer également les mille quatre cents francs? Faze centimes ci-dessus mentionnés, en demandant le Doindre nombre d'années de péage.

Dans l'un ou l'autre cas, l'adjudication de ce péage sera Soumise à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur.. 3. Le concessionnaire sera tenu, pendant que le passage

« PreviousContinue »