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(N'S.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à dix-huit Militaires y dénommés, payables sur le Crédit de 1822.

Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 12; .

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 2 juillet 1822, portant qu'il a recomu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'impuler les pension proposées, montant à la somme de seize mille sept cent quarante-neuf francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822 fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de 1 guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ EI ORDONNONS ce qui suit

ART. I." Il est accordé à chacun des dix-huit militaires dé nommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixé conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cettc ordonnance ne pourront pourvoir, soit auprès du paycur , soit auprès du ministre des finances, po ý réclamer leur certificat d'inscription, q\après le délai d'un mois à pari de la publication de la présente ordonnance,

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titufaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant nilitaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le mième temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des Soinmes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de congé illimité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Terécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 10. jour du meis de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le singt-huitière.

Signé LOUIS.

. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

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armée

е в

| et ii

1. Moisez (Jean-Baptiste). | 25 sept. | Maroilles Colonel de 451 411 Anc

17550 | (Nord). gendarmeric ,

23. légion. 2. DESSOFFY DE CZERNECK 7 mars Bar-le-Duc Lieut.-coloncis e

1 (Louis-César-Hyacint.ll 1767. | (Meuse). le cavalerie. ľ 3. JAIGOIN (Guillaume-Au- 21 fév. Montpellier| Chef de bataillon 151 018). Bles

30 6. regim. d'in

évalué guse). 1792. (Herault). fanteric legere.

seil de absola

d'oon 4.1D ES MARET 2 (Jean-18 juillet Beaurains Chef de bataillon 2 3/

J'infanteric, capi-
Louis-sirmand).

taine au 4. rogi

inent de la garde. s. Podé (Jacques). ......août La Charité-sur-. Sus - lieutenant : 218

Loire de cavalerie , garde| 1784.

(Nievre). du-corps du Roi. 6. CHAPUIS (Philiberi)... 9 mars | Cordiron Garde d'artille-45) 3 20 An

1773.1

(Doub). rie de 3.c classe. 7.JPERTUSOT (Jean-Bap- 22 sept. Flin | Tambour-major 411 81 31 tiste).

1773:

| (Meurthe.
(Meurthe..! 5:' regiment, '||

artillerie à pied, 8. DECHAMPS (François)..] 16 mai La Roche- Sergent d'infa:- 24/ 2291

ierie, sous-officier

edentaire à la

(Charente) compag. ie. 9. LIEUTIER (Jean-Joseph) 18 mars Sisteron" | Caporal au so'ré-'; s1 - 12

1780.

i ginent d'infinterie?

B.-Alpes). de la garde royale. 10.JDUVERGER / François-118 janv. Cour-Cheverni Dragon de 132 10 231 | Pierre).

**|{Loir-et-Cher). 'a garde royale.

| 1781. 11. FERNIOT (Nicolas).... 26 vendem. Waziers

1 Trompetie au 1.''14:023. an III

régiment des grena117 octobre

(Nord).

diers à cheval de la
1794).
garde royale.

arm

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Jabst

| 12. ZANNETTINI ( Marc- ..ci nov. Valle | Mélecin en 13s1:0 | | Antoine).

1754. (Corse). chef d'armee." 13. CORNIBERT ( Pierre)... 12 mars Paris Kaporal à l'ex-f1013 41

1778. (Scine). 57. régiment IT

de ligne. | 14, ACHARD (Jean)...... 2 avril | Randan Chef de bataill.441410

.1773. (Puy- l d'infanterie,

de-Dôme).

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2,1;0' Ordonn.ce di Merz | En activité. | 1.9 janvier 1822 ; le paie

ment n'aura licu qu'compter 1-7 août 1814. (Moselle).

du jour où il aura cessé d'être

soldé sur les fonds de la guerre. 2,000. Idem. Châlons en activité à la

Idem,
120.' légion de gen-
(Marne).

Jdarmeric.

loa
Idem, | Paris (Seine). Present au Idem.

corps.

fde

ilion!

idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Iden.

Idem.

Saint-Cloud Idem.
(Seine-et-Oise)
La Charité Idem.
(Nièvre).

Marnay En activité.
Haute-Saone)

Lunéville Présent au

Meurche). corps.
La Rochefou-

Idem.
cault
(Charente).
Versailles

Idem.
Seine-er-Oise) |
Puy-Guillaume

Idem.
(Puy-de-Dôme)
| Saint-Cloud Idem.
Seine-et-Oise).

Idem

Idem.

Idem.

Iden.

Idem.
Iden.

Idlem.

Idem.

Idem.

Idem.

Bastia (Corse). En activité à l'hô

pital militaire de

Bastia.
Versailles | A l'hôtel royal 1." janvier 1822 ; mais le

inuntide paiement n'aura
Seine-.t-Oise). des invalides. |

lieu qu'à compter du jour de sa radiation des contrôles de l'hôtel

royal des invalides. Clermont En congé 29 juillet 1822; sauf déduc

tion du traitement qu'il aura! Puy-de-Dôme) illimité,

louché depuis l'époque indiquée ci-dessus, qui est celle de l'accom; lissement de ses troute années de service.

Idem.

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15. MOYAT(Claude-Tiburce) 11 août | La Cha- Chef de bat ouls

1771. pelle-sur- d'infanterie.

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Chezy

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(lisne). 16. JOANNIS(Jean-Jacques). 20 fév. Paris

| 1773. | (Scine'. 17. Barras (Nicolas-Joseph) 2 déc. Leval

1794. (Nord).

Capitaine
d'infanterie.
Licutenant
d'infanterie.

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(N.° 6.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des

Pensions de retraite à vingt Militaires y dénommés , payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;.

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 258;

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