NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Il est accordé aux quatre enfans orphelins du militaire dénommé au tableau ci-après, un secours annuef fixé conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, fedit secours sera inscrit à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué au tableau qui précède, pour être payé jusqu'à ce que le plus jeune des orphelins ait atteint l'âge de vingt ans accomplis.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexecution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des fois.

Donné en notre château de Saint Cloud, le 10. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé DE BELLUNE.

Les orphelins compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du paycar, soit auprès du ministre des finances, pour } mer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir publication de la présente ordonnance.

(N.° 5.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Pensions de retraite à dix-huit Militaires y dénommés, payables sur le Crédit de 1822.

Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.o Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 12;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 2 juillet 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de seize mille sept cent quarante-neuf francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822, fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I." Il est accordé à chacun des dix-huit militaires dé nommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixé conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront s pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, po y réclamer leur certificat d'inscription, quaprès le délai d'un mois à part de la publication de la présente ordonnance,

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arénages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de congé illimité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur

pension.

4 Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 10. jour du mis de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.