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Oas'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 fiancs par an, à la caisse de ieprimerie royale, ou chez les Directcurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

31 Jujilet 1822.

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(N,9 13,164.) TABLE AU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillei 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Juillet

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Hérault.

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CLASSE.

266 (de l'exportation des grains et farines.... Limite (du froment.... au-dessous de.... 24

16.
de l'importation du seigle et du maïs ..ider.

(de l'avoine..... ..idem
Pyrénées-Or..
Ande...

Toulouse.....

Fleurance... L'aigae. Gard..

178 9801108 14 1. oso

GE

774
Marseille...
Bouches du-Rh.
....

Gray..
Corse.

2.® CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines..

24
Limite
(du froment.... au-dessous de...

14.
de l'importation du seigle et du maïs.. idem ...
de l'avoine.... idem....

8.
Gironde...
Lindes.....

Marans....
H.tc-Pyrénées.

161 349 11 40411974 GF 280
Toulouse.
(Haute-Garonne.)
(Jura....
Doubs
Ain...

Gray ..... \lscre..

Saint-Laurent.. 15. 30. 8. 53. 7. 99. 6. 67.

Le Grand Lemps.
Basses-Alpes. .
Hautes-Alpes..

23.

Basses-Pyrénées Bordeaux..
Ariége.......

VII. Série.

F.

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20.

Paris....

3.6

3° CLASSE.
fde-l'exportation des grains et farines........... 22
Limite

du froment... , au-dessous de....
(de l'importation du seigle et du mais.. idem..,

Y de l'avoine, .. idem.. 8. (Haut-Rhin.... Mulhausen....

84

al by
Bas Rhin.. Strasbourg..
Nord.

Bergues.
Pas-de-Calais.. Arras. ...

Soinme.. Roye..
2.
Scinc-Infér.... Soissons.

13. 85. 6. 78.

5.7 Eure... Calvados.. Rouen. (Loire

.
Vendée...... Nantes.. 14. 41. 2. 33.1 81 009 5.9
(Charente-Infér. Marans......
4." CLASSE.

:
1
(de l'exportation des grains et farines....

201
Limite

(du froment... au-dessous de.... 18.
(de l'importation du seigle et du maïs.. idem .....
I de l'avoine.... . idem....

7.
Moselle...... Metz...

Mcuse.. Verdun..
1.re
Ardennes... Charleville

torzic sf 80
(Aisne... Soissons.

Manche: Saint-Lô.

Ille-et-Vilaine. Paimpol.
2.

Côtes-du-Nord. Quimper 14. 67. 7. 55.
Finistère ..... Hennebon.
Morbihan....

Nantes...

10.

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soo

ARRÊTE par nous Minisire Secrétaire d'état au département de l'i térieur. A l'aris, 'c 31 Juillet 1822. Le Mlinistre Secrétaire d'état au département de l'intérieu

Signé CORBIÈRE.

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(N.° 13,165.) ORDONNANCE DU Roi qui établit,

conformément au Tarif y annexé, un Péage sur le Pont vicinal de Damery, département de la Marne.

Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FrANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verrcnt , SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ EI ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Il sera établi, sur le pont vicinal de Damery, département de la Marne, à partir du jour où le pont sera réparé et livré de nouveau à la circulation, un péage dont les droits sont fixés conformément au tarif proposé par l'arrêté du préfet du département en date du 15 avril 1822 , dont extrait, en ce qui concerne ce tarif, demeurera annexé à la présente ordonnance.

2. La concession de ce péage sera faite soit au bailleur de fonds qui offrira aux meilleures conditions la somme nécessaire à l'exécution du projet rédigé par les ingénieurs et qui s'élève à seize mille deux cent soixante-quinze francs, et acquittera en outre celle de mille quatre cents francs treize centimes restant due sur des travaux faits en 1818 , soit à l'entrepreneur qui se chargera d'exécuter à ses frais, sous la surveillance des ingénieurs, le pro, et qu'ils ont présenté, et de payer également les mille quatre cents francs treize centimes ci-dessus mentionnés, en deinandant le moindre nombre d'années de péage.

Dans l'un ou l'autre cas, l'adjudication de ce péage sera soumise à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur. 3. Le concessionnaire sera tenu, pendant que

le

passag

&

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