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(N.° 7.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à vingt trois Militaires y dénoinmés, peyables sur le Crédit de 1821.

Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette

loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le nn.o 29;

4.' L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 2 juiilet 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de vingt huit mille sept cent quatre-vingt-neuf francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." Il est accordé à chacun des vingt-trois militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois a partir de la publication de la présente ordonnance.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suir.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou tine allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le inème temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées ceas le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des Sonines perçues depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une petenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'admini tration du corps dont ils ont fait partie, &c. , air qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de kar pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des frances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Percaution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Denné en notre château de Saint-Cloud, le 1o.' jour du meis de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne tingi-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

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1. BRENOT(Baise-Nicos) 10 mars Venapay Colonel

1774. Côte-d'O.. d'inianteric.

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2.

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Bussicri

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HAPT DE RASTIGNAC 19 juin S.-Martin

Iden

1774 (Antoine).

1976.

(Canta!). de cavaleric. 3. CHRISTOPHE (Jean 16 juillet Nancy, Idom.

191 7120 Francois.

1772. (Meurthe). 4. CHARRIER (D«minique). 6 avril Sarrebourg Lieut-colonel

19
1775. (Meurtho). d'infanterie.
S. REGNAUD DE VIL- 1 juille: Paris

Idia,
LATTE (Charles). 1769.

(Sem).
6. AMIN (10.1.-B. priste- 8 juiilet Temes Idim

Antone-Pine). 1772. (Trienne) de cavalerie. 7 MLRCIER (Pierie-Josph) 12 mars

1774.

(Scinc-ci-d.). 8. REY DE LAMBERTIE (10-15 mai Comberanche ldim. serh).

(Dordogne).

1772. 2 JOIN AUX ( Liivin - Jo- 9 juillet Vignchies Chef de bat." seph).

1774.

(Nord). d'infanterie. 10.LECER (Élie)..

Tacm.
Bidil
1773

(Dordogne). 11. LEGRAND (limin-8 mars Ares

Idem,
Loui).

1770. B.clu-Rh).
12.GROSSON (Ltzare-N1.- 22 nov. Marscille Chcfde bari lon
rie-Bernard).

1761. (B.-du-Rh.).\*- i'u (01.1990 lic

te:'casc 13. DAMAREZ(Louis-Jes.ph 26 mai Wormhout

Capitane

1772. (Nord). d'iniantcric, 14. COURRIE DE LAUREAU 16 oct. Châteauneuf Idcm

(Jandani). 1770. (Charent). de cavalerie. 15. FERLY (Jacques-Bernard 18 sipt. Rouco Capitaincas'-110 3118

1709. Scinc-inf. Judant de place 16. JOURNET (Philippe)... 30 juin Decizc

1759. (Nièvre).

de gendarine

ric, compagnie da 17. OLIVAUX (Pierre-Yies). 21 mai Roscoff

Sergent zu 6 rin

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2

Ailier.

in

joliolo 1778. Tinisières.

3.mail de la gardc

royal". 18. DUROS (François-Henr?) 2 2 ori. Paris vergent aus.'

isl 1125 (Seine).

idem.

1778.

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:,:20 Ordonn.co
ce du Longeau Jouit du trai- 26 juin 1822 ; sauf de-

Joction du traitement d non27 août 1814.) (Côte-d'Or). cement de noo

clivit qu'il aura touché depuis activité.

l'epoque indiquee ci-'essus, qui est celle de l'accompls.cmient de ses trente annees de

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1,185.

Idem.

Idim.

29 juillet 1822 ; idem.

Valognes (Manche). La Palisse (Allier).

503.

Idem.

Présent au orns.

1." janvier 1820: le paienent n'aura lieu qu'à compter tu jour où il aura cessi dèere olde sur les fonts de la guerrc.

Idem.

600.1

Idem.

Iden.

Quimper
(Finistère).
Paris (Seine).

355.

Idem.

Idem.

Idein.

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19. ÉVRARD (Alexis-Joseph) 23 oct. Wail Sergent à la 16.

471 31231

Ang compagnie de fusi1773: (Pas-de-C.).

liers sedentaires. 20. DESHAYES (Louis)..... 23 août

Paris

Caporal à la 3.) 12 7129

compagnie de ca1764 (Seine).

nonnicrs sédent. 21. MARICHAL (Benoit - Eu- 30 sept.

Béthune Ex-caporai 8 615 gène- joseph).

1771. (Pas-de-C.). d'infanterie. 22. POTTIER (Pierre)..... 19

février Saint- Caporal au 12.

frégiment d'infante-
1793
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rie legere.
(Mayenne).

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23. COULET (Jean-Joseph).. is avril Beaucaire Soldat à la 8 olul lor

1779.
(Gard). 28. compagnie

de fusiliers sedentaires.

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